Auto-entrepreneur : vous avez dépassé le seuil de TVA, que faire concrètement ?

Mis à jour avril 2026. Les seuils présentés sont ceux en vigueur au 1er janvier 2026. Ils sont révisés tous les 3 ans, vérifiez sur impots.gouv.fr si vous lisez cet article après 2027.

Sofiane est électricien auto-entrepreneur à Montpellier. En octobre, il réalise qu'il vient de dépasser 36 800 € de chiffre d'affaires sur l'année. Il panique : est-ce qu'il doit facturer la TVA dès maintenant ? Depuis quand ? Sur quelles factures ? Est-ce qu'il doit tout refaire ?

Si vous dépassez le seuil de franchise de TVA en cours d'année, vous ne perdez pas votre franchise immédiatement dans tous les cas. Les règles dépendent du montant exact du dépassement et du type de dépassement. Voici ce qu'il faut faire concrètement, étape par étape.

Les seuils de franchise TVA en 2026

En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA tant que votre chiffre d'affaires annuel reste sous certains seuils. En 2026, ces seuils sont :

La grande majorité des artisans (plombiers, électriciens, peintres, maçons, menuisiers) sont des prestataires de services. Le seuil qui les concerne est donc 36 800 €.

Deux types de dépassement : les règles ne sont pas les mêmes

Cas 1, Vous dépassez 36 800 € mais restez sous 39 100 €

C'est le cas le plus courant. Vous avez dépassé le seuil de franchise mais vous n'avez pas franchi le seuil majoré.

Bonne nouvelle : votre franchise est maintenue jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Vous continuez à facturer sans TVA jusqu'à la fin de l'année. La TVA ne devient obligatoire qu'au 1er janvier de l'année suivante, si vous dépassez à nouveau le seuil de franchise cette année-là.

En pratique : si vous dépassez 36 800 € en octobre 2026 mais restez sous 39 100 €, vous ne facturez pas de TVA en novembre et décembre 2026. Au 1er janvier 2027, si votre CA 2026 était entre 36 800 € et 39 100 €, vous devez surveiller de près votre CA 2027. Si vous dépassez à nouveau le seuil en 2027, la TVA s'applique dès le 1er janvier 2028.

Cas 2, Vous dépassez 39 100 € en cours d'année

C'est le cas critique. Si vous franchissez le seuil majoré de 39 100 € à n'importe quel moment de l'année, vous perdez votre franchise de TVA immédiatement, dès le premier jour du mois de dépassement.

Exemple concret : vous êtes électricien et vous dépassez 39 100 € le 15 septembre 2026. Toutes vos factures émises depuis le 1er septembre 2026 (premier jour du mois de dépassement) doivent inclure la TVA. Vous devez contacter l'administration fiscale sans délai et régulariser les factures émises depuis le 1er septembre.

Ce que vous devez faire concrètement, dans l'ordre

Étape 1, Calculez votre CA exact et identifiez le cas

Additionnez tous vos encaissements depuis le 1er janvier. Comparez avec les seuils :

• CA entre 36 800 € et 39 100 € → Cas 1, franchise maintenue jusqu'au 31/12
• CA au-delà de 39 100 € → Cas 2, TVA obligatoire dès le 1er du mois de dépassement

Étape 2, Contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE)

Dans le cas 2, vous devez contacter le SIE dont vous dépendez (trouvez-le sur impots.gouv.fr rubrique "Contacter mon SIE") pour :

• Signaler le dépassement du seuil majoré
• Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire
• Choisir votre régime de TVA (réel simplifié ou réel normal)

Le numéro de TVA est attribué sous quelques jours à quelques semaines. Vous ne pouvez pas facturer la TVA sans ce numéro, il doit obligatoirement figurer sur vos factures.

Étape 3, Régularisez les factures émises depuis le 1er du mois de dépassement

Pour le cas 2 uniquement : vous devez émettre des factures rectificatives pour toutes les factures émises depuis le 1er du mois de dépassement. Ces factures rectificatives ajoutent la TVA au montant HT initial.

Ce qui se passe avec vos clients : si vos clients sont des particuliers, ils devront payer la TVA en plus. Si vos clients sont des professionnels assujettis à la TVA, ils peuvent la récupérer, c'est donc neutre pour eux. Dans tous les cas, prévenez vos clients avant d'émettre la facture rectificative.

Étape 4, Mettez à jour votre modèle de facture

À partir du moment où vous devenez assujetti à la TVA, votre facture doit mentionner :

• Votre numéro de TVA intracommunautaire (format FR + 11 chiffres)
• Le montant HT pour chaque ligne
• Le taux de TVA applicable par ligne (5,5 %, 10 % ou 20 %)
• Le montant de TVA
• Le montant TTC
• La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" disparaît de vos factures

Étape 5, Déclarez et reversez la TVA

Selon votre régime, vous déclarerez la TVA collectée (celle que vous facturez à vos clients) et vous déduirez la TVA déductible (celle que vous payez sur vos achats professionnels). Vous reversez la différence à l'État.

