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Modèle devis maçon gratuit — mentions légales, TVA et acompte inclus

Publié le 27 mai 2026·14 min de lecture

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Un devis maçon incomplet, c'est un chantier potentiellement litigieux. La maçonnerie touche au gros oeuvre : décennale obligatoire, travaux imprévus fréquents, montants élevés. Voici le modèle complet avec les mentions spécifiques à ce corps de métier — pas un template générique adapté à la va-vite.

Les mentions obligatoires spécifiques au maçon

Un devis de maçonnerie a plus d'obligations qu'un devis de peinture ou de jardinage. Le gros oeuvre est un secteur réglementé avec des garanties légales étendues — ça se reflète dans les mentions à inclure.

L'assurance décennale : mention obligatoire

Tout artisan qui réalise des travaux relevant de la garantie décennale (art. 1792 Code civil) doit mentionner son assurance responsabilité civile décennale sur le devis et la facture. La maçonnerie est concernée au premier chef : fondations, murs porteurs, dallage, charpente, structure.

La mention doit indiquer : le nom de l'assureur, le numéro de contrat, la couverture géographique. Un devis de maçon sans numéro d'assurance décennale est un signal d'alarme pour le client — et une faute professionnelle si les travaux relèvent du gros oeuvre.

L'assurance RC Pro

En complément de la décennale, la RC Pro couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux. Elle n'est pas obligatoire légalement pour tous les artisans, mais elle est exigée par la plupart des maîtres d'ouvrage sur les chantiers importants. La mentionner sur le devis démontre ton sérieux et évite des questions.

Les coordonnées complètes

  • Nom ou raison sociale, adresse professionnelle
  • Numéro SIRET (14 chiffres)
  • Numéro TVA intracommunautaire (si assujetti)
  • Mention "Franchise en base de TVA" si auto-entrepreneur sous seuil
  • Qualification professionnelle si applicable (Qualibat, RGE pour les travaux éligibles aux aides)

Le modèle de devis maçon section par section

En-tête du devis

[Prénom NOM] ou [Raison sociale]
Maçon — SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
[Adresse], [Code postal] [Ville]
Tél. : [numéro] — Email : [email]
Assurance RC Décennale : [Nom assureur], contrat n° [numéro]
Couverture : France métropolitaine
N° TVA : FR XX XXXXXXXXX (si assujetti)

Identification du devis

DEVIS N° DEV-2026-XXX
Date d'émission : [date]
Valable jusqu'au : [date + 3 mois]

Client : [Nom client]
Adresse client : [adresse]
Adresse chantier : [adresse si différente]
Nature des travaux : [Rénovation / Construction neuve / Extension]
Date de construction / achèvement du logement : [année — pour TVA]

Corps du devis : comment détailler les postes

La maçonnerie se facture par postes distincts. Regrouper "tous les travaux de maçonnerie" en une seule ligne est une erreur : impossible à vérifier, difficile à justifier en cas de litige sur un poste particulier, et source de contestations sur la facture finale.

DésignationUnitéQtéPU HTTVATotal HT
Démolition cloison existante (béton cellulaire 10 cm)
Avec évacuation gravats — logement achevé 1993
1828 €10 %504 €
Création cloison béton cellulaire 15 cm (fourniture + pose)2485 €10 %2 040 €
Ragréage sol béton (plancher existant)
Surfaçage 5 mm — préparation carrelage
4522 €10 %990 €
Création linteau béton armé pour ouverture porte (1,2 m)ml1,2220 €10 %264 €
Enduit de finition sur murs (gratté fin)4218 €10 %756 €
Total HT4 554 €
TVA 10 %455,40 €
Total TTC5 009,40 €

TVA sur un devis maçon : 10 % ou 20 % ?

La règle est identique à celle de tous les corps du bâtiment. Ce qui compte, c'est la nature du chantier et l'âge du bâtiment.

Rénovation en logement existant (plus de 2 ans) : 10 %

C'est le cas de loin le plus fréquent pour un maçon. Réfection de plancher, reprise de fondation, création d'ouverture, reprise d'enduit, recloisonnement, ravalement dans le cadre de travaux de gros oeuvre : tout ça passe à 10 % si le logement est achevé depuis plus de 2 ans (art. 279-0 bis CGI).

