Menuisier auto-entrepreneur : facturation, TVA et obligations 2026

Un menuisier auto-entrepreneur qui pose des fenêtres triple vitrage dans une maison de 2003 peut facturer à 5,5 % — à condition d'être certifié RGE et de respecter les seuils de performance thermique. S'il ne l'est pas, c'est 10 %. S'il travaille dans un bureau neuf, c'est 20 %. Trois taux possibles, des règles précises pour chacun, et une décennale obligatoire dès qu'une fenêtre est posée. Voici le guide complet pour un menuisier artisan en auto-entrepreneur.

Menuisier auto-entrepreneur : conditions d'exercice

La menuiserie est une activité artisanale réglementée. Pour exercer en auto-entrepreneur, tu dois satisfaire deux conditions.

D'abord, la qualification professionnelle : CAP menuisier installateur, CAP menuisier fabricant, BP menuiserie, ou expérience de trois ans minimum dans le secteur en tant que salarié qualifié. Sans qualification reconnue, l'immatriculation au Registre des Métiers peut être refusée.

Ensuite, l'immatriculation au Registre des Métiers (RM). Le code APE attribué pour la menuiserie installation est 4332A (travaux de menuiserie bois et PVC) ou 4332B (travaux de menuiserie métallique et serrurerie). Ce code détermine le seuil de franchise TVA : 91 900 € HT pour les activités de travaux du bâtiment en 2026, avec un seuil de tolérance à 101 000 €.

Le seuil TVA du menuisier auto-entrepreneur

Tant que ton chiffre d'affaires annuel reste sous 91 900 € HT, tu factures sans TVA. La mention obligatoire sur chaque facture et devis : "TVA non applicable — article 293 B du CGI."

Attention : le seuil est calculé sur les encaissements de l'année civile, pas sur les factures émises. Un paiement reçu en janvier compte pour janvier, même si la facture date de décembre.

Pour un menuisier installateur actif, ce seuil peut être atteint relativement vite. Une cuisine équipée avec pose revient souvent entre 8 000 et 25 000 €. Dix chantiers de ce type dans l'année et le seuil est dépassé. Surveille ton cumul mensuel depuis le 1er janvier.

Si tu dépasses 91 900 € mais restes sous 101 000 €, la franchise TVA est maintenue jusqu'au 31 décembre. Si tu franchis les 101 000 €, tu dois facturer la TVA dès le lendemain du dépassement — contact immédiat avec ton SIE (Service des Impôts des Entreprises).

TVA menuisier : les trois taux en détail

Le 5,5 % pour les fenêtres : les conditions exactes

Le taux de 5,5 % (article 278-0 bis A du CGI) s'applique à la fourniture et la pose de menuiseries extérieures performantes. Trois conditions cumulatives :

• Logement résidentiel de plus de deux ans : attestation client obligatoire avant travaux
• Certification RGE valide : Qualibat 3541 "Menuiseries extérieures" avec mention RGE, ou qualification équivalente. Le numéro et la date de validité doivent figurer sur devis et facture.
• Performance thermique conforme : Uw <= 1,3 W/m²K pour les fenêtres et portes-fenêtres, Uw <= 1,5 W/m²K pour les fenêtres de toit

Si une condition manque, c'est 10 % et non 5,5 %. Un menuisier non RGE qui pose du triple vitrage Uw = 0,8 W/m²K : 10 %. Un menuisier RGE qui pose du double vitrage Uw = 1,6 W/m²K : 10 %. Les deux conditions techniques ET administratives doivent être réunies.

La facture doit mentionner pour chaque fenêtre : la marque et référence, le coefficient Uw, le facteur solaire Sw (exigé pour MaPrimeRénov'). Sans le Uw sur la facture, l'ANAH refuse le dossier de subvention du client.

Le 10 % : cuisines et agencements intérieurs

La pose de cuisines équipées, dressings, placards sur mesure et bibliothèques intégrées bénéficie du taux de 10 % dans un logement de plus de deux ans, à condition que ces éléments soient incorporés à la construction (fixés aux murs, au plafond ou au sol de manière semi-permanente).

Un meuble qui pourrait être déplacé facilement (pas vissé, pas encastré) est du mobilier à 20 %. Un meuble fixé aux murs et intégré à la structure du logement est une prestation de travaux à 10 %. La frontière est parfois floue : en cas de doute, la fixation structurelle et la conception sur mesure plaident pour le 10 %.

La règle des 30 % de fournitures en menuiserie

En menuiserie, les fournitures (fenêtres, portes, quincaillerie, isolant) peuvent représenter 40 à 70 % du devis. Une fois assujetti à la TVA, si les fournitures dépassent 30 % du total HT, la ventilation main-d'oeuvre/fournitures sur la facture est nécessaire.

