Un chantier de maçonnerie de 30 000 € ne se facture pas comme une intervention de 500 €. Les maçons gèrent des acomptes, des situations intermédiaires, des retenues de garantie et parfois plusieurs taux de TVA sur un même chantier. Chaque erreur de facturation peut bloquer un paiement ou créer un litige. Voici la structure complète d'une facture de maçon conforme, avec des exemples réels.
Les mentions obligatoires sur une facture de maçon
Comme tout artisan du bâtiment, le maçon émet des factures soumises à l'article L. 441-9 du Code de commerce. Les mentions sont les mêmes pour tous les corps de métier, avec quelques spécificités liées aux travaux de gros oeuvre.
Mentions obligatoires pour tous les maçons :
- Numéro de facture séquentiel et unique
- Date d'émission et période d'exécution des travaux
- Identité complète : raison sociale, adresse, SIRET, APE, forme juridique
- Identité du client et adresse du chantier
- Description précise des travaux (surfaces, volumes, types d'ouvrage)
- Prix unitaire HT par ligne et total HT
- Taux de TVA applicable et montant de TVA
- Total TTC
- Conditions et délai de paiement
- Pénalités de retard (obligatoires pour les clients professionnels)
Mentions spécifiques aux maçons :
- Assurance décennale : obligatoire pour les travaux de gros oeuvre, fondations, structures porteuses, dalles — mentionnez l'assureur, le numéro de contrat et la couverture géographique
- Attestation TVA : pour les travaux en taux réduit (10 % ou 5,5 %), mentionnez la référence de l'attestation client (Cerfa 1301-SD) conservée dans vos archives
- Retenue de garantie : si votre contrat prévoit une retenue de garantie de 5 %, elle doit être déduite du montant TTC sur la facture finale
- Références du marché : pour les marchés publics ou les chantiers avec maître d'oeuvre, mentionnez le numéro de marché et la référence du lot
Facture simple vs facture de situation : quand utiliser laquelle
C'est la question pratique la plus fréquente pour les maçons. La réponse dépend de la durée et du montant du chantier.
Facture simple (chantier court, < 5 000 € TTC) : une seule facture émise à la fin des travaux, après réception. Vous pouvez avoir encaissé un acompte à la commande — il est déduit du total sur la facture finale. C'est la configuration la plus simple.
Factures de situation (chantier long, > 10 000 € TTC ou durée > 3 semaines) : vous facturez en cours de chantier au fur et à mesure de l'avancement. Chaque situation est une facture à part entière avec son numéro propre. Sur chaque situation, vous indiquez le montant des travaux réalisés à date, déduction faite des situations précédentes et de l'acompte.
L'avantage des situations : vous gérez votre trésorerie sans attendre la fin d'un chantier de 6 semaines pour encaisser le premier euro. L'inconvénient : la gestion administrative est plus lourde — chaque situation doit être précise et incontestable pour ne pas bloquer le paiement.
Pour en savoir plus : facture de situation travaux artisan : comment la rédiger correctement.
Quel taux de TVA sur une facture de maçon ?
La maçonnerie est particulièrement exposée aux erreurs de TVA parce qu'un même chantier peut couvrir plusieurs taux selon la nature des travaux. Une extension de maison, par exemple, peut mélanger de la rénovation (10 %) et de la construction neuve (20 %).
| Type de travaux | TVA | Condition |
|---|---|---|
| Rénovation, réparation, entretien (logement > 2 ans) | 10 % | Attestation Cerfa 1301-SD |
| Isolation par l'extérieur (ITE), isolation de sol (logement > 2 ans) | 5,5 % | Isolation = objet principal des travaux |
| Construction neuve, logement < 2 ans | 20 % | Sans exception |
| Extension > 10 % surface existante | 20 % | Assimilée à construction neuve |
| Surélévation | 20 % | Création de surface neuve |
| Local commercial, bureaux | 20 % | Usage non résidentiel |
Sur les chantiers avec plusieurs taux, la ventilation est obligatoire sur la facture. Deux lignes distinctes, deux montants de TVA calculés séparément, deux totaux partiels. Un taux unique moyen n'est pas conforme.
Pour le détail complet des règles TVA en maçonnerie : TVA maçon : quel taux selon les travaux (extension, rénovation, neuf).