Construction neuve, extension ou logement de moins de 2 ans : 20 %

Les fondations d'une maison neuve, une dalle pour une extension, la construction d'un mur de clôture neuf : 20 %. Si le chantier est une extension d'un logement existant, la partie extension est au taux de 20 % et la partie rénovation de l'existant reste à 10 %. Ventile les postes dans ton devis.

Locaux professionnels : 20 % sans exception

Bureau, atelier, commerce, entrepôt : 20 %, quelle que soit l'ancienneté du bâtiment. Les taux réduits sont exclusivement réservés aux logements d'habitation.

Mention recommandée sur le devis

"TVA au taux réduit de 10 % — travaux de rénovation portant sur un logement d'habitation achevé depuis plus de 2 ans (art. 279-0 bis CGI). Date de construction du bien : [année]."

Acomptes et échéancier de paiement sur un chantier maçon

La maçonnerie implique souvent des montants élevés et des chantiers de plusieurs semaines. Un acompte à la commande est indispensable — pas seulement pour couvrir les matériaux, mais pour qualifier sérieusement l'intention du client.

Structure d'échéancier standard

  • Chantier inférieur à 3 000 € TTC : 30 % à la commande, solde à la réception
  • Chantier entre 3 000 € et 15 000 € TTC : 30 % à la commande, 30 % à mi-chantier, 40 % à la réception
  • Chantier supérieur à 15 000 € TTC : 20 % à la commande, 30 % au démarrage, 30 % à mi-chantier, 20 % à la fin des gros oeuvre

Ces pourcentages ne sont pas légalement imposés — c'est la pratique du secteur. Ce qui est important, c'est de les mentionner clairement dans le devis avec les dates d'exigibilité précises. "Solde à la fin des travaux" est flou. "Solde exigible à la réception contradictoire des travaux" est opposable.

La facture d'acompte : à émettre séparément

Chaque versement donne lieu à une facture distincte. L'acompte n'est pas un simple reçu — c'est une facture numérotée avec mention "Facture d'acompte N° XX — chantier [adresse]". Pour approfondir la mécanique acompte/solde, l'article sur l'acompte sur devis artisan détaille tous les cas.

Les clauses indispensables pour un devis de maçonnerie

La clause travaux imprévus

En maçonnerie plus qu'ailleurs, les surprises sont fréquentes une fois qu'on ouvre les murs. Réseaux masqués, humidité non visible, ferraillage insuffisant, sous-sol différent des plans. Sans clause prévoyant le traitement des imprévus, tu travailles sans filet.

"En cas de découverte de travaux supplémentaires non identifiables lors de l'établissement du présent devis (présence de réseaux encastrés, désordres structurels masqués, fondations inadaptées), un avenant écrit sera soumis au maître d'ouvrage avant toute exécution supplémentaire. Aucun supplément ne sera facturé sans accord signé."

La clause accès chantier

Si le client ne donne pas accès au chantier aux dates convenues, tu perds du temps et tes plannings sont perturbés. Mentionne une clause précisant que les délais d'exécution sont conditionnés à un accès libre aux dates prévues, et qu'un retard d'accès de plus de X jours ouvrés peut entraîner un décalage du planning sans pénalité de ta part.

Les garanties légales

Précise explicitement les trois garanties qui s'appliquent à tes travaux :

  • Garantie de parfait achèvement (1 an) : tu t'engages à reprendre tout désordre signalé dans l'année suivant la réception
  • Garantie biennale (2 ans) : sur les équipements dissociables (si applicable)
  • Garantie décennale (10 ans) : sur tout désordre compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination

Les modalités de réception

La réception des travaux est le moment où le client accepte (ou émet des réserves sur) ton travail. C'est à cette date que courent les garanties. Indique dans le devis : "La réception des travaux sera effectuée contradictoirement par les parties à l'achèvement du chantier. Le solde du prix est exigible à la réception."

