Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service KELYSEO, accessible à l'adresse kelyseo.fr, ainsi que les droits et obligations des parties.

KELYSEO est un logiciel de facturation en ligne destiné aux artisans, auto-entrepreneurs et petites entreprises françaises.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service KELYSEO implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

KELYSEO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Description du service

KELYSEO propose les fonctionnalités suivantes :

• Création et gestion de factures, devis, bons de commande et bons de livraison
• Génération de documents PDF conformes aux obligations légales françaises
• Gestion d'un carnet de clients
• Suivi des paiements et relances
• Tableau de bord et rapports comptables
• Export CSV des données

4. Accès au service et inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation du compte par un tiers non autorisé doit être signalée immédiatement àcontact@kelyseo.fr.

L'inscription est réservée aux personnes majeures et aux professionnels (personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale).

5. Tarification et abonnement

KELYSEO propose une période d'essai gratuit de 14 jours sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de cette période, la continuité du service est soumise à la souscription d'un abonnement payant.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. KELYSEO se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par e-mail.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. KELYSEO ne stocke aucune donnée bancaire.

Conformément au Code de la consommation, les utilisateurs professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Utiliser le service conformément à la législation française en vigueur
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de KELYSEO

L'utilisateur est seul responsable de la véracité des informations figurant dans ses documents (factures, devis, etc.) et de leur conformité avec les obligations légales applicables à son activité.

7. Données et confidentialité

Les données saisies par l'utilisateur (informations clients, montants, etc.) lui appartiennent. KELYSEO s'engage à ne pas vendre ni louer ces données à des tiers.

En cas de résiliation du compte, l'utilisateur peut exporter ses données via les fonctions d'export disponibles dans l'application pendant une période de 30 jours après la résiliation.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Disponibilité du service

KELYSEO s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir. KELYSEO ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service.

9. Limitation de responsabilité

KELYSEO est un outil d'aide à la facturation. Il ne constitue pas un conseil fiscal, comptable ou juridique. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de sa facturation avec les obligations légales en vigueur.

En aucun cas, la responsabilité de KELYSEO ne pourra être engagée pour un montant supérieur aux sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Facturationde son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

KELYSEO se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de l'éditeur seront saisis.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@kelyseo.fr