Exemple de facture de maçon : rénovation avec acompte
FACTURE N° 2026-M-019 — Rénovation sous-sol
DUPUIS MAÇONNERIE 8 chemin des Carriers, 38000 Grenoble SIRET : 321 654 987 00045 | APE : 4391B | EI Assurance décennale : Generali Pro n° GEN-2025-445566 — France entière N° de facture : 2026-M-019 Date : 25/05/2026 Travaux réalisés : du 11 au 22 mai 2026 CLIENT : M. Philippe Renard 42 route des Alpes, 38000 Grenoble Chantier : même adresse — sous-sol (maison de 1978) Attestation TVA : Cerfa 1301-SD du 02/05/2026 — conservée en archive DÉTAIL DES PRESTATIONS : Démolition cloisons existantes (12 ml) : 12 x 35,00 € = 420,00 € HT Évacuation gravats (3 bennes) : 3 x 280,00 € = 840,00 € HT Ragréage sol béton (45 m²) : 45 x 18,00 € = 810,00 € HT Construction mur de refend parpaing (8 m² x 20 cm) : 8 x 95,00 € = 760,00 € HT Enduit de finition murs (120 m²) : 120 x 14,50 € = 1 740,00 € HT Fournitures (parpaings, mortier, enduit, ferraillage) : 1 380,00 € HT TOTAL HT : 5 950,00 € TVA 10 % (art. 279-0 bis CGI — rénovation logement > 2 ans) : 595,00 € TOTAL TTC : 6 545,00 € Acompte versé le 03/05/2026 (virement) : - 1 963,50 € SOLDE À PAYER : 4 581,50 € TTC Paiement par virement sous 30 jours. IBAN : FR76 1027 8060 8900 0123 4567 890 Pénalités de retard : taux BCE + 10 points. Indemnité de recouvrement : 40 €.
Exemple de facture avec situation de travaux
SITUATION N° 2 — Chantier extension maison
DUPUIS MAÇONNERIE — Facture n° 2026-M-023 Date : 25/05/2026 | Chantier : Mme Jouveau, 38330 Saint-Ismier Marché : Extension maison R+1 (40 m²) — Devis n° 2026-M-D-007 du 10/04/2026 Montant du marché : 48 000,00 € HT TVA 20 % (extension = construction neuve) : 9 600,00 € Marché TTC : 57 600,00 € Avancement global à date : 45 % Montant situation n° 2 (avancement 25 % à 45 %) : 20 % de 48 000,00 € HT = 9 600,00 € HT TVA 20 % = 1 920,00 € Montant TTC situation n° 2 : 11 520,00 € Rappel cumul précédent : Acompte devis (10 %) : - 5 760,00 € TTC Situation n° 1 (25 %) : - 14 400,00 € TTC Déjà facturé : - 20 160,00 € TTC À régler pour la présente situation : 11 520,00 € TTC Paiement par virement sous 15 jours.
La retenue de garantie : comment la gérer sur la facture
La retenue de garantie est une pratique courante dans le bâtiment, notamment sur les marchés de travaux. Elle permet au client de retenir 5 % du montant de chaque situation jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (1 an après réception).
Sur votre facture, la retenue de garantie se présente comme une déduction du montant TTC :
Exemple avec retenue de garantie
Total TTC situation : 11 520,00 € Retenue de garantie 5 % (art. 1799-1 CC) : - 576,00 € NET À PAYER : 10 944,00 € La retenue de garantie sera libérée à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement (12 mois après réception des travaux), sur simple demande écrite du titulaire.
La retenue de garantie est réglementée par la loi du 16 juillet 1971 (loi Spinetta). Elle ne peut pas dépasser 5 % du montant du marché. Le client doit la libérer dans le mois suivant l'expiration du délai de garantie. En cas de refus injustifié, vous pouvez réclamer des intérêts moratoires.
Pour en savoir plus : retenue de garantie travaux artisan : règles et modalités de libération.
La facturation des sous-traitants en maçonnerie
Si vous faites appel à des sous-traitants (ferrailleur, coffreur, grutier...), leur facturation impacte la vôtre de deux façons :
TVA sur la sous-traitance : depuis 2014, la TVA en auto-liquidation s'applique en maçonnerie. Cela signifie que votre sous-traitant ne collecte pas la TVA sur ses factures — c'est vous, donneur d'ordre assujetti, qui déclarez la TVA en autoliquidation. Vos sous-traitants doivent mentionner sur leurs factures : "Autoliquidation — TVA due par le preneur art. 283-2 nonies du CGI."