La quasi-totalité des auto-entrepreneurs qui dépassent les seuils relèvent du régime réel simplifié. C'est le régime le moins contraignant administrativement.

Ce qui change (et ce qui ne change pas) dans votre quotidien

Ce qui change

• Vous facturez la TVA à vos clients → votre prix TTC augmente si vous gardez le même prix HT
• Vous avez une déclaration de TVA à faire (annuelle en réel simplifié, donc pas si lourd)
• Vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels (outillage, matériaux, véhicule...)
• Votre comptabilité devient légèrement plus complexe

Ce qui ne change pas

• Votre statut d'auto-entrepreneur reste inchangé
• Vous continuez à cotiser sur votre CA avec les mêmes taux URSSAF
• Vos obligations de déclaration mensuelle/trimestrielle à l'URSSAF restent identiques
• Vous n'avez pas à changer de statut juridique

Le côté positif : vous pouvez maintenant récupérer la TVA sur tous vos achats professionnels. Un outillage à 600 € TTC vous coûte désormais 500 € net (vous récupérez 100 € de TVA). Sur de gros achats de matériaux, ça peut représenter plusieurs centaines d'euros récupérés chaque trimestre.

Faut-il anticiper le dépassement ?

Oui, et c'est souvent la meilleure stratégie. Si vous voyez en juin que vous allez probablement dépasser 39 100 € avant décembre, vous avez deux options :

Option A, Ralentir la facturation : vous décalez certaines factures à l'année suivante. Légal si les prestations sont réalisées en fin d'année et que la facture peut être émise en janvier. Discutable si vous forcez des reports artificiels.

Option B, Prévenir vos clients en avance : dites-leur que vos prochaines factures incluront la TVA à partir d'une certaine date. Les professionnels la récupèrent de toute façon. Les particuliers peuvent être surpris, mieux vaut les prévenir plutôt que de leur envoyer une facture rectificative sans avertissement.

Ne tentez pas de contourner le dépassement en découpant artificiellement votre activité sur plusieurs micro-entreprises. C'est une fraude fiscale (abus de droit) sévèrement sanctionnée. L'administration fiscale surveille spécifiquement ces montages.

Questions fréquentes

J'ai dépassé le seuil en décembre. Est-ce que je dois facturer la TVA en décembre ?

Ça dépend du montant. Si vous dépassez 36 800 € mais restez sous 39 100 €, votre franchise est maintenue jusqu'au 31 décembre inclus. Si vous dépassez 39 100 €, la TVA s'applique dès le 1er décembre (premier jour du mois de dépassement).

Mes clients sont des particuliers. Comment leur annoncer qu'ils vont payer la TVA ?

Soyez transparent. Expliquez que votre CA a dépassé le seuil légal et que vous êtes désormais soumis à la TVA. La plupart des clients comprennent. Pour les chantiers en cours, vérifiez si votre devis mentionne un prix HT ou TTC, ça change qui absorbe l'impact.

Est-ce que je peux opter volontairement pour la TVA avant de dépasser le seuil ?

Oui, c'est possible. Certains auto-entrepreneurs qui travaillent principalement avec des professionnels assujettis à la TVA ont intérêt à opter volontairement, car ça leur permet de récupérer la TVA sur leurs achats sans impact sur leurs clients. Contactez votre SIE pour formuler l'option.

Le dépassement est-il définitif ? Puis-je repasser en franchise l'année suivante ?

Si vous avez dépassé le seuil majoré, vous êtes assujetti à la TVA pour au moins les 2 années suivantes. Vous ne pouvez pas revenir en franchise avant d'avoir été assujetti pendant 2 ans consécutifs ET d'être repassé sous les seuils sur ces 2 années.

Choisir son régime de TVA : réel simplifié ou réel normal ?

Quand vous devenez assujetti à la TVA, vous devez choisir entre deux régimes de déclaration. Ce choix a un impact direct sur votre charge administrative.

Le régime réel simplifié (recommandé pour la plupart)

En réel simplifié, vous ne faites qu'une déclaration par an (formulaire CA12), accompagnée de deux acomptes semestriels en juillet et décembre, calculés sur la base de la TVA de l'année précédente. C'est de loin le moins contraignant. Il s'applique automatiquement si votre CA est inférieur à 254 000 € pour les services (ou 840 000 € pour le commerce).

Avantage : déclaration une fois par an, calcul simplifié, peu de risque d'oubli. Inconvénient : si votre TVA déductible est importante (beaucoup d'achats de matériaux), vous attendez la déclaration annuelle pour récupérer le crédit de TVA, ce qui peut peser sur la trésorerie.

