Un remplacement de fenêtres, une pose de porte d'entrée, une véranda sur une maison de 1990 : même métier, trois taux de TVA potentiellement différents. La menuiserie est l'un des secteurs du bâtiment où les erreurs de TVA sont les plus fréquentes — et les plus coûteuses. Voici comment établir une facture menuisier irréprochable.
Les mentions obligatoires sur une facture menuisier
Avant de parler TVA, les bases. Une facture menuisier doit contenir les mentions prévues par l'article L441-9 du Code de commerce. L'oubli d'une mention légale peut invalider la facture vis-à-vis de certains clients professionnels et compliquer le recouvrement en cas d'impayé.
Vos informations
- Nom ou raison sociale + forme juridique
- Adresse complète du siège
- Numéro SIRET (14 chiffres obligatoires)
- Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti)
- Numéro et compagnie d'assurance décennale — mention obligatoire pour un menuisier soumis à la garantie décennale
- Coordonnées bancaires ou IBAN si paiement par virement
Les informations du chantier
- Numéro de facture unique et séquentiel
- Date d'émission
- Date d'exécution des travaux (ou période si chantier étalé)
- Adresse du chantier si différente de l'adresse de facturation
- Référence au devis accepté (optionnel mais recommandé)
La mention assurance décennale
Les travaux de menuiserie extérieure (fenêtres, portes, volets, vérandas) sont soumis à la garantie décennale au titre de l'article 1792 du Code civil. La mention de l'assurance est obligatoire sur les devis et factures. Format recommandé :
"Assurance responsabilité civile décennale : [Compagnie], police n° [numéro], valable pour les travaux de menuiserie sur le territoire français."
Oublier cette mention ne vous dispense pas de la garantie décennale — vous l'avez de toute façon. Mais ça peut compliquer une réclamation si le client cherche à vous mettre en cause plusieurs années après.
TVA menuisier : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?
C'est ici que les erreurs arrivent. Trois taux coexistent selon le type de menuiserie, la nature du logement et la réglementation thermique applicable.
5,5 % pour les menuiseries éco-performantes
L'article 278-0 bis du CGI prévoit un taux de 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique. Pour un menuisier, cela concerne principalement le remplacement de fenêtres, portes-fenêtres et portes extérieures dans un logement achevé depuis plus de deux ans, dès lors que les produits posés améliorent les performances thermiques du logement.
Conditions pratiques : le produit doit respecter des seuils de performance (généralement Uw ou Ud conforme aux critères éligibles aux aides MaPrimeRénov' ou CEE). Dans les faits, toute fenêtre double vitrage standard posée en remplacement d'un simple vitrage entre dans ce cadre.
Attention : ce taux s'applique quand le menuisier fournit ET pose les menuiseries. Si le client achète ses fenêtres lui-même et vous demande seulement la pose, la règle change (voir plus bas).
10 % pour la rénovation courante
L'article 279-0 bis CGI couvre les travaux de rénovation et d'entretien dans un logement de plus de deux ans. Pour un menuisier, ça concerne :
- Pose de menuiseries intérieures (portes intérieures, placards, dressings)
- Remplacement de parquet, escaliers
- Réparation ou remplacement de volets battants ou roulants (sans caractère d'amélioration énergétique)
- Pose de moulures, habillages, bardages intérieurs
- Aménagement de combles avec menuiserie
20 % pour les constructions neuves
Tout chantier dans un bâtiment neuf ou achevé depuis moins de deux ans : taux 20 %. Pas de dérogation. Idem pour les locaux professionnels et commerciaux, quelle que soit l'ancienneté du bâtiment.
Cas particulier : pose seule sans fourniture
Si le client a acheté ses menuiseries chez un fabricant et vous mandate uniquement pour la pose, la prestation de pose relève du même taux que si vous aviez fourni et posé — 5,5 % ou 10 % selon le type de menuiserie. La fourniture seule par le client ne change pas le taux de la prestation de pose.
