Un devis électricien mal structuré ne protège pas que l'image. Il crée des litiges sur la TVA, sur les acomptes, sur la portée des travaux. Les erreurs les plus courantes ne portent pas sur le prix : elles portent sur ce qui est écrit autour du prix.
Ce guide couvre tout ce qui doit figurer dans un devis d'électricien en 2026 : les mentions légales spécifiques au secteur, les taux TVA selon le type de chantier (et pourquoi c'est crucial), les qualifications à afficher, les clauses qui t'évitent des discussions interminables, et un exemple de structure ligne par ligne. Que tu sois artisan indépendant ou auto-entrepreneur, les règles sont précises.
Les mentions légales obligatoires sur un devis électricien
Un devis signé par les deux parties est un contrat. Il engage l'artisan sur les travaux décrits et le client sur le prix. La liste des mentions obligatoires est fixée par le Code de la consommation et le Code du commerce.
L'identité complète de l'électricien
Ton nom ou ta raison sociale, ton adresse professionnelle, ton numéro SIRET. Ces trois éléments sont obligatoires sur tout document commercial depuis 2012. Si tu exerces en auto-entreprise, le SIRET est aussi celui qui figure sur tes déclarations URSSAF : un seul et même numéro, pas de confusion possible.
Ton statut juridique doit apparaître explicitement : auto-entrepreneur, entreprise individuelle, SARL, SAS. Pour les artisans du bâtiment inscrit au Répertoire des Métiers, ajoute ton numéro RM. Ce n'est pas une obligation légale universelle mais c'est un signal de sérieux que les clients particuliers remarquent.
Les qualifications professionnelles : habilitation et RGE
C'est là que l'électricien se distingue des autres corps de métier. Deux types de qualifications importent sur un devis.
L'habilitation électrique (B0, B1, B2, BR, BC selon le niveau) n'est pas à mentionner sur le devis client, mais elle conditionne légalement ta capacité à réaliser certains travaux. En revanche, si tu travailles sur des installations électriques en milieu professionnel ou industriel, certains donneurs d'ordre l'exigent dans le devis.
La qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), en revanche, doit figurer sur tout devis concernant des travaux éligibles aux aides d'État : MaPrimeRénov', Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), éco-PTZ. Pour les travaux d'installation de bornes IRVE (recharge véhicule électrique), de pompes à chaleur électriques ou de systèmes photovoltaïques, le numéro de qualification RGE et l'organisme certificateur (Qualibat, Qualifelec) doivent apparaître. Sans cette mention, le client ne peut pas déposer sa demande d'aide, et tu perds le chantier.
L'assurance décennale pour les travaux qui l'exigent
L'assurance décennale couvre les travaux qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. En électricité, ça concerne : les installations encastrées (câblage dans les murs, tableau électrique définitif), les travaux en construction neuve, les équipements indissociables de l'ouvrage (certaines bornes IRVE scellées, certains systèmes de chauffage électrique intégré).
Pour ces chantiers, le devis doit mentionner le nom de l'assureur, le numéro de contrat et la couverture géographique. Un devis sans cette mention sur des travaux décennaux crée une présomption de manquement à ton obligation d'information : le client peut s'en servir pour contester en cas de litige.
Les informations client et chantier
Nom complet du client, adresse de facturation, adresse du chantier si différente. Pour un client professionnel, sa raison sociale et son numéro de SIRET ou de TVA intracommunautaire. Pour les installations en milieu professionnel, préciser la puissance de l'installation concernée (monophasé, triphasé, puissance souscrite) peut éviter des malentendus sur la portée des travaux.
La date, la durée de validité et le droit de rétractation
La date d'émission est obligatoire. La durée de validité est recommandée : les prix des câbles, des câblofils et du matériel électrique ont fluctué de 15 à 30 % entre 2021 et 2024. Un devis sans date de validité reste théoriquement valable indéfiniment. Mettre 30 jours est la pratique standard dans le secteur.
Si tu remets le devis chez le particulier, à son domicile ou sur son chantier, la loi Hamon impose d'informer le client de son droit de rétractation de 14 jours. Le formulaire réglementaire doit être joint. Tu ne peux pas démarrer les travaux pendant ce délai, sauf demande expresse écrite du client. Oublie cette mention : le délai de rétractation court indéfiniment et tu t'exposes à une annulation de contrat sans recours.