Le régime réel normal (si vous achetez beaucoup de matériaux)

En réel normal, vous déclarez la TVA chaque mois (ou chaque trimestre sur option). Si vous avez régulièrement un crédit de TVA (TVA déductible sur achats supérieure à TVA collectée sur ventes), vous le récupérez beaucoup plus vite qu'en réel simplifié. Ce régime est souvent préférable pour les artisans qui achètent beaucoup de matériaux.

Récupérer la TVA sur les achats faits avant le passage à la TVA

Une question que beaucoup d'artisans oublient de poser : puis-je récupérer la TVA sur le matériel et les stocks que j'avais achetés avant de devenir assujetti ?

La réponse est oui, sous conditions. Vous pouvez déduire la TVA sur les biens en stock et le matériel non amorti à la date de votre passage à la TVA, à condition que ces biens soient directement utilisés pour votre activité assujettie. Cette déduction s'appelle le "dégrèvement de stocks" ou la "régularisation initiale".

Pratiquement : inventoriez vos stocks et matériels au moment du passage à la TVA. Pour chaque bien, notez le prix d'achat TTC et calculez la TVA correspondante (prix TTC / 1,20 × 0,20 pour les biens à 20 %). Ce montant est déductible sur votre première déclaration de TVA. Conservez les justificatifs d'achat.

Impact sur vos prix : comment l'expliquer à vos clients

Devenir assujetti à la TVA a un impact direct sur vos prix TTC si vous maintenez vos prix HT. Voici comment gérer cette transition sans perdre de clients.

Pour vos clients professionnels

Pas de problème : les entreprises assujetties à la TVA récupèrent la TVA que vous leur facturez. Une facture de 1 000 € HT + 100 € TVA = 1 100 € TTC leur coûte en net 1 000 € (après récupération des 100 € de TVA). Votre prix HT reste identique, leur coût net ne change pas.

Pour vos clients particuliers

C'est plus délicat. Si vous facturiez 1 000 € TTC avant (sans TVA, franchise), vous devrez facturer 1 000 € HT + TVA = 1 100 € TTC pour conserver le même revenu net. Votre client particulier paie donc 10 % de plus.

Deux stratégies sont possibles. Soit vous maintenez votre prix TTC (1 000 €) en absorbant la TVA, ce qui réduit votre revenu net à 909 € HT. Soit vous répercutez la TVA sur le client (1 100 € TTC) en l'expliquant clairement.

La deuxième option est économiquement plus saine. Expliquez à vos clients particuliers que c'est une obligation légale, non un choix commercial. Les clients habitués à vos prestations comprennent généralement cette contrainte.

Tenir sa comptabilité TVA au quotidien : méthode simple

Une fois assujetti, la gestion de la TVA devient une tâche régulière. Voici la méthode la plus simple pour ne pas se retrouver dépassé.

Séparer la TVA collectée dès l'encaissement

À chaque encaissement TTC, identifiez immédiatement la TVA collectée et mettez-la de côté sur un compte ou une enveloppe dédiée. Pour une facture à 10 %, la TVA = montant TTC / 11. Pour une facture à 20 %, la TVA = montant TTC / 6. Ne laissez pas cet argent se mélanger à votre trésorerie disponible.

Collecter les justificatifs TVA déductible

Pour chaque achat professionnel (matériaux, outillage, carburant, abonnements), conservez la facture fournisseur qui mentionne la TVA. Sans facture, pas de déduction. Scannez ou photographiez les factures papier immédiatement pour ne pas les perdre.

Le tableau de bord mensuel TVA

Un simple tableau avec deux colonnes suffit : TVA collectée (sur vos ventes) et TVA déductible (sur vos achats). La différence est ce que vous devez à l'État (ou ce que l'État vous doit si vous êtes en crédit). Tenez ce tableau à jour mensuellement, même si vous êtes en réel simplifié : vous éviterez les mauvaises surprises à la déclaration annuelle.

Tableau récapitulatif : cas 1 vs cas 2

Les avantages méconnus du passage à la TVA

Le passage à la TVA est souvent vécu comme une contrainte. Mais il présente des avantages réels que beaucoup d'artisans découvrent trop tard.

Récupérer la TVA sur tous vos achats

Avant le passage à la TVA, chaque achat professionnel était payé TTC sans récupération. Après, vous récupérez 20 % sur vos achats de matériaux, outillage, véhicule utilitaire, abonnements logiciels. Sur 20 000 € d'achats annuels, ça représente 3 300 € récupérés.

Image professionnelle renforcée

Vos clients professionnels préfèrent travailler avec des fournisseurs assujettis à la TVA, car ils récupèrent la TVA que vous leur facturez. Un artisan en franchise TVA facturant des entreprises perd parfois des marchés face à des concurrents assujettis, même si son prix HT est identique.

