TVA menuisier 2026 : quel taux pour fenêtres, portes et volets ?

Remplacement de fenêtres dans une maison de 1985, pose de volets dans une villa neuve livrée en 2025, installation d'un escalier dans un bureau : le taux TVA applicable à la menuiserie dépend d'une seule chose. Pas du type de menuiserie. Pas de la marque de l'équipement. De l'affectation et de l'ancienneté du local. Logement résidentiel de plus de deux ans : 10 %. Construction neuve, local professionnel : 20 %.

Un menuisier qui travaille à la fois sur des rénovations de maisons anciennes et sur des programmes neufs ou des locaux commerciaux applique ces deux taux en permanence. Ce guide couvre chaque cas, y compris les situations mixtes et la facturation en sous-traitance.

Le taux de 10 %, la règle pour la rénovation résidentielle

L'article 279-0 bis du Code Général des Impôts ouvre le taux réduit de 10 % aux travaux de rénovation, d'amélioration, de transformation et d'entretien dans les logements résidentiels achevés depuis plus de deux ans. La menuiserie entre pleinement dans cette catégorie, qu'il s'agisse de travaux de remplacement, d'amélioration ou de rénovation de menuiseries existantes.

Ce que le 10 % couvre exactement

Remplacement de fenêtres simple ou double vitrage, pose de portes d'entrée ou de portes intérieures, installation de volets roulants ou battants sur des ouvertures existantes, pose de parquet, fabrication et pose d'un escalier de remplacement, installation de placards sur mesure, remplacement de vélux ou de fenêtres de toit : tout ça est à 10 % dans un logement résidentiel de plus de deux ans.

La règle couvre la prestation complète. Fourniture et pose en prestation globale : un seul taux pour tout. La menuiserie, les fixations, les joints, les profilés, les poignées, la main d'œuvre de pose, tout est au même taux sur la facture. Pas besoin de ventiler "matériaux à 20 %, pose à 10 %".

Exception : si tu vends uniquement la fourniture sans effectuer la pose, le matériau suit son taux propre de 20 %. Ce cas de figure est rare pour un menuisier qui réalise lui-même ses chantiers, mais il se présente si tu fournis des menuiseries à un autre artisan qui pose.

Tous les types de menuiseries concernés

Le taux de 10 % ne dépend pas du matériau utilisé. PVC, bois, aluminium, mixte bois-aluminium : la règle est identique pour tous. Ce n'est pas le type de fenêtre qui détermine le taux, c'est le logement où elle est posée.

Idem pour la nature des travaux. Remplacement à l'identique, amélioration thermique, changement de format, ajout d'une fenêtre sur un mur existant (sans créer de surface nouvelle), réfection d'un parquet abîmé, création d'un dressing dans une chambre existante : 10 % dans un logement résidentiel de plus de deux ans.

La condition essentielle sur le logement

Pour le 10 %, le logement doit être affecté à l'habitation et achevé depuis plus de deux ans. Résidence principale, résidence secondaire, logement locatif vide ou meublé non classé professionnellement : toutes ces affectations ouvrent le 10 %.

La date qui compte, c'est l'achèvement du logement, pas la date d'achat du propriétaire actuel. Un client qui vient de racheter une maison des années 1970 : 10 %, peu importe depuis quand il en est propriétaire. Un acheteur qui prend possession d'une maison neuve livrée en 2024 : 20 % jusqu'en 2026.

Si ton client ne connaît pas la date exacte d'achèvement de son logement, il peut la retrouver sur son titre de propriété, son acte de vente ou son permis de construire. L'attestation client que tu lui fais signer avant les travaux mentionne cette date.

Le taux de 20 %, les cas sans exception

Trois situations déclenchent systématiquement le taux normal à 20 %, quels que soient le type de menuiserie et son prix.

Construction neuve et logements récents

Tout logement achevé depuis moins de deux ans est taxé à 20 %. Même résidence principale, même propriétaire particulier, même si les menuiseries sont livrées plusieurs mois après l'achèvement. La date qui compte, c'est toujours celle de l'achèvement du logement.

En pratique, c'est la situation la plus fréquente pour les menuisiers qui travaillent avec des promoteurs ou des constructeurs de maisons individuelles. Un programme résidentiel livré en janvier 2025 : toutes les menuiseries posées jusqu'en janvier 2027 sont à 20 %, même si le client final est un particulier.

Locaux professionnels et commerciaux

Bureau, commerce, entrepôt, atelier, cabinet médical, restaurant : tout local à usage professionnel ou commercial est à 20 %, quelle que soit l'ancienneté du bâtiment. Un bureau dans un immeuble des années 1960 : 20 %. Un magasin dans une bâtisse de 1900 : 20 %.

Les locaux mixtes demandent une ventilation. Un médecin qui exerce depuis son domicile : la porte d'entrée du cabinet au rez-de-chaussée est à 20 %, les fenêtres des chambres à l'étage sont à 10 %. L'attestation client précise l'affectation de chaque pièce concernée.