TVA électricien : 10 %, 20 % ou 5,5 % ?
C'est le point où la plupart des devis électricien sont faux. Pas illégaux, souvent, mais incorrects sur le taux appliqué. Et ça peut représenter des milliers d'euros sur un chantier de rénovation.
La règle de base : le taux TVA dépend du type de chantier et de l'ancienneté du bâtiment, pas de la nature des travaux électriques eux-mêmes.
20 % : construction neuve et gros oeuvre
Tous les travaux d'électricité dans un bâtiment dont le permis de construire a moins de 2 ans sont soumis à la TVA à 20 %. Même si tu ne fais que tirer des câbles dans un couloir : si le bâtiment est neuf, c'est 20 %. Sans exception.
Idem pour les extensions de surface et les travaux qui transforment des locaux non habitables en locaux d'habitation (combles, sous-sol aménagés).
10 % : rénovation de logements de plus de 2 ans
C'est le taux le plus courant en électricité résidentielle. Il s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ce qui inclut la quasi-totalité des chantiers d'un électricien artisan : mise aux normes NF C 15-100, remplacement de tableau électrique, ajout de prises, installation de VMC, câblage réseau, domotique.
Attention : pour appliquer 10 %, tu dois conserver l'attestation client (formulaire fiscal 1301-SD ou équivalent) qui confirme que le logement a plus de 2 ans et n'a pas fait l'objet de travaux récents dépassant les seuils. Sans attestation, en cas de contrôle, c'est toi qui paies le différentiel de TVA.
5,5 % : travaux de rénovation énergétique
Ce taux s'applique à certains travaux d'amélioration énergétique dans des logements de plus de 2 ans : isolation thermique des murs par l'intérieur, installation de chaudières à très haute performance, pose de systèmes de régulation et de programmation du chauffage. En électricité pure, très peu de travaux y sont éligibles directement. Les bornes IRVE ne passent pas en 5,5 % (20 % en neuf, 10 % en rénovation). Les panneaux photovoltaïques et certains systèmes solaires thermiques peuvent y prétendre sous conditions RGE.
Si tu cumules des travaux de natures différentes sur un même chantier, il faut ventiler les montants par taux sur le devis. Un forfait global sans ventilation TVA, c'est une base de litige en cas de contrôle fiscal ou de désaccord avec le client.
| Type de chantier | Taux TVA | Exemple |
|---|---|---|
| Construction neuve ou bâtiment de moins de 2 ans | 20 % | Installation électrique dans une maison neuve |
| Rénovation logement de plus de 2 ans | 10 % | Mise aux normes tableau, ajout prises, VMC |
| Rénovation énergétique éligible (sous conditions RGE) | 5,5 % | Certains systèmes solaires thermiques |
| Travaux en locaux professionnels | 20 % | Câblage bureau, installation enseigne lumineuse |
La structure d'un devis électricien qui signe des chantiers
Un devis qui liste "installation électrique : 2 800 €" perd contre un devis qui détaille poste par poste. Pas parce que le client comprend mieux la technique. Parce qu'il voit que tu sais ce que tu fais.
L'en-tête et les références
En haut à gauche : tes coordonnées complètes (raison sociale, adresse, SIRET, qualifications). En haut à droite : le numéro de devis (format libre mais cohérent, par exemple DEV-2026-047), la date d'émission, la date de validité. En dessous : les coordonnées du client et l'adresse du chantier.
Le numéro de devis est important. Il permet le suivi, et il relie le devis à la future facture. Un client qui a accepté le devis DEV-2026-047 reçoit la facture FAC-2026-112 avec la mention "Selon devis DEV-2026-047 du [date]". La traçabilité protège les deux parties.
La description des travaux : poste par poste
Chaque ligne doit indiquer : la désignation de la prestation, la quantité, l'unité (heures, forfait, mètre, unité), le prix unitaire HT, le taux TVA applicable, le montant HT. Ce dernier point est souvent absent dans les devis électriciens. Or, si des postes sont soumis à des taux différents, ils doivent être séparés.