Devis maçon et contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Si tu interviens comme maçon dans le cadre d'un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), les règles changent. Le CCMI est un contrat réglementé par la loi du 19 décembre 1990 qui impose un cadre strict au maître d'oeuvre principal. En tant que sous-traitant dans ce cadre, tes devis doivent s'articuler avec le contrat principal.

Ton devis doit référencer le CCMI, préciser que tu interviens en tant que prestataire du constructeur (pas directement du client final), et identifier clairement les prestations qui t'incombent versus celles du constructeur. Si tu travailles directement avec un particulier en autoconstruction partielle, un simple devis signé suffit.

Sous-traitance en maçonnerie : mention obligatoire sur le devis

Si une partie de ton chantier est sous-traitée à une autre entreprise, tu dois le mentionner dans le devis. La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance impose au maçon donneur d'ordre de déclarer ses sous-traitants au maître d'ouvrage et d'obtenir son acceptation.

Dans ton devis, indique : "Une partie des travaux [désignation précise] sera sous-traitée à [nom de l'entreprise sous-traitante, SIRET]. La présente acceptation du devis vaut accord sur la sous-traitance." Sans cette mention, ton client peut légalement s'opposer à la sous-traitance après signature — une source de litiges évitable.

Comment envoyer et faire signer le devis maçon

Un devis papier remis en main propre, ça fonctionne encore. Mais un chantier de maçonnerie à 8 000 ou 15 000 € mérite mieux qu'un scan flou conservé dans une boîte mail.

Un devis signé électroniquement est horodaté et non modifiable. Si ton client conteste la teneur du devis 3 mois après signature, tu as une preuve opposable avec date certifiée. Pour les maçons qui enchaînent les chantiers, Kelyseo génère les devis et gère la signature en ligne (essai gratuit 14 jours) — numérotation automatique, envoi par email, relance si pas de réponse sous 7 jours.

Pour voir comment ça se passe pour la facturation après le devis, consulte notre article sur la facture maçon avec TVA et acomptes. Et pour ton modèle de facture, la page modèle facture maçon donne le format complet.

Questions fréquentes sur le devis maçon

Un devis maçon est-il obligatoire par écrit ?

Oui, dès lors que le montant dépasse 150 € TTC pour un client particulier (art. L111-1 Code de la consommation). Pour les chantiers importants, le devis écrit et signé est indispensable quelle que soit la relation commerciale — c'est ta seule protection en cas de litige sur le contenu des travaux ou leur prix.

Quelle est la durée de validité d'un devis maçon ?

La loi n'impose pas de durée minimale. En pratique, 3 mois est la norme du secteur. Pour les gros chantiers avec des matériaux dont le prix fluctue (acier, béton), certains maçons réduisent à 6 semaines. Indique toujours une date de validité explicite — un devis sans date de validité reste théoriquement valable indéfiniment, ce qui peut te piéger si les prix des matériaux ont bougé.

Peut-on facturer plus que le devis signé en maçonnerie ?

Non, sauf avenant signé par le client. Si tu découvres des travaux imprévus en cours de chantier (ce qui est courant en maçonnerie), tu dois faire signer un avenant avant de les réaliser. Un avenant oral ou un accord verbal n'est pas opposable. C'est pour ça que la clause travaux imprévus dans le devis initial est si importante.

La mention de la décennale est-elle vraiment obligatoire sur le devis ?

Oui. L'article L243-2 du Code des assurances impose aux constructeurs soumis à la garantie décennale de mentionner leur assurance sur tous les contrats (devis et factures). L'oubli peut être sanctionné d'une amende et entraîne une présomption de non-assurance. En pratique, un client sérieux va vérifier — surtout sur un chantier de gros oeuvre.

Combien de temps conserver un devis signé en maçonnerie ?

12 ans minimum pour les travaux soumis à garantie décennale (10 ans de garantie + 2 ans de délai de prescription pour l'action). En pratique, archive tout en numérique indéfiniment. Un dossier de chantier numérique complet (devis, avenants, factures, PV de réception) ne prend aucune place et peut te sortir d'un litige 8 ans plus tard.

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Rédigé par Youcef Belhenniche, fondateur de Kelyseo·Vérifié en 27 mai 2026

Ce guide est mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions réglementaires.

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