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Logiciel de facturation

Facture graphiste : cession de droits, TVA 2026

Identité visuelle, illustrations, webdesign les graphistes freelance créent des œuvres protégées par le droit d'auteur. Kelyseo permet d'inclure la cession de droits et les conditions d'utilisation sur vos devis.

Essayer gratuitement

Gratuit jusqu'à 5 documents · Sans carte bancaire

Les problèmes du quotidien

Ce qui ralentit les graphistes freelance

Inclure la clause de cession de droits sur chaque devis sans oublier les conditions

Justifier le prix d'une création graphique unique face à des clients qui comparent

Gérer les révisions et les allers-retours sans perdre le fil de la facturation

Fonctionnalités

Ce que Kelyseo fait pour les graphistes freelance

Devis et factures PDF en 30 secondes

Mentions légales automatiques selon votre statut

Numérotation automatique conforme

Envoi par email intégré

Suivi des paiements en temps réel

Relances automatiques sur factures impayées

Export CSV pour votre comptable

Données hébergées en France

Exemple concret

Kelyseo pour les graphistes freelance

Le graphiste freelance crée des œuvres protégées par le droit d'auteur : chaque logo, chaque identité visuelle, chaque illustration appartient d'abord à son auteur. La cession de droits d'utilisation doit être explicitement mentionnée sur le devis et la facture pour être juridiquement valable périmètre géographique, durée d'utilisation, supports autorisés. Sans cette clause, le client peut légalement utiliser la création sans restriction, ce qui dévalue votre travail. Kelyseo vous permet d'inclure ces clauses dans vos devis, de justifier vos prix face à des clients qui comparent sur Fiverr, et de gérer les révisions sans perdre le fil de votre facturation. La TVA à 20 % s'applique sur toutes vos prestations, sauf si vous êtes en franchise (auto-entrepreneur sous le seuil).

Exemple de document

DEVIS N°2025-008 StartupGreen, Paris 75009
Création identité visuelle complète
• Recherche créative et moodboard (2 directions) 600 € HT
• Création logo principal + variantes (horizontal, vertical, monogramme) 1 400 € HT
• Charte graphique complète (couleurs, typographies, icônes) 800 € HT
• Application print : carte de visite, papier entête 400 € HT
• Application digitale : bannières réseaux sociaux (5 formats) 350 € HT
• Fichiers sources livrés (AI, EPS, SVG, PNG, PDF)
Total HT : 3 550 € | TVA 20 % : 710 € | Total TTC : 4 260 €
Cession de droits : exclusivité mondiale, durée illimitée, tous supports

Conformité légale

Modèle de facture pour graphiste freelance : mentions obligatoires 2026

Un modèle de facture pour graphiste freelance n'est pas qu'un document esthétique. C'est un acte commercial encadré par le Code général des impôts et l'article L441-9 du Code de commerce. Chaque mention manquante peut entraîner une amende de 15 € par facture, et jusqu'à 75 000 € pour une entreprise en cas de manquement répété.

Les graphistes freelance sont particulièrement exposés aux contrôles DGCCRF, notamment sur la TVA applicable selon le type de chantier ou de prestation, et sur les mentions spécifiques à leur activité. Kelyseo intègre toutes ces règles dès la création du document, sans que vous ayez à les mémoriser.

Les 8 mentions clés sur toute facture de graphiste freelance

Date d'émission et numéro séquentiel unique
Vos coordonnées : nom/raison sociale, adresse, SIRET
Coordonnées complètes du client (particulier ou professionnel)
Désignation précise de chaque prestation et quantité
Prix unitaire HT et taux de TVA par ligne
Total HT, montant de TVA par taux, total TTC
Date d'échéance et pénalités de retard pour les clients pro
Mention franchise TVA (auto-entrepreneurs sous seuil)

Télécharger un modèle de facture graphiste freelance gratuit

Si vous démarrez votre activité, un modèle Word ou PDF peut suffire pour les premières factures. Kelyseo propose des modèles gratuits adaptés aux graphistes freelance, prêts à remplir. Pour aller plus loin, le générateur en ligne crée automatiquement une facture conforme en moins de 2 minutes, sans ressaisie et avec la bonne TVA préconfigurée.

Logiciel de facturation pour graphistes freelance : Kelyseo vs Word/Excel

Beaucoup de graphistes freelance commencent avec un modèle Word ou Excel. C'est suffisant pour 3 clients. Dès que l'activité grandit, les problèmes s'accumulent : numérotation à la main, TVA recalculée chaque fois, relances oubliées, fichiers dispersés. Kelyseo résout chacun de ces points.