Accès à certains marchés publics simplifié

Certains marchés publics ou appels d'offres valorisent les fournisseurs avec une structure comptable complète. Être assujetti à la TVA, avec un numéro TVA intracommunautaire, renforce votre crédibilité pour décrocher des contrats plus importants.

Passer à la TVA et la facturation électronique 2026

Le passage à la TVA coïncide souvent avec un moment de croissance où il faut aussi anticiper la réforme de facturation électronique B2B de 2026. Les deux changements peuvent être gérés ensemble plutôt que séparément.

Un logiciel de facturation qui gère la TVA multi-taux ET produit des factures au format Factur-X vous prépare en une seule fois pour les deux obligations. Choisir maintenant un outil pérenne évite une double migration plus tard.

Questions supplémentaires sur le passage à la TVA

Mon comptable m'a dit que je pouvais rester en franchise même en dépassant. C'est vrai ?

Partiellement. Si vous dépassez le seuil de base (36 800 €) mais restez sous le seuil majoré (39 100 €), vous maintenez votre franchise jusqu'à la fin de l'année. Si vous dépassez 39 100 €, la franchise est perdue immédiatement. Pas de maintien possible dans ce cas.

J'ai facturé sans TVA pendant 2 mois alors que j'aurais dû en collecter. Que faire ?

Régularisez en contactant votre SIE rapidement. L'administration est généralement compréhensive si vous agissez de bonne foi. Émettez des factures rectificatives, déclarez la TVA sur la période concernée et payez la différence. Des intérêts de retard s'appliquent mais les pénalités sont souvent allégées en cas de régularisation spontanée.

Si je facture principalement des particuliers, est-ce un vrai problème ?

C'est un défi commercial. Les particuliers ne récupèrent pas la TVA, donc votre prix TTC augmente. Pour amortir le choc : augmentez progressivement vos tarifs HT avant d'atteindre le seuil, ou mettez en valeur votre expertise pour justifier le prix supérieur. Certains artisans utilisent ce passage comme signal de professionnalisation.

Puis-je opter volontairement pour la TVA avant d'atteindre les seuils ?

Oui. Cette option est pertinente si vous travaillez principalement avec des professionnels assujettis. Ils récupèrent la TVA que vous facturez, donc l'impact commercial est neutre. En contrepartie, vous récupérez la TVA sur tous vos achats. Contactez votre SIE pour formuler cette option.

Les points clés à retenir

Le passage à la TVA en auto-entreprise suit des règles précises que l'administration applique rigoureusement. En résumé :

• Surveiller son CA mensuel en temps réel, pas uniquement à la déclaration trimestrielle
• Distinguer les deux cas de dépassement (seuil de base vs seuil majoré) — les conséquences sont radicalement différentes
• Contacter le SIE immédiatement en cas de dépassement du seuil majoré, sans attendre
• Régulariser les factures de la période de transition avec des factures rectificatives
• Préférer le réel simplifié pour commencer — simple à gérer, déclaration annuelle
• Anticiper l'impact sur les prix clients particuliers avant que le dépassement arrive

Un auto-entrepreneur bien préparé traverse ce passage sans stress et en tire même des avantages concrets — notamment la récupération de TVA sur ses achats professionnels.

Surveiller son chiffre d'affaires en temps réel est la condition préalable. Un logiciel de facturation qui affiche le CA cumulé de l'année en cours permet d'anticiper le dépassement plusieurs semaines à l'avance — suffisamment tôt pour prévenir ses clients, obtenir son numéro de TVA et adapter ses factures sans précipitation.

Les artisans qui découvrent le dépassement à la déclaration URSSAF trimestrielle ont souvent plusieurs semaines de retard sur la réalité. En suivant son CA chaque semaine, ce risque disparaît complètement.

En résumé : surveiller, anticiper, agir dans l'ordre. Le passage à la TVA est une étape normale dans la vie d'un artisan qui développe son activité. Les règles sont précises et connues à l'avance. Il n'y a pas de surprise pour ceux qui les ont lues.

Dès que vous approchez des seuils, parlez-en à votre expert-comptable si vous en avez un. Il peut vous aider à choisir le bon régime TVA, préparer la communication aux clients et optimiser votre transition comptable.

Une fois assujetti à la TVA, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" disparaît de vos factures. Pour savoir exactement quelle mention remplace celle-ci et comment la formuler, consultez la mention franchise TVA auto-entrepreneur : tout ce qui change. Pour un panorama de toutes vos charges après le passage à la TVA, lisez charges auto-entrepreneur : pourcentage et calcul 2026. Si vous êtes dans le bâtiment, les taux applicables à vos prestations sont détaillés dans taux TVA travaux bâtiment 2026. Pour facturer avec le bon taux de TVA dès le premier jour, Kelyseo gère automatiquement le passage à la TVA — essai gratuit 14 jours.