En revanche, si c'est vous qui vendez des menuiseries sans les poser (vente directe à un particulier qui les installe lui-même), ces fournitures seules sont à 20 %.
| Type de travaux menuiserie | Log. > 2 ans | Log. < 2 ans / neuf |
|---|---|---|
| Remplacement fenêtres double vitrage (fourniture + pose) | 5,5 % | 20 % |
| Remplacement porte d'entrée isolation renforcée | 5,5 % | 20 % |
| Pose portes intérieures (fourniture + pose) | 10 % | 20 % |
| Parquet, escalier (fourniture + pose) | 10 % | 20 % |
| Véranda (extension) | 10 % | 20 % |
| Local professionnel (tous travaux) | 20 % | 20 % |
Pour approfondir les règles TVA sur la menuiserie, consultez notre article TVA menuisier : taux selon les travaux.
La facture de situation : quand et comment l'utiliser
Sur un chantier de menuiserie important — une rénovation complète des fenêtres d'une maison, une véranda, un aménagement de combles — une seule facture à la fin n'est pas adaptée. La facture de situation permet de facturer au fur et à mesure de l'avancement.
Comment ça fonctionne
Chaque facture de situation correspond à un pourcentage d'avancement du chantier. On y indique le montant total du marché, le pourcentage réalisé à date, les sommes déjà facturées et le montant de la facture en cours.
Exemple de structure — facture de situation n° 2
Marché total HT : 18 000 €
Avancement actuel : 60 %
Montant cumulé dû (60 %) : 10 800 € HT
Déjà facturé (situation n° 1, 30 %) : 5 400 € HT
Montant de la présente facture : 5 400 € HT
TVA 10 % : 540 €
Total TTC situation n° 2 : 5 940 €
Sur la facture finale (solde), vous déduisez toutes les situations précédentes et ne facturez que le solde restant. Cette dernière facture inclut aussi la levée de la retenue de garantie si elle a été appliquée.
La retenue de garantie sur les chantiers de menuiserie
La retenue de garantie est encadrée par la loi du 16 juillet 1971. Elle permet au maître d'ouvrage de bloquer 5 % du montant HT du marché jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement (1 an après réception des travaux).
Quand s'applique-t-elle ?
Elle n'est pas automatique. Elle doit être prévue dans le contrat ou dans le devis signé. Si votre devis ne la mentionne pas, vous ne pouvez pas vous la voir imposer après coup. Symétriquement, si elle est prévue, vous ne pouvez pas l'effacer de votre propre chef.
Comment la gérer sur la facture
Sur chaque situation ou sur la facture finale selon la convention, vous indiquez le montant retenu. Exemple sur une facture de 10 000 € HT :
- Montant total de la situation : 10 000 € HT
- Retenue de garantie 5 % (si prévue au contrat) : - 500 € HT
- Base TVA 10 % : 9 500 € HT → 950 € TVA
- Total TTC exigible : 10 450 €
À la fin du délai de parfait achèvement, le client vous restitue les 500 € — avec ou sans retenue d'éventuelles malfaçons. Vous émettez alors une facture complémentaire pour le déblocage.
Exemple de facture menuisier complète
Chantier : remplacement de 6 fenêtres et d'une porte-fenêtre dans une maison de 1995. Logement de plus de deux ans — menuiseries avec double vitrage (amélioration énergétique). Taux applicable : 5,5 %.
| Désignation | Qté | PU HT | TVA | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Fenêtre PVC 2 vantaux double vitrage 4/16/4 Uw 1,1 — fourniture + pose Dim. : 120 x 120 cm — logement 1995 | 5 | 680 € | 5,5 % | 3 400 € |
| Fenêtre de toit PVC 1 vantail double vitrage — fourniture + pose | 1 | 520 € | 5,5 % | 520 € |
| Porte-fenêtre PVC 2 vantaux à galandage — fourniture + pose | 1 | 1 250 € | 5,5 % | 1 250 € |
| Dépose et évacuation anciens châssis (6 unités) | 6 | 45 € | 5,5 % | 270 € |
| Appuis de fenêtres PVC — fourniture + pose | 6 | 65 € | 5,5 % | 390 € |
| Ragréage joint et finition autour des menuiseries | 1 | 280 € | 10 % | 280 € |
| Sous-total HT menuiseries (TVA 5,5 %) | 5 830 € | |||
| TVA 5,5 % | 320,65 € | |||
| Sous-total HT finitions (TVA 10 %) | 280 € | |||
| TVA 10 % | 28 € | |||
| Total HT | 6 110 € | |||
| Total TVA | 348,65 € | |||
| Total TTC | 6 458,65 € | |||
Notez les deux lignes TVA distinctes : 5,5 % sur les menuiseries et la dépose, 10 % sur le ragréage (travaux de finition qui ne sont pas des menuiseries à proprement parler). Cette distinction est exacte et nécessaire.
