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Logiciel de facturation

Facture VTC : carte pro, TVA transport 2026

Numéro de carte professionnelle VTC, TVA sur le transport, facturation à la course les chauffeurs VTC ont des obligations spécifiques. Kelyseo génère des factures conformes avec toutes les mentions légales obligatoires.

Essayer gratuitement

Gratuit jusqu'à 5 documents · Sans carte bancaire

Les problèmes du quotidien

Ce qui ralentit les chauffeurs VTC

Inclure le numéro de carte professionnelle VTC obligatoire sur chaque facture

Gérer la TVA sur les courses (exonéré ou 10 % selon le statut)

Facturer rapidement les clients professionnels qui demandent une note de frais

Fonctionnalités

Ce que Kelyseo fait pour les chauffeurs VTC

Devis et factures PDF en 30 secondes

Mentions légales automatiques selon votre statut

Numérotation automatique conforme

Envoi par email intégré

Suivi des paiements en temps réel

Relances automatiques sur factures impayées

Export CSV pour votre comptable

Données hébergées en France

Exemple concret

Kelyseo pour les chauffeurs VTC

Le chauffeur VTC est soumis à une réglementation stricte : son numéro de carte professionnelle délivré par le Registre VTC doit apparaître sur chaque facture. Sans cette mention, la facture n'est pas conforme et le client professionnel ne peut pas la faire rembourser comme note de frais. La TVA à 10 % s'applique pour les chauffeurs assujettis, mais de nombreux VTC auto-entrepreneurs sont en franchise de TVA sous le seuil de 36 800 €. Kelyseo gère tous ces cas : la mention du numéro de carte VTC est automatique dès la configuration du profil, et le bon taux de TVA (ou la mention de franchise) est appliqué selon votre statut. Pour les clients professionnels qui demandent des factures en fin de mois, la génération en lot est possible.

Exemple de document

FACTURE N°2025-218 Société Conseil & Associés, Neuilly 92200
Courses VTC Avril 2025 (récapitulatif mensuel)
• 12/04 CDG T2F → La Défense 78 € HT
• 15/04 La Défense → Gare de Lyon 45 € HT
• 22/04 Neuilly → CDG T1 (5h30) 95 € HT
• 28/04 Gare Montparnasse → Versailles 62 € HT
Total HT : 280 € | TVA 10 % : 28 € | Total TTC : 308 €
Carte professionnelle VTC N° : VTC-2024-XXXXX
Paiement à 30 jours | RIB joint

Conformité légale

Modèle de facture pour chauffeur vtc : mentions obligatoires 2026

Un modèle de facture pour chauffeur vtc n'est pas qu'un document esthétique. C'est un acte commercial encadré par le Code général des impôts et l'article L441-9 du Code de commerce. Chaque mention manquante peut entraîner une amende de 15 € par facture, et jusqu'à 75 000 € pour une entreprise en cas de manquement répété.

Les chauffeurs VTC sont particulièrement exposés aux contrôles DGCCRF, notamment sur la TVA applicable selon le type de chantier ou de prestation, et sur les mentions spécifiques à leur activité. Kelyseo intègre toutes ces règles dès la création du document, sans que vous ayez à les mémoriser.

Les 8 mentions clés sur toute facture de chauffeur vtc

Date d'émission et numéro séquentiel unique
Vos coordonnées : nom/raison sociale, adresse, SIRET
Coordonnées complètes du client (particulier ou professionnel)
Désignation précise de chaque prestation et quantité
Prix unitaire HT et taux de TVA par ligne
Total HT, montant de TVA par taux, total TTC
Date d'échéance et pénalités de retard pour les clients pro
Mention franchise TVA (auto-entrepreneurs sous seuil)

Télécharger un modèle de facture chauffeur vtc gratuit

Si vous démarrez votre activité, un modèle Word ou PDF peut suffire pour les premières factures. Kelyseo propose des modèles gratuits adaptés aux chauffeurs VTC, prêts à remplir. Pour aller plus loin, le générateur en ligne crée automatiquement une facture conforme en moins de 2 minutes, sans ressaisie et avec la bonne TVA préconfigurée.