Extensions de surface habitable

Toute création de surface nouvelle est traitée comme de la construction neuve pour la TVA. Une véranda ajoutée à une maison de 1995, un garage converti en pièce de vie, une extension latérale : les menuiseries posées dans ces espaces sont à 20 %, même si le reste de la maison a trente ans.

La règle s'applique uniquement à la surface créée. Si tu poses des fenêtres dans l'extension et que tu remplaces simultanément des fenêtres dans la maison existante : deux taux sur la même facture, ventilation obligatoire.

TVA en sous-traitance menuiserie

Un menuisier qui travaille en sous-traitance pour un maître d'œuvre ou un entrepreneur général doit connaître les règles spécifiques de l'autoliquidation de TVA dans le bâtiment. Ces règles sont différentes de celles qui s'appliquent quand tu travailles directement pour un client final.

L'autoliquidation de TVA entre professionnels du bâtiment

Depuis 2014, l'article 283, 2 nonies du CGI impose l'autoliquidation de la TVA pour les travaux de construction et de rénovation réalisés par un sous-traitant pour un entrepreneur assujetti à la TVA. Concrètement : quand tu es sous-traitant d'un constructeur, d'un maître d'œuvre ou d'un entrepreneur général, tu n'ajoutes pas de TVA sur ta facture. C'est le preneur (ton client direct) qui déclare la TVA à ta place.

Sur ta facture de sous-traitance, la mention obligatoire est : "Autoliquidation — TVA due par le preneur assujetti, article 283-2 nonies du CGI". Le montant TTC de ta facture est identique au montant HT. Pas de TVA collectée, pas de TVA à reverser.

Quand l'autoliquidation ne s'applique pas

L'autoliquidation ne concerne que les relations sous-traitant / entrepreneur. Si tu travailles directement pour un particulier, même dans le cadre d'un chantier plus large piloté par un maître d'œuvre, c'est le régime normal : tu collectes la TVA au taux applicable (10 % ou 20 %) et tu la reverses.

Si ton client direct est un particulier non assujetti à la TVA, l'autoliquidation ne peut pas s'appliquer. Le régime normal s'impose systématiquement.

Pour les règles complètes sur la sous-traitance dans le bâtiment, le guide dédié à la TVA sous-traitance bâtiment couvre tous les cas de figure.

L'attestation client, le document qui justifie le taux réduit

Pour facturer à 10 %, tu dois obtenir une attestation signée par ton client avant le début des travaux. Sans ce document, en cas de contrôle fiscal, l'administration peut rejeter le taux réduit et te réclamer la différence : 10 points de TVA supplémentaires sur tous les chantiers concernés, avec des intérêts de retard à 0,2 % par mois.

Le Cerfa 13947 ou une attestation sur mesure

L'attestation officielle est le Cerfa n° 13947, disponible sur impots.gouv.fr. Il mentionne l'adresse du logement, la date d'achèvement, l'affectation résidentielle et la nature des travaux. Une attestation sur papier libre est valide si elle contient les mêmes informations, mais le Cerfa est plus sûr en cas de vérification.

Beaucoup de menuisiers intègrent l'attestation directement dans leur devis, avec une case à cocher et une ligne de signature. C'est efficace : le client signe le devis et l'attestation en même temps, avant que les travaux commencent.

Ce que l'attestation doit obligatoirement contenir

Adresse complète du logement, date d'achèvement (ou mention explicite que le logement est achevé depuis plus de deux ans), affectation à l'habitation, description des travaux réalisés, taux TVA demandé, nom et signature du client. Si un seul de ces éléments manque, l'attestation peut être contestée lors d'un contrôle.

Conservation 6 ans minimum

Les attestations se gardent au minimum six ans après la fin de l'année de facturation. Les contrôles TVA couvrent les six dernières années. Un dossier sans attestation pour une année contrôlée, c'est une TVA à 20 % à reverser pour cette année, sans recours.

4 exemples de facturation menuiserie avec montants réels

Cas 1 : remplacement de fenêtres dans une maison de 1978

Logement : maison résidentielle, résidence principale, achevée en 1978. Travaux : remplacement de 6 fenêtres PVC double vitrage, fourniture et pose, avec dépose des anciens châssis. Montant HT : 5 400 €.

Taux applicable : 10 %, rénovation résidentielle, logement de plus de deux ans. TVA : 540 €. Total TTC : 5 940 €. Attestation client obligatoire, signée avec le devis.

Cas 2 : menuiseries dans un bureau professionnel

Local : bureau d'une agence immobilière dans un immeuble des années 1980. Travaux : remplacement de 4 fenêtres aluminium et installation d'une cloison vitrée de séparation. Montant HT : 7 200 €.

Taux applicable : 20 %, local professionnel. TVA : 1 440 €. Total TTC : 8 640 €. Le client récupère sa TVA s'il est assujetti. Pas d'attestation à demander.

Cas 3 : pose de menuiseries dans une construction neuve

Logement : maison individuelle neuve, livraison prévue en juin 2026. Travaux : fourniture et pose de toutes les menuiseries extérieures (fenêtres, porte d'entrée, portes-fenêtres, volets). Montant HT : 18 000 €.

