Rachid, maçon à Lyon, a démarré son auto-entreprise en janvier. En septembre, il avait dépassé les 91 900 € de CA sans le savoir. Résultat : il a dû réémettre des factures correctives avec TVA, informer ses clients du changement, et gérer une administration fiscale qu'il n'avait pas anticipée. La maçonnerie, avec ses chantiers souvent importants (extensions, rénovations lourdes, garages), dépasse fréquemment le seuil en quelques mois. Voici comment anticiper et facturer correctement dès le premier jour.
Maçon auto-entrepreneur : les conditions d'exercice
La maçonnerie est une activité artisanale réglementée. Pour exercer en auto-entrepreneur, trois conditions sont nécessaires.
La qualification professionnelle d'abord : CAP maçonnerie, BP maçonnerie, Bac Pro technicien du bâtiment, ou expérience de trois ans en tant que salarié qualifié dans le secteur. Sans qualification, l'immatriculation au Registre des Métiers peut être refusée.
L'immatriculation au Registre des Métiers (RM) ensuite, obligatoire pour toute activité artisanale.
Le code APE attribué est généralement 4312A (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) ou 4313Z (forages et sondages) ou plus souvent 4391A ou 4399B (autres travaux de construction). Pour la maçonnerie générale, le code le plus courant est 4120B (construction d'autres bâtiments) ou 4399B (autres travaux de construction et de génie civil NEC). Le code exact est attribué lors de l'immatriculation selon l'activité principale déclarée.
Ce code détermine le seuil de franchise TVA : 91 900 € HT pour les activités de travaux du bâtiment, avec seuil de tolérance à 101 000 €.
Décennale maçon : les travaux concernés
La quasi-totalité des travaux de maçonnerie sont soumis à la garantie décennale. C'est un des métiers les plus exposés, car la maçonnerie touche directement à la structure et à l'étanchéité des bâtiments.
Travaux systématiquement soumis à décennale pour un maçon :
- Construction de murs porteurs
- Fondations et dallages
- Extensions et surélévations
- Construction de garages, abris, dépendances
- Travaux de gros oeuvre dans une rénovation lourde
- Reprise de fondations ou de murs fragilisés
- Terrasse en béton coulé
- Piscine enterrée
Travaux qui peuvent ne pas être soumis à décennale (mais vérifier avec l'assureur) :
- Ragréage de sol sans travail structurel
- Montage de cloisons légères (sans impact sur la structure)
- Travaux de finition maçonnerie (joints, enduits simples)
En pratique, la plupart des maçons souscrivent une décennale qui couvre l'intégralité de leur activité, sans chercher à distinguer les travaux soumis ou non. C'est la solution la plus simple et la plus sûre.
Coût de la décennale maçon auto-entrepreneur en 2026
La décennale maçon est généralement plus chère que pour un peintre ou un plaquiste, parce que les travaux de structure présentent des risques de sinistres plus élevés (fissures, tassements différentiels, infiltrations).
Fourchette en 2026 : entre 1 200 et 3 500 €/an selon le CA déclaré, la nature des travaux et l'assureur. Les maçons qui font de la construction neuve paient plus que ceux qui font uniquement de la rénovation.
La mention obligatoire sur chaque devis et facture : "Assurance décennale souscrite auprès de [ASSUREUR], contrat n° [NUMÉRO], couvrant le territoire français."
Seuil TVA maçon : pourquoi il est atteint vite
Un chantier de maçonnerie type représente souvent entre 5 000 et 30 000 € selon sa nature. Quelques exemples réels de projets courants :
- Extension de 20 m² : 25 000 à 45 000 €
- Garage maçonné : 12 000 à 22 000 €
- Rénovation lourde (gros oeuvre) : 15 000 à 40 000 €
- Fondations pour une extension : 8 000 à 15 000 €
- Terrasse béton + escalier : 5 000 à 12 000 €
Avec deux ou trois chantiers importants dans l'année, le seuil de 91 900 € est facilement atteint. Un maçon actif peut le dépasser en six mois.