Logiciel de facturation pour chauffeurs VTC : Kelyseo vs Word/Excel

Beaucoup de chauffeurs VTC commencent avec un modèle Word ou Excel. C'est suffisant pour 3 clients. Dès que l'activité grandit, les problèmes s'accumulent : numérotation à la main, TVA recalculée chaque fois, relances oubliées, fichiers dispersés. Kelyseo résout chacun de ces points.

Avec Word ou Excel

Numérotation manuelle, trous et doublons fréquents
TVA calculée à la main, source d'erreurs
Relances oubliées ou envoyées trop tard
PDF perdu dans les boîtes mail
Aucune visibilité sur les impayés en temps réel
Export comptable laborieux chaque trimestre

Avec Kelyseo

Numérotation automatique et conforme au Code de commerce
TVA préconfigurée pour votre secteur d'activité
Relances automatiques à J+7, J+15, J+30
PDF professionnel généré et envoyé en 30 secondes
Tableau de bord : payé / en attente / en retard
Export CSV prêt pour votre comptable en 1 clic

Ce que Kelyseo fait pour vous

Créez des factures de chauffeur vtc en moins de 2 minutes

Numéro de carte VTC intégré automatiquement sur chaque facture

TVA 10% ou franchise AE gérés selon votre statut

Factures groupées pour les clients professionnels (fin de mois)

Factures mobiles créées en 30 secondes après chaque course

50 000 chauffeurs VTC actifs en France (dont 60 % en IDF)
TVA 10% sur le transport de personnes pour les VTC assujettis
Carte professionnelle VTC obligatoire mention sur toutes les factures

Mentions obligatoires VTC : carte professionnelle, assurance et conformité réglementaire

Le chauffeur VTC est soumis à une réglementation sectorielle stricte issue de la loi Thévenoud (2014) et de ses décrets d'application. Son numéro de carte professionnelle, délivré par le Registre National des Voitures de Transport avec Chauffeur, doit obligatoirement figurer sur toute facture émise à un client. Cette mention n'est pas un détail : son absence rend la facture non conforme, et votre client professionnel ne peut pas la soumettre à son service comptabilité pour remboursement.

Le numéro de carte VTC est au format VTC-AAAA-XXXXX (avec l'année de délivrance). Il est attribué lors de l'inscription au Registre VTC et est lié à votre numéro SIRET. Si vous exercez sous plusieurs véhicules en tant que gérant d'une société de transport, c'est la carte de l'entreprise (capacité de transport) qui figure sur les factures différente de la carte individuelle du chauffeur.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est également obligatoire pour les VTC, couvrant les dommages causés aux passagers et aux tiers. Sur vos factures destinées aux entreprises, certains services achats demandent une attestation d'assurance ayez-la à disposition dans votre espace Kelyseo pour la joindre à la demande. Pour les clients récurrents (entreprise qui vous sollicite régulièrement), transmettez l'attestation une fois par an au renouvellement de votre contrat.

Les tarifs VTC doivent être communiqués au client avant la course selon la réglementation. Cette exigence est remplie par les applications de mise en relation (Uber, Bolt), mais si vous travaillez en direct avec des clients professionnels, votre devis ou votre grille tarifaire signée remplit ce rôle contractuel. Mentionnez dans vos conditions générales le mode de calcul du tarif (kilométrique, forfait, majorations nuit/week-end) pour éviter les contestations après la course.

TVA 10 % courses VTC et franchise auto-entrepreneur : quelle règle selon votre situation

Les courses de transport de personnes en VTC sont soumises à la TVA à 10 % pour les chauffeurs assujettis à la TVA. Ce taux s'applique sur le prix de la course, à l'exclusion des éventuels pourboires qui ne sont pas des rémunérations et ne supportent donc pas de TVA. Pour les transferts aéroport ou gare qui incluent une majoration de bagage ou de temps d'attente, ces suppléments sont aussi à 10 % en tant que composantes du service de transport.

Si vous êtes auto-entrepreneur et que votre CA annuel reste sous 36 800 €, vous bénéficiez de la franchise de TVA. Vous ne facturez pas de TVA et mentionnez obligatoirement 'TVA non applicable, article 293 B du CGI' sur chaque facture. Pour vos clients particuliers, cela signifie que votre prix est le prix final un avantage concurrentiel sur les plateformes VTC qui factureront 10 % de TVA à leurs chauffeurs assujettis.