Exemple concret pour un remplacement de tableau électrique en logement de 10 ans :
Exemple de lignes de devis
Fourniture et pose tableau électrique 13 modules double rangée Quantité : 1 u. | Prix unit. HT : 280 € | TVA : 10 % | Total HT : 280 € Câblage tableau - dépose ancien matériel, rebranchement Quantité : 4 h. | Prix unit. HT : 65 € | TVA : 10 % | Total HT : 260 € Mise aux normes NF C 15-100 - ajout disjoncteurs différentiels 30 mA Quantité : 3 u. | Prix unit. HT : 95 € | TVA : 10 % | Total HT : 285 € Protection parafoudre type 2 Quantité : 1 u. | Prix unit. HT : 145 € | TVA : 10 % | Total HT : 145 € Total HT : 970 € | TVA 10 % : 97 € | Total TTC : 1 067 €
Cette structure fait trois choses : elle montre que tu connais le prix de chaque composant (tu n'as pas juste "estimé"), elle facilite les négociations si le client veut retirer un poste, et elle protège en cas de litige sur ce qui était inclus ou non.
La distinction main d'oeuvre / fournitures
Beaucoup d'artisans évitent de séparer leur main d'oeuvre de leurs fournitures. Crainte que le client ne comprenne que "la main d'oeuvre est chère". C'est une erreur de raisonnement. Un client qui voit 65 €/h pour un électricien qualifié avec 12 ans d'expérience, il comprend. Un client qui reçoit un forfait opaque de 2 800 € sans détail, il va comparer uniquement le total avec le concurrent.
La ventilation main d'oeuvre / fournitures est aussi utile pour toi en cas de hausse des prix matériaux. Si le cuivre augmente de 20 % entre le devis et la commande, tu peux invoquer le poste fournitures pour renégocier sans rouvrir la discussion sur ta journée de travail.
Les options et les postes conditionnels
Les chantiers électriques révèlent souvent des surprises une fois les cloisons ouvertes : câblage vétuste en bon état apparent, alimentation insuffisante, section de câble non conforme. Intègre dans ton devis un poste optionnel ou conditionnel avec une fourchette de prix.
Formulation type : "Option : remplacement câblage vétuste si découvert lors des travaux : entre 150 et 400 € selon longueur. Validation préalable du client requise avant exécution." Cette clause te couvre. Sans elle, tu as le choix entre refuser de traiter le problème (mauvaise image) ou l'absorber dans ton prix (mauvais pour toi).
Les clauses qui évitent les litiges
Un devis sans clauses protectrices, c'est un devis qui suppose que tout va bien se passer. Or, dans l'électricité, les imprévus sont la règle, pas l'exception.
La clause d'acompte
Aucune loi n'impose un acompte sur les devis artisan. Mais rien ne l'interdit non plus. L'usage dans le bâtiment : 30 % à la signature, 40 % à mi-chantier, 30 % à la réception. Pour les petits chantiers (sous 2 000 €), un acompte de 30 % à la commande est raisonnable et protège contre le client qui annule au dernier moment.
Mentionne-le clairement dans le devis : "Acompte de 30 % requis à la signature du devis avant démarrage des travaux. L'acompte est exigible dès l'acceptation du présent devis." Si le client annule après avoir versé l'acompte sans juste cause, tu le conserves pour couvrir tes frais de préparation et de déplacement.
La clause de réserve sur les travaux non visibles
Indispensable en électricité. Le devis porte sur ce qui est visible et accessible. Tu ne peux pas garantir l'état des gaines encastrées, du câblage derrière les plaques ou des boîtes de dérivation non accessibles sans démolition.
Formulation type : "Les travaux décrits sont réalisés sur la base d'une inspection visuelle. Tout défaut ou non-conformité découvert lors de l'intervention fera l'objet d'un avenant signé avant exécution." Sans cette clause, le client peut contester une facturation supplémentaire même si les travaux supplémentaires étaient objectivement nécessaires.
La clause de délai et les conditions d'accès au chantier
Les délais d'intervention sont indicatifs sauf stipulation contraire. Précise-le. Et si l'accès au chantier dépend du client (présence d'un gardien, clé déposée, autres corps de métier qui doivent avoir terminé), mentionne que les délais sont conditionnés à la disponibilité du chantier. Un retard de ta part est une faute contractuelle. Un retard dû au client est une force majeure.