Avec Word ou Excel

Numérotation manuelle, trous et doublons fréquents
TVA calculée à la main, source d'erreurs
Relances oubliées ou envoyées trop tard
PDF perdu dans les boîtes mail
Aucune visibilité sur les impayés en temps réel
Export comptable laborieux chaque trimestre

Avec Kelyseo

Numérotation automatique et conforme au Code de commerce
TVA préconfigurée pour votre secteur d'activité
Relances automatiques à J+7, J+15, J+30
PDF professionnel généré et envoyé en 30 secondes
Tableau de bord : payé / en attente / en retard
Export CSV prêt pour votre comptable en 1 clic

Ce que Kelyseo fait pour vous

Créez des factures de graphiste freelance en moins de 2 minutes

Clause de cession de droits incluse dans vos devis pour protection juridique

Gestion des révisions avec avenants clairs et facturés

Devis qui valorisent votre création face aux comparateurs de prix

Facturation TVA 20% ou franchise AE selon votre statut

TJM moyen d'un graphiste freelance senior en France : 350 à 600 €/jour
Seuil franchise TVA auto-entrepreneur (BNC) : 36 800 €/an en 2025
Sans clause de cession, les droits d'auteur restent propriété du créateur

Clause de cession de droits : comment la rédiger pour vous protéger juridiquement

Le droit d'auteur est la première protection du graphiste freelance. Sans clause de cession explicite et signée, votre client peut techniquement utiliser votre création dans des contextes que vous n'aviez pas envisagés et vous ne pouvez rien y faire si vous n'avez pas défini les conditions dès le devis. La cession de droits n'est pas un détail contractuel : c'est la base de votre relation commerciale avec chaque client.

Une clause de cession complète doit préciser quatre dimensions. L'étendue des droits cédés : droits de reproduction et de représentation (utiliser et afficher le logo), droit d'adaptation (le modifier, le décliner). Le périmètre géographique : France uniquement, Europe, ou monde entier. La durée : 2 ans, 5 ans, ou durée illimitée. Les supports autorisés : print, digital, audiovisuel, PLV, packaging, réseaux sociaux, ou tous supports. Chaque restriction de ces paramètres peut être valorisée commercialement.

Pour les clients qui veulent une utilisation large et durable, proposez une cession exclusive mondiale et illimitée et faites-la payer à sa juste valeur. Une cession exclusive mondiale vaut plusieurs fois plus qu'une licence d'usage limitée à 2 ans sur le marché français. Beaucoup de graphistes cèdent tous leurs droits pour un tarif qui ne tient compte que de leur temps de création c'est une sous-valorisation structurelle du travail créatif.

Dans Kelyseo, créez un modèle de devis graphiste avec votre clause de cession pré-rédigée dans les conditions générales. Définissez votre cession standard (par exemple : licence non exclusive, France, 3 ans, print et digital) et mentionnez que toute extension de périmètre (exclusivité, international, durée illimitée) fait l'objet d'un tarif complémentaire. Cette transparence professionnalise votre relation client et positionne votre travail comme une création à valeur économique, pas une prestation horaire.

Gérer les révisions et les allers-retours sans perdre sa marge

Les révisions infinies sont le gouffre à rentabilité du graphiste freelance. Le client demande une première direction créative, puis une autre, puis revient sur la première avec des modifications, puis change d'avis sur les couleurs, puis veut 'juste un petit ajustement' qui prend 2 heures. Sans règles claires dès le devis, vous vous retrouvez à avoir travaillé le double du temps prévu pour le même montant.

La règle qui protège est simple : précisez dans votre devis le nombre d'allers-retours inclus (3 révisions sur l'identité visuelle, 2 sur l'application print) et le tarif des révisions supplémentaires (80 € HT/heure, ou 150 € HT/aller-retour supplémentaire). Le client qui signe ce devis a accepté ces conditions vous pouvez appliquer les révisions supplémentaires sans tension relationnelle parce que c'était prévu.

Définissez aussi ce qu'est une révision : une révision est un retour consolidé sur une version livrée (le client regroupe tous ses commentaires en un seul email ou réunion). Un email de retour puis un second 'j'ai encore changé d'avis sur le rouge' représentent deux révisions, pas une. Cette définition, écrite dans vos conditions générales, élimine l'ambiguïté sur le comptage.

Pour les projets complexes (identité de marque complète, campagne multi-supports), structurez le processus créatif en deux temps : une phase d'exploration (2 à 3 directions créatives distinctes présentées simultanément, le client choisit une direction) puis une phase de développement (révisions sur la direction choisie). Cette approche limite les allers-retours en cadrant tôt le client sur une voie unique et valorise votre travail d'exploration en le rendant visible.

Auto-entrepreneur graphiste : franchise TVA, statut AGESSA et choix du régime fiscal

Le graphiste freelance peut exercer sous plusieurs statuts, chacun avec ses implications fiscales et sociales. Le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est le statut le plus courant pour démarrer : déclaration simple, cotisations proportionnelles au CA, franchise TVA sous 36 800 € de CA annuel. La limite principale est le plafond de chiffre d'affaires et l'impossibilité de déduire les charges réelles.

Le régime AGESSA (désormais intégré à la Maison des Artistes) s'applique aux graphistes dont l'activité est principalement artistique et originale illustrateurs, auteurs de BD, créateurs de visuels artistiques. Ce régime offre une couverture sociale spécifique et un abattement forfaitaire sur les cotisations. Si vous hésitez entre AGESSA et micro-entrepreneur, votre situation dépend de la nature de votre activité : création artistique originale (AGESSA) versus conception graphique commerciale récurrente (micro-entrepreneur ou EURL).

Quand votre CA dépasse le seuil de franchise TVA (36 800 €), vous devez facturer la TVA à 20 %. Pour les clients professionnels qui récupèrent la TVA, ce changement est transparent vos prix HT restent les mêmes. Pour les clients particuliers ou non assujettis (associations, artisans sous franchise), vos prix augmentent de 20 % si vous ne les absorbez pas. Anticipez ce basculement en informant vos clients réguliers quelques mois à l'avance.

La EURL ou SASU est souvent choisie par les graphistes qui ont un CA supérieur à 50 000 €/an, car elle permet de déduire les charges réelles (logiciels Adobe, matériel, locaux, formation) et d'optimiser la rémunération entre salaire et dividendes. Cette structure implique une comptabilité plus rigoureuse et un expert-comptable mais la déductibilité des charges peut compenser largement son coût pour un graphiste avec des dépenses professionnelles significatives.

Simple et transparent.

Un seul plan. Tout inclus. Sans surprise.

Populaire

Pro

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14 jours d'essai gratuit inclus.

  • Documents illimités
  • Clients illimités
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  • Relances automatiques
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Sans engagement · Annulable à tout moment

FAQ

Questions fréquentes.

Dans la section notes de votre devis Kelyseo, ajoutez : 'Cession de droits d'utilisation : le client bénéficie d'une licence [exclusive/non-exclusive] d'utilisation de la création pour [périmètre géographique], durée [X ans/illimitée], sur les supports suivants : [liste]. Les droits moraux restent propriété de l'auteur.' Créez un modèle de devis graphiste dans Kelyseo avec cette clause pré-remplie.

Détaillez dans votre devis Kelyseo les étapes du processus créatif : recherche, brief, moodboard, directions créatives, révisions incluses. Précisez ce que vous livrez (fichiers sources AI/SVG/PNG vs JPEG compressé) et les droits cédés (exclusivité mondiale vs usage limité). Cette transparence justifie un prix premium et différencie votre offre des plateformes low-cost.

Mentionnez dans votre devis initial le nombre de révisions incluses (ex: '3 allers-retours inclus'). Si le client dépasse ce nombre, créez un avenant dans Kelyseo avec le coût des révisions supplémentaires (ex: '1h de révisions : 80 € HT'). L'avenant référence le devis initial et doit être accepté avant d'exécuter le travail.

Les prestations de création graphique sont soumises à la TVA à 20 %. Si vous êtes auto-entrepreneur et que votre CA annuel reste sous 36 800 € (BNC), vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA et mentionner 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI' sur vos factures. Kelyseo gère les deux cas selon votre statut configuré.

Pour les projets importants (>1 500 €), demandez un acompte de 30 à 50 % à la signature du devis. Cet acompte couvre votre temps de recherche créative et vous protège en cas d'abandon de projet. Dans Kelyseo, créez la facture d'acompte en un clic depuis le devis signé. Le solde est facturé à la livraison des fichiers finaux.

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