Pour vos clients professionnels (entreprises qui remboursent les frais de transport de leurs salariés), la franchise TVA est un désavantage apparent : ils ne récupèrent pas de TVA sur vos factures. En pratique, cela importe peu pour les petits montants (déplacement Orly-La Défense à 75 €) mais peut peser sur des contrats mensuels importants. Anticipez cette objection si vous cherchez des contrats d'entreprise significatifs en approchant le seuil de franchise.

Le passage au régime TVA est souvent déclenché par les courses longue distance ou les transferts aéroport qui font rapidement monter le CA. Quand vous approchez du seuil de 36 800 €, configurez votre profil Kelyseo en mode TVA assujetti le logiciel s'adapte automatiquement et vos prochaines factures intègrent la TVA à 10 %. Informez vos clients réguliers de ce changement quelques semaines à l'avance pour qu'ils mettent à jour leurs paramétrages comptables.

Facturation entreprise VTC : récapitulatifs mensuels et contrats de transport

Le marché le plus rentable pour un chauffeur VTC indépendant n'est pas les courses Uber à la demande, mais les contrats directs avec des entreprises ou des cadres dirigeants qui ont des besoins réguliers navettes aéroport hebdomadaires, transferts pour des visiteurs étrangers, service de voiture de direction. Ces contrats génèrent un revenu prévisible à des tarifs souvent supérieurs aux plateformes.

Pour les clients d'entreprise, la facturation mensuelle récapitulative est la norme : une seule facture en fin de mois listant toutes les courses du mois avec date, trajet, montant, et total. Cette facture est transmise au service comptabilité qui la paye à 30 jours. Dans Kelyseo, créez les courses au fil du mois dans la fiche client, et générez la facture récapitulative le dernier jour du mois en regroupant toutes les prestations. Le client reçoit un document clair, facile à rapprocher de ses notes de frais.

Pour les transferts récurrents (navette domicile-aéroport CDG tous les lundis matin à 5h30 pour un PDG), configurez un abonnement dans Kelyseo avec le montant forfaitaire mensuel converti en abonnement fixe si les trajets sont réguliers. Cette formule simplifie la gestion des deux côtés : le client paie un montant fixe mensuel, vous savez que vous avez X€ garantis sur ce client chaque mois.

Les contrats de transport d'entreprise peuvent nécessiter une convention de transport écrite (hors application) pour les missions régulières. Cette convention précise le tarif par type de trajet, les conditions d'annulation, les majorations applicables (attente, nuit, week-end), et les conditions de paiement. Kelyseo vous permet d'inclure un résumé de ces conditions dans vos devis ou vos emails de confirmation de course, créant un fil documentaire en cas de litige.

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Populaire

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14 jours d'essai gratuit inclus.

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Sans engagement · Annulable à tout moment

FAQ

Questions fréquentes.

Renseignez votre numéro de carte VTC (format VTC-XXXX-XXXXX) dans les paramètres de votre profil Kelyseo. Il s'affiche automatiquement sur toutes vos factures, dans la section informations légales. Vous êtes ainsi en conformité avec la réglementation sans avoir à y penser à chaque facture.

Le transport de personnes en VTC est soumis à la TVA à 10 %. Si vous êtes auto-entrepreneur et que votre chiffre d'affaires annuel reste sous 36 800 €, vous pouvez opter pour la franchise de TVA et mentionner 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI' sur vos factures. Kelyseo applique le bon régime selon la configuration de votre profil.

Certains clients d'entreprise préfèrent recevoir une facture récapitulative en fin de mois plutôt qu'une facture par course. Dans Kelyseo, vous pouvez créer une facture groupée en sélectionnant toutes les courses du mois et en les regroupant sur un seul document avec le détail de chaque trajet.

Oui. L'application mobile Kelyseo vous permet de créer une facture en 30 secondes : sélectionnez le client, ajoutez le trajet et le montant, et envoyez par email. Si votre client préfère le récapitulatif mensuel, vous notez la course dans Kelyseo et elle sera intégrée automatiquement dans la facture groupée de fin de mois.

Dans la fiche client Kelyseo, définissez un tarif spécial (ex: TJM négocié ou tarif par trajet fixé) et les conditions de paiement convenues (30 jours, virement). Ces conditions s'appliquent automatiquement à toutes les factures créées pour ce client, sans ressaisie à chaque fois.

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