Les conditions de paiement et les pénalités de retard
Délai de paiement légal pour les particuliers : pas de règle spécifique, mais la pratique courante est 30 jours à réception de facture. Pour les professionnels, le plafond légal est 60 jours date de facture (30 jours fin de mois dans certains secteurs).
Pénalités de retard : obligatoires à mentionner sur les factures entre professionnels (taux BCE + 10 points, soit environ 14,5 % en 2026), recommandées sur les devis pour les anticiper. Ajoute aussi l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € due de plein droit pour tout retard entre professionnels.
Devis électricien auto-entrepreneur : les spécificités
Si tu exerces en auto-entreprise, ton devis doit porter la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" tant que tu n'as pas dépassé le seuil de franchise en base. En 2026, ce seuil est de 37 500 € de chiffre d'affaires annuel pour les prestations de services.
Cette mention remplace toutes les lignes de TVA. Ton devis n'indique pas de montant HT et TTC séparés : tu factures en net, le client ne récupère pas de TVA. C'est un avantage sur les particuliers (ton prix affiché est le prix final), un désavantage sur les professionnels assujettis (qui ne peuvent pas récupérer la TVA que tu n'as pas facturée).
Attention au seuil. Si ton CA dépasse 37 500 € en cours d'année, tu dois facturer la TVA dès le premier euro qui dépasse. Envoyer des devis sans TVA alors que tu as basculé dans le régime TVA, c'est une irrégularité fiscale. Suis ton CA mensuellement.
Tu peux utiliser le générateur de devis gratuit Kelyseo pour créer des devis conformes auto-entrepreneur avec la mention franchise de TVA intégrée automatiquement.
Le devis signé : ce qui se passe ensuite
Un devis signé par les deux parties est un contrat synallagmatique : les deux parties sont liées. Toi tu dois faire les travaux décrits. Le client doit payer le prix convenu.
La signature et le bon pour accord
Le devis doit être signé avec la mention manuscrite "Bon pour accord" ou "Lu et approuvé". Une signature seule sans cette mention est suffisante légalement, mais la mention réduit les risques de contestation sur le consentement. Pour les devis envoyés par email, une réponse écrite du client qui accepte les termes vaut acceptation, même sans signature physique.
La signature électronique via un outil certifié (DocuSign, YouSign, ou la fonctionnalité intégrée de Kelyseo) a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite depuis 2000 sous certaines conditions.
L'avenant en cas de modification
Dès que les travaux dépassent ce qui était prévu dans le devis initial, tu dois émettre un avenant signé avant d'exécuter les travaux supplémentaires. L'avenant reprend le numéro du devis original, décrit les travaux additionnels, et indique le supplément de prix. Sans avenant signé, le client peut refuser de payer les travaux supplémentaires, même s'ils étaient nécessaires et que tu peux le démontrer.
Beaucoup d'artisans font l'avenant verbalement "sur le chantier" pour aller vite. C'est la source principale des litiges en fin de chantier. Deux minutes pour envoyer un email de confirmation avec le montant et la nature des travaux supplémentaires, ça évite des mois de contentieux.
Les erreurs fréquentes sur les devis électricien
Trois erreurs reviennent sur la majorité des devis que les électriciens montrent quand ils cherchent à comprendre pourquoi ils perdent des chantiers.
La première : appliquer 10 % de TVA sur un chantier neuf par habitude. Ça créé une sous-facturation de TVA, donc une dette envers l'État en cas de contrôle. Le différentiel (10 % vs 20 % sur 5 000 € de travaux) représente 500 € que tu devras rembourser si tu n'as pas collecté.
La deuxième : ne pas mentionner les qualifications RGE quand elles sont pertinentes. Le client qui découvre après avoir signé que ton devis n'est pas éligible à MaPrimeRénov' parce que tu as oublié de mentionner ta qualification, il se retourne contre toi.
La troisième : les devis globaux sans ventilation. "Rénovation électrique complète : 8 500 €" est un devis qui ne protège personne. Si le client estime que "complète" incluait le câblage du garage que tu n'as pas fait, tu n'as aucun document pour démontrer ce qui était dans le périmètre.
Outil : créer un devis électricien professionnel en moins de 10 minutes
La mise en forme d'un devis électricien conforme prend du temps si tu le fais dans un traitement de texte ou un tableur. Les outils spécialisés gèrent automatiquement les mentions légales, les taux TVA selon le type de chantier, la numérotation et l'envoi.