Refacturation au client final : les travaux de vos sous-traitants sont inclus dans votre prix global. Vous les facturez à votre client au taux applicable (10 %, 20 %...) en tant que partie intégrante de votre prestation. Vous ne les refacturez pas en remboursement de frais.
Pour en savoir plus sur les règles de TVA en sous-traitance : TVA sous-traitance bâtiment : autoliquidation et règles pratiques.
Les 4 erreurs les plus fréquentes sur les factures de maçons
Erreur 1 : appliquer un taux de TVA unique sur un chantier avec plusieurs taux. Extension (20 %) + rénovation partie existante (10 %) = deux lignes, deux taux. Jamais de taux moyen.
Erreur 2 : oublier de déduire l'acompte sur la facture finale. Si vous avez encaissé 30 % à la commande, votre facture finale doit mentionner "Acompte reçu le JJ/MM/AAAA : -X €" et présenter le solde net à payer. Facturer le total sans déduire l'acompte crée une confusion et un trop-perçu potentiel.
Erreur 3 : ne pas mentionner l'assurance décennale. Pour les travaux de gros oeuvre, fondations et structures porteuses, l'assurance décennale est obligatoire (loi Spinetta 1978). Son absence sur la facture peut engager votre responsabilité en cas de sinistre.
Erreur 4 : émettre des situations trop vagues. "Avancement 40 % — 15 000 € HT" n'est pas une situation. Une situation doit détailler les travaux réalisés depuis la situation précédente : volumes bétonnés, linéaires de murs montés, m² d'enduit réalisés. Le client doit pouvoir vérifier l'avancement sur le chantier.
Logiciel de facturation pour maçons : ce qu'il vous faut
La facturation d'un maçon est plus complexe que la moyenne : situations multiples, retenues de garantie, sous-traitance, plusieurs taux de TVA. Un outil adapté est indispensable pour gérer tout cela sans erreur.
Avec Kelyseo (essai gratuit 14 jours sans carte), vous gérez vos devis, situations de travaux et factures finales en quelques clics. Le calcul de TVA par ligne est automatique, les acomptes se déduisent automatiquement, et chaque facture est archivée et numérotée.
Pour voir un exemple de facture de maçon avec acompte : facture de maçon avec acompte et situations de travaux.
FAQ
Combien de factures de situation peut-on émettre sur un même chantier ?
Il n'y a pas de limite légale. Le nombre de situations dépend de la durée du chantier, du montant du marché et des conditions prévues dans votre contrat ou votre devis. Sur un chantier de 3 mois, une situation mensuelle est courante. Sur un grand chantier public, les situations peuvent être bimensuelles ou hebdomadaires.
Faut-il que le client signe chaque situation de travaux ?
Ce n'est pas légalement obligatoire sur les marchés privés, mais c'est recommandé. Une situation cosignée vaut reconnaissance de l'avancement par le client et limite les contestations a posteriori. Sur les marchés publics, la procédure de validation des situations est définie dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).
Comment facturer un chantier qui prend du retard à cause d'un autre corps de métier ?
Vous ne pouvez pas facturer des travaux non réalisés. En revanche, si le retard vous cause un préjudice direct (immobilisation de matériel, personnel sur place sans travailler), vous pouvez facturer des frais d'immobilisation ou de gardiennage, à condition que ces cas soient prévus dans votre devis ou votre contrat de marché.
Un maçon auto-entrepreneur peut-il émettre des factures de situation ?
Oui, sans restriction. Le régime auto-entrepreneur ne change pas la nature des documents à émettre. Un auto-entrepreneur maçon émet des factures de situation comme n'importe quel autre maçon, avec les mêmes mentions obligatoires. La seule différence : s'il est en franchise de TVA, il mentionne "TVA non applicable — art. 293 B CGI" à la place des montants de TVA.
À lire aussi : facture maçon : acompte et taux TVA selon les travaux et TVA maçon : quel taux appliquer selon les travaux.
Avant la facture vient le devis : notre guide sur comment faire un devis maçon couvre les postes de gros œuvre, l'acompte et les clauses face aux imprévus chantier. Et si un client ne règle pas le solde, lisez maçon : client qui ne paie pas, recours étape par étape.
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