Acompte et paiement sur chantier menuiserie
Un chantier menuiserie implique souvent de commander les produits en amont — fenêtres sur mesure, bois spécifiques, quincaillerie particulière. Ces commandes sont irréversibles. Un acompte est indispensable.
Structure standard sur un chantier 5 000-15 000 €
- 30 % à la signature du devis (commande des matériaux)
- 40 % à la livraison sur chantier
- 30 % à la réception des travaux
Sur un chantier de moins de 3 000 €, simplifiez : 30 % à la commande, 70 % à la fin. Inutile de multiplier les appels de fonds pour des montants modestes.
Délai de paiement légal
Entre particuliers : le délai de paiement est libre, mais précisez-le dans le devis. Entre professionnels : 30 jours à compter de la réception de la facture (art. L441-10 Code de commerce), ou 45 jours fin de mois. Au-delà : pénalités de retard obligatoires (taux directeur BCE + 10 points) et indemnité forfaitaire de 40 € de frais de recouvrement.
Facturer en tant qu'auto-entrepreneur menuisier
Si vous êtes auto-entrepreneur sous le seuil de franchise TVA (37 500 € de chiffre d'affaires pour les prestations de services depuis 2025), vous ne facturez pas de TVA. Votre facture doit mentionner :
"TVA non applicable — article 293 B du CGI"
Pas de TVA collectée, pas de TVA déductible. Vos prix sont affichés HT = TTC. Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil, vous devez vous immatriculer à la TVA et commencer à la facturer sur les prestations réalisées après le dépassement. Notre article sur le dépassement du seuil TVA auto-entrepreneur explique la procédure.
Pour créer vos factures menuisier rapidement, Kelyseo gère automatiquement les taux de TVA selon le type de travaux — plus de risque d'erreur. Découvrez aussi notre page dédiée modèle de facture menuisier pour démarrer immédiatement.
Questions fréquentes — facturation menuisier
Quelle TVA sur le remplacement de fenêtres dans une maison ancienne ?
5,5 % si les fenêtres améliorent la performance énergétique du logement et que le bâtiment est achevé depuis plus de deux ans (art. 278-0 bis CGI). C'est le cas de la quasi-totalité des remplacements fenêtre simple vitrage par double vitrage. Si l'équipement n'améliore pas les performances thermiques (remplacement à l'identique), le taux applicable est 10 %.
La TVA sur une véranda est-elle à 10 % ou 20 % ?
10 % si la véranda est une extension d'un logement existant de plus de deux ans et ne dépasse pas certains seuils de surface. Si la véranda est considérée comme une construction neuve (surface importante, fondations indépendantes, création d'un espace habitable autonome), le taux 20 % peut s'appliquer. En pratique, la majorité des vérandas résidentielles relèvent du 10 %.
Dois-je mentionner la garantie décennale sur ma facture ?
Oui, pour les travaux de menuiserie extérieure (fenêtres, portes extérieures, volets, bardages). La mention est obligatoire depuis la loi Spinetta (1978). Elle doit indiquer le nom de l'assureur et le numéro de police. L'omission est une infraction mais n'annule pas la garantie elle-même.
Puis-je facturer des frais de déplacement en plus ?
Oui, à condition que ce soit prévu dans le devis. Les frais de déplacement facturés séparément suivent le régime TVA de la prestation principale : 10 % si le chantier est en rénovation logement ancien. Si le chantier est à 20 %, les frais de déplacement sont aussi à 20 %.
Comment facturer si je suis sous-traitant d'un promoteur ?
En sous-traitance, la TVA est autoliquidée par le donneur d'ordre (art. 283-2 CGI). Vous émettez votre facture hors taxe avec la mention "Autoliquidation — art. 283-2 CGI". Ne collectez pas de TVA, ne la reversez pas. C'est l'entreprise générale ou le promoteur qui gère la TVA dans sa déclaration.
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