Pour les électriciens qui facturent entre 2 000 et 15 000 € de chantiers par mois, un logiciel comme Kelyseo (dédié aux artisans électriciens) permet de créer un devis complet en partant d'un modèle préformaté, d'envoyer la demande de signature électronique directement depuis l'outil, et de convertir le devis en facture en un clic une fois les travaux terminés.
Tu peux aussi consulter le modèle de facture électricien disponible gratuitement sur Kelyseo pour voir un exemple de structure complète.
Pour les questions sur la TVA applicable à tes travaux de rénovation, l'article taux TVA travaux bâtiment 2026 détaille tous les cas par type d'intervention.
Devis électricien pour des travaux spécialisés
Certains types de travaux électriques ont des spécificités documentaires qui différencient le devis d'un chantier standard.
Photovoltaïque et panneaux solaires
Un devis pour l'installation de panneaux photovoltaïques doit être particulièrement précis. Il doit mentionner : la puissance crête du système (en kWc), le type de panneaux et leur rendement, le type d'onduleur, la configuration de raccordement (autoconsommation avec ou sans revente de surplus), et les démarches administratives incluses ou non (déclaration préalable de travaux, demande de raccordement Enedis, convention de revente). Ces travaux étant éligibles à MaPrimeRénov' ou aux CEE dans certains cas, ton numéro de certification RGE doit obligatoirement figurer sur le devis pour que ton client puisse déposer son dossier d'aide. Le taux TVA est de 10 % en logement de plus de 2 ans, sauf pour la revente totale en injection où la situation peut être différente.
Systèmes domotiques et maison connectée
Pour un chantier de domotique (éclairage connecté, volets motorisés, alarme, interphone vidéo), le devis doit indiquer clairement le protocole utilisé (KNX, Zigbee, Z-Wave, propriétaire), la compatibilité avec les systèmes existants, et les travaux de mise en service inclus. La mise en service d'une installation domotique peut représenter 20 à 30 % du temps total du chantier. Si elle n'est pas clairement mentionnée dans le devis, le client peut la considérer comme implicitement incluse ou contestable après. Mentionne aussi ce qui est exclu : câblage réseau Ethernet, prises de courant supplémentaires, travaux de maçonnerie pour le passage de gaines.
Mise aux normes et diagnostic électrique
Si tu réalises un diagnostic électrique avant de proposer des travaux de mise aux normes, le devis doit distinguer clairement le coût du diagnostic (facturable séparément ou déduit si le client accepte les travaux), et les travaux de mise aux normes eux-mêmes. Pour les travaux éligibles à une prime CEE (Certificats d'Économies d'Énergie), mentionne l'organisme CEE avec lequel tu travailles et le montant de la prime déduite sur le devis. Ce mécanisme (prime directement déduite sur la facture finale) est apprécié des clients et constitue un argument commercial fort.
Développer son activité d'électricien : conseils commerciaux
La qualité des devis est un levier commercial direct. Voici les pratiques qui permettent de signer plus de chantiers sans baisser les prix.
Répondre vite et bien aux demandes
Un particulier qui cherche un électricien envoie souvent sa demande à 3 ou 4 artisans en même temps. Le premier à répondre avec un devis clair et professionnel a un avantage statistique sur les autres. Certains électriciens utilisent des modèles de devis préformatés qu'ils peuvent adapter rapidement depuis leur téléphone après une visite. Le temps entre la visite et l'envoi du devis est un indicateur de sérieux que les clients remarquent plus qu'ils ne le disent.
Présenter plusieurs options
Sur les chantiers de mise aux normes ou de rénovation électrique, proposer deux niveaux de prestation dans le même devis est une technique commerciale efficace. Option de base : mise aux normes réglementaire, matériel standard. Option complète : mise aux normes avec remplacement complet du câblage, matériel de gamme supérieure, disjoncteurs connectés. Le client choisit selon son budget, et tu augmentes ta valeur moyenne sans avoir à convaincre de travailler différemment. Cette approche fonctionne particulièrement bien sur les chantiers supérieurs à 3 000 €.