La solution : surveille ton CA encaissé mois par mois depuis le 1er janvier. À partir de 60 000 €, commence à informer tes clients en cours de discussion que tu pourrais passer à la TVA en cours d'année. Ça évite les mauvaises surprises.
TVA maçon : les règles une fois assujetti
| Type de travaux | TVA | Condition |
|---|---|---|
| Rénovation gros oeuvre, extension logement > 2 ans | 10 % | Attestation client + fournitures <= 30 % du total |
| Construction neuve (garage, extension sur fondations neuves) | 20 % | Nouvelle construction, même accolée à un logement ancien |
| Travaux sur logement < 2 ans | 20 % | Sans exception |
| Locaux commerciaux, industriels | 20 % | Usage non résidentiel |
| Terrasse maçonnée dans jardin logement > 2 ans | 20 % | Nouvelle construction extérieure |
| Mur de clôture maçonné | 20 % | Construction nouvelle |
La distinction rénovation vs construction neuve en maçonnerie
C'est le point de friction le plus fréquent pour les maçons. La distinction est la suivante :
Rénovation : tu travailles sur une structure existante pour la réparer, la renforcer ou la modifier. La structure préexiste. Exemple : reprise de fondations d'une maison de 1960, réfection d'un plancher existant, démolition et reconstruction d'un mur intérieur porteur dans un logement ancien.
Construction neuve : tu crées une structure qui n'existait pas. Même si c'est petit, même si c'est accolé à une maison ancienne. Exemples : extension sur fondations neuves, garage nouveau, terrasse en béton coulé, véranda maçonnée.
Règle pratique : si tu coules des fondations nouvelles, c'est de la construction neuve à 20 %. Si tu travailles sur des fondations existantes (même pour les renforcer ou les reprendre en sous-oeuvre), c'est de la rénovation à 10 %.
La règle des 30 % de fournitures en maçonnerie
En maçonnerie, les matériaux (béton, parpaings, briques, ferraillage, sable, gravier) peuvent représenter 30 à 50 % du devis. Dès qu'on est assujetti à la TVA, la règle des 30 % s'applique.
Si les fournitures dépassent 30 % du total HT : tu dois ventiler la facture. Main-d'oeuvre et prestations à 10 % (dans logement ancien), fournitures à 20 %.
Si les fournitures restent sous 30 % : tout à 10 % dans un logement ancien.
Pour les chantiers de rénovation lourde avec beaucoup de matériaux, la ventilation est presque systématiquement nécessaire. Intègre-la dans ta présentation de facture dès le devis.
La gestion des acomptes sur les grands chantiers de maçonnerie
Les grands chantiers de maçonnerie (extensions, rénovations lourdes) nécessitent une gestion des acomptes rigoureuse pour ne pas avancer des sommes importantes sans garantie de paiement.
Structure recommandée des paiements
- Acompte à la signature du devis : 30 % — couvre l'approvisionnement initial en matériaux et les premiers jours de main-d'oeuvre
- Situation de travaux à mi-chantier : 40 % — facture d'avancement émise quand 50 % des travaux sont réalisés
- Solde à la réception : 30 % — libéré après procès-verbal de réception contradictoire
Chaque paiement nécessite une facture distincte (facture d'acompte, facture de situation, facture de solde) avec son propre numéro séquentiel.
La facture de situation : ce qui doit y figurer
La facture de situation est une facture intermédiaire qui facture un pourcentage d'avancement des travaux. Elle doit mentionner :
- La référence au marché/devis initial (numéro et date)
- Le montant total du marché HT
- Le pourcentage d'avancement facturé
- Le montant de la situation HT
- La TVA applicable
- Les acomptes déjà versés en déduction
- Le solde dû pour cette situation
La retenue de garantie en maçonnerie
Pour les marchés importants avec des maîtres d'ouvrage professionnels (promoteurs, gestionnaires), la retenue de garantie légale de 5 % (loi du 16 juillet 1971) peut être appliquée. Sur la facture de solde : "Retenue de