Exception importante : les fenêtres, portes et volets figurent sur la liste des équipements dont la fourniture et la pose forment une prestation complexe unique éligible au taux réduit. La règle des 30 % ne s'applique donc pas pour ces équipements. Tu factures l'ensemble (fourniture + pose) à 10 % ou 5,5 % selon le cas.

En revanche, pour les cuisines et agencements, si tu fournis des meubles de cuisine haut de gamme qui représentent plus de 30 % du total, la ventilation peut être nécessaire. Vérifie avec ton expert-comptable pour les chantiers importants.

La décennale menuisier : quand est-elle obligatoire ?

La garantie décennale s'applique aux travaux qui, en cas de défaillance, pourraient compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

Pour un menuisier, la décennale est obligatoire sur :

• La pose de fenêtres et portes extérieures : elles assurent l'étanchéité à l'air et à l'eau de l'enveloppe du bâtiment — décennale obligatoire
• Les façades vitrées et verrières structurelles : ouvrage intégré à la structure — décennale obligatoire
• Les parquets collés ou cloués : revêtement incorporé à l'ouvrage — décennale souvent requise
• Les escaliers : en bois fixe lié à la structure — décennale obligatoire

La décennale n'est pas obligatoire pour :

• La pose de cuisines et agencements intérieurs amovibles
• Les portes intérieures standards
• Les meubles sur mesure non structurels

En pratique : un menuisier qui fait à la fois des fenêtres et des cuisines doit avoir une décennale pour les fenêtres. Le coût annuel d'une décennale menuisier auto-entrepreneur : entre 700 et 2 000 € selon le CA et l'assureur.

La certification RGE pour un menuisier auto-entrepreneur

La certification RGE n'est pas obligatoire pour exercer, mais elle ouvre l'accès à des chantiers plus valorisés et permet de facturer à 5,5 %.

Les qualifications RGE adaptées aux menuisiers :

• Qualibat 3541 "Menuiseries extérieures" : couvre la pose de fenêtres, portes, baies vitrées
• Qualibat 3542 "Fermetures" : couvre volets, stores, pergolas
• Qualibat 3711 "Isolation thermique par l'intérieur" : si tu poses aussi de l'isolation

Avec une certification RGE, tes clients peuvent accéder à MaPrimeRénov' (jusqu'à 40 % du coût des fenêtres selon les revenus), aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et à l'éco-PTZ. Ces aides représentent souvent 1 500 à 5 000 € par chantier de remplacement de fenêtres, ce qui facilite considérablement la décision d'achat.

Coût de la certification RGE Qualibat : 800 à 1 500 € pour l'audit initial, renouvelable tous les deux ans. Pour un menuisier qui pose des fenêtres régulièrement, le retour sur investissement est rapide.

Exemple de facture : menuisier auto-entrepreneur en franchise TVA

Exemple de facture : menuisier assujetti TVA, fenêtres RGE

Les charges réelles d'un menuisier auto-entrepreneur

Taux de charges réel : environ 40 % du CA. La décennale et la RGE alourdissent la structure de coûts par rapport à un artisan sans ces obligations, mais ce sont aussi des arguments commerciaux qui justifient des tarifs plus élevés.

Sous-traitance et autoliquidation TVA en menuiserie

Un menuisier auto-entrepreneur qui travaille en sous-traitance pour une entreprise générale du bâtiment est soumis à l'autoliquidation de TVA (article 283-2 nonies du CGI).

Tu factures HT sans TVA avec la mention : "Autoliquidation — TVA due par le preneur (article 283-2 nonies du CGI)." C'est ton donneur d'ordre assujetti qui collecte et reverse la TVA.

Attention : même en franchise de TVA (sous le seuil), si tu sous-traites pour une entreprise assujettie dans le BTP, la règle d'autoliquidation s'applique. Tu mets quand même la mention sur ta facture, même si tu ne collectes pas de TVA par ailleurs.

Les sommes perçues en sous-traitance comptent dans ton CA auto-entrepreneur. Un menuisier qui sous-traite régulièrement pour un constructeur peut atteindre le seuil de 91 900 € plus vite qu'il ne le croit.

Achats de matériaux et gestion de trésorerie

Les menuiseries (fenêtres, portes, cuisines) représentent souvent 50 à 70 % du prix d'un chantier. Commander les fournitures avant de recevoir l'acompte peut mettre la trésorerie sous pression.