Soigner le suivi après chantier
Un client satisfait qui reçoit une facture claire après les travaux, un document de conformité (attestation de fin de travaux, rapport de vérification si applicable), et un rappel pour l'entretien annuel ou la vérification des installations dans 2 ans, est un client qui recommande. La recommandation entre particuliers est la première source de nouveaux chantiers pour la majorité des électriciens artisans. Le devis et la facture sont les deux documents qui forment l'image administrative de ton travail. Bien les soigner, c'est aussi soigner ta réputation.
FAQ : devis électricien
Un devis électricien est-il obligatoire ?
Pas légalement obligatoire pour tous les travaux, mais obligatoire pour les travaux au domicile d'un particulier dont le montant dépasse 150 € TTC (art. L. 111-1 du Code de la consommation). En pratique, émettre un devis sur tous les chantiers est la seule façon de se protéger en cas de litige. Un devis signé vaut contrat.
Quelle TVA appliquer pour l'installation d'une borne de recharge ?
La TVA sur une borne IRVE dépend du bâtiment, pas de la borne. Dans un logement de plus de 2 ans : 10 %. Dans un immeuble neuf ou une construction de moins de 2 ans : 20 %. Dans un parking ou local professionnel : 20 %. Les bornes en maison individuelle sont presque toujours à 10 %.
Peut-on facturer plus que le montant du devis signé ?
Uniquement via un avenant signé avant exécution des travaux supplémentaires. Un artisan ne peut pas facturer unilatéralement plus que ce qui est écrit dans le devis accepté. La seule exception : les clauses de révision de prix explicitement mentionnées dans le devis (par exemple, une clause d'indexation sur le cours du cuivre pour les chantiers longs).
Combien de temps un devis électricien reste-t-il valable ?
Si aucune durée de validité n'est mentionnée, le devis reste valable jusqu'au retrait de l'offre par l'artisan. En pratique, mentionner 30 jours est standard. Au-delà, les prix des matériaux peuvent avoir évolué. Si le client accepte un devis de plus de 30 jours sans que tu aies retiré l'offre, tu es théoriquement lié par tes prix.
Un acompte est-il obligatoire sur un devis électricien ?
Non, l'acompte n'est jamais légalement obligatoire. Mais rien n'interdit de l'exiger. L'usage dans le bâtiment est de 30 % à la commande. Pour les chantiers longs, un échelonnement en trois fois (30 % / 40 % / 30 %) est courant et protège les deux parties. Un artisan qui ne demande jamais d'acompte prend le risque d'avancer trésorerie et matériaux sans garantie.
Mon client me demande un devis pour des travaux dans sa cave qu'il aménage en chambre. Quel taux TVA ?
Si la cave est transformée en espace habitable dans une maison existante de plus de 2 ans, les travaux électriques dans cette cave relèvent de la rénovation et de l'amélioration d'un logement : taux de 10 %. En revanche, si l'aménagement de la cave constitue une extension de surface habitable créant une surface nouvelle (SHAB augmentée), les travaux peuvent être assimilés à de la construction neuve et passer à 20 %. La distinction est souvent subtile et dépend de la nature exacte des travaux. Si tu as un doute, applique 20 % et explique la situation au client.
Comment présenter la TVA sur un chantier mixte résidentiel et professionnel ?
Sur un même devis avec des travaux à taux différents, crée deux sections distinctes. Par exemple : "Section 1 : travaux appartement (10 %) — [liste des postes et sous-total HT]" et "Section 2 : travaux local commercial RDC (20 %) — [liste des postes et sous-total HT]". En bas du devis, un récapitulatif par taux avec les montants de TVA correspondants et le total TTC global. Cette présentation est claire pour le client et conforme aux exigences fiscales. Ne jamais appliquer un taux moyen ou un taux unique sur l'ensemble du chantier.
Je travaille en sous-traitance pour un constructeur de maisons individuelles. Comment je facture ?
En sous-traitance pour un constructeur assujetti à la TVA, tu appliques l'autoliquidation. Ta facture est émise hors taxe avec la mention "Autoliquidation de TVA — art. 283-2 nonies CGI". Le constructeur déclare et reverse la TVA à ta place. Le taux applicable sur ce chantier de maison neuve serait de 20 %, mais tu n'as pas à t'en occuper directement : c'est l'affaire du donneur d'ordre. Ne facture jamais avec TVA à un constructeur assujetti sur un chantier de sous-traitance.
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