Taux applicable : 20 %, construction neuve. TVA : 3 600 €. Total TTC : 21 600 €. Ce taux s'applique même si le constructeur te sous-traite ces travaux (dans ce cas, autoliquidation avec mention spécifique sur ta facture).

Cas 4 : chantier mixte rénovation et extension

Un client rénove sa maison de 1992 et fait construire simultanément une extension de 25 m². Tu fournis et poses des fenêtres dans les deux espaces : 3 fenêtres dans la maison existante et 2 fenêtres dans l'extension.

Deux taux coexistent sur la même facture, ventilation obligatoire :

• 3 fenêtres maison existante (rénovation, maison de 1992) : 10 %, 3 200 € HT, TVA 320 €, TTC 3 520 €
• 2 fenêtres extension neuve : 20 %, 2 100 € HT, TVA 420 €, TTC 2 520 €
• Total facture : 5 300 € HT, TVA 740 €, 6 040 € TTC

Un seul taux pour tout le chantier serait une erreur. La facture doit afficher deux sections distinctes avec sous-totaux HT, TVA et TTC séparés.

Les erreurs les plus fréquentes en menuiserie

Appliquer 10 % dans un local commercial ou une maison neuve

C'est l'erreur qui expose le plus à un redressement fiscal. Sur un chantier de 15 000 € HT facturé à 10 % au lieu de 20 % dans un local commercial : 1 500 € de TVA à reverser, avec intérêts de retard. Multiplie par tous les chantiers pros mal taxés sur six ans. Le risque est réel et le montant peut être élevé.

Oublier de demander l'attestation avant les travaux

Certains menuisiers travaillent depuis des années avec les mêmes clients et ne demandent pas l'attestation. Si un contrôle porte sur une année sans attestation dans le dossier, la TVA à 20 % est due pour cette année-là. L'attestation se signe avant le démarrage des travaux, pas après la facture.

Facturer la fourniture et la pose séparément à des taux différents

Une fenêtre fournie et posée dans le cadre d'une prestation globale est une seule prestation. Tout est au taux applicable au chantier, fournitures comprises. Facturer les matériaux à 20 % et la main d'œuvre à 10 % sur le même chantier résidentiel est une erreur comptable et fiscale.

Ne pas ventiler un chantier mixte

Quand un chantier touche à la fois une partie résidentielle existante et une extension neuve, une annexe récente ou un local professionnel : chaque zone doit être facturée séparément avec son propre taux. Appliquer un taux unique à l'ensemble, même en faveur du taux le plus élevé, peut poser des problèmes en cas de vérification.

Pour les règles générales sur les taux TVA dans le bâtiment, le guide sur les taux TVA travaux bâtiment 2026 couvre l'ensemble des corps de métier. Pour tes modèles de factures, consulte la page modèle de facture menuisier.

FAQ : TVA menuisier

Je remplace les fenêtres d'un appartement loué par mon client. Quel taux ?

10 %, si l'appartement est résidentiel et achevé depuis plus de deux ans. Le fait que le client soit propriétaire bailleur et non occupant ne change pas le taux. C'est l'affectation du logement (résidentiel) qui ouvre le 10 %, pas le statut fiscal du propriétaire. Une SCI propriétaire d'un appartement résidentiel ancien bénéficie aussi du 10 %.

Mon client veut que je travaille dans sa résidence secondaire. Quel taux ?

10 %, si la résidence secondaire est un logement résidentiel achevé depuis plus de deux ans et non exploité professionnellement. La résidence secondaire à usage personnel d'un particulier bénéficie du taux réduit comme une résidence principale.

Je suis sous-traitant d'un menuisier plus grand. Comment je facture ?

Tu appliques l'autoliquidation. Ta facture ne comporte pas de TVA, avec la mention "Autoliquidation, article 283-2 nonies du CGI". C'est le menuisier principal (ton donneur d'ordre assujetti) qui déclare et reverse la TVA. Tu ne collectes rien, tu ne reverses rien. Si ton donneur d'ordre est un particulier non assujetti, l'autoliquidation ne s'applique pas : régime normal, tu collectes la TVA.

Que faire si j'ai posé des fenêtres dans une maison dont j'ignorais qu'elle avait moins de deux ans ?

Si tu as facturé 10 % sur un chantier qui aurait dû être à 20 %, tu as une insuffisance de collecte. Contacte l'administration fiscale pour régulariser avant qu'un contrôle ne l'impose. Tu émets une facture rectificative avec la TVA manquante, le client doit la différence. Si le client a fourni une attestation mensongère sur la date d'achèvement, la solidarité fiscale pèse sur lui, mais les intérêts de retard restent susceptibles de te concerner.

Je suis auto-entrepreneur menuisier. Ces règles s'appliquent à moi ?

Pas tant que tu es en franchise de TVA (sous 37 500 € de CA pour les artisans en 2026). En franchise, aucune TVA sur tes factures, mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" obligatoire. Ces règles sur les taux s'appliquent dès le franchissement du seuil ou si tu optes volontairement pour la TVA.

Pour gérer ta facturation menuiserie et te concentrer sur tes chantiers, consulte la page dédiée aux outils de facturation pour menuisiers.