Bonnes pratiques pour la trésorerie :

• Acompte avant commande : exige 40 à 50 % à la signature du devis, avant de passer commande au fournisseur. La commande de fenêtres sur mesure (délai 3 à 6 semaines) est conditionnée par la réception de l'acompte.
• Délai fournisseur dans le devis : mention "délai de fabrication : 3 à 5 semaines" pour éviter toute contestation sur les délais.
• Solde à la livraison : encaisse le solde le jour de la pose, avant de partir. C'est le moment où le client est le plus satisfait et le moins enclin à contester.

MaPrimeRénov' et le menuisier auto-entrepreneur : comment ça marche

MaPrimeRénov' est une aide de l'État pour la rénovation énergétique, gérée par l'ANAH. Pour que ton client puisse en bénéficier pour le remplacement de ses fenêtres, plusieurs conditions s'appliquent.

Du côté du client : il doit être propriétaire occupant ou bailleur. La demande de subvention se fait en ligne avant le début des travaux sur le site de l'ANAH.

Du côté du menuisier auto-entrepreneur :

• Certification RGE valide à la date des travaux (Qualibat 3541 minimum)
• Fenêtres avec Uw <= 1,3 W/m²K et Sw >= 0,30
• Devis mentionnant le Uw, le Sw, la marque et la référence
• Facture reprenant les mêmes informations
• Pas de lien de parenté ou d'intérêt entre toi et le client

Le montant de l'aide varie de 40 € à 120 € par m² de fenêtre selon les revenus du ménage. Pour une maison avec 10 fenêtres (environ 15 m² de surface vitrée), c'est 600 à 1 800 € d'aide. Un argument commercial significatif que tu dois être capable d'expliquer à tes clients.

Quand passer en structure pour un menuisier ?

Le passage en EURL ou SASU devient pertinent lorsque les limitations du régime auto-entrepreneur deviennent un frein réel.

Signaux d'alerte pour un menuisier :

• CA > 80 000 € : approche du seuil de franchise TVA, comptabilité de plus en plus lourde, régime micro inadapté
• Achats d'outillage importants : toupie à bois (3 000 €), plieuse aluminium (8 000 €), combiné 5 opérations (5 000 €) — non déductibles en micro
• Besoin d'un apprenti ou d'un aide : impossible en auto-entrepreneur
• Marchés publics : exigent souvent une Kbis avec capital social
• Clients grands comptes : certains promoteurs ou gestionnaires refusent de travailler avec des auto-entrepreneurs

FAQ menuisier auto-entrepreneur

Un menuisier auto-entrepreneur peut-il poser des fenêtres chez des promoteurs immobiliers ?

Oui, techniquement. Mais les promoteurs travaillent souvent sur des logements neufs (à 20 % de TVA), exigent une décennale avec des plafonds de garantie élevés, et passent parfois par des marchés publics qui nécessitent une Kbis. En pratique, les promoteurs préfèrent les structures (SARL, SASU) pour les montants importants. Les chantiers de particuliers en rénovation sont plus accessibles.

Quelle TVA pour une porte d'entrée blindée dans un appartement de 2005 ?

10 % si l'appartement est résidentiel et que 2005 représente plus de deux ans depuis la date d'achèvement de l'immeuble (ce qui est évidemment le cas en 2026). La porte blindée est une menuiserie extérieure qui assure la sécurité et l'étanchéité : c'est un remplacement de menuiserie dans un logement ancien à 10 %.

Peut-on cumuler le statut auto-entrepreneur avec une activité de vente de meubles ?

Oui, mais attention au code APE. La vente de meubles sans pose est une activité commerciale (seuil TVA différent : 91 900 € pour les services, mais les ventes de marchandises ont un seuil plus élevé). Si tu fais les deux, la déclaration d'activité doit mentionner les deux codes. Consulte la Chambre de Métiers pour l'immatriculation correcte.

La certification RGE est-elle accessible à un menuisier débutant ?

Oui. La certification Qualibat 3541 RGE est accessible à partir d'un an d'expérience dans l'installation de menuiseries extérieures, avec un dossier de références de chantiers. L'organisme Qualibat mandate un auditeur qui vérifie tes compétences techniques, tes références et tes assurances. Le délai moyen d'obtention est de 2 à 4 mois après le dépôt du dossier.

Comment facturer si le client fournit lui-même ses fenêtres ?

Tu factures uniquement la main-d'oeuvre de pose. Dans un logement de plus de deux ans, c'est 10 % (ou 5,5 % si tu es RGE et que les fenêtres fournies par le client atteignent Uw <= 1,3 W/m²K). Sans fournitures de ta part, la règle des 30 % ne s'applique pas. Note dans le devis : "Pose de menuiseries fournies par le maître d'ouvrage — performance Uw certifiée par le client."

Pour aller plus loin : Comment faire une facture menuisier : guide complet 2026 et TVA menuisier : taux selon les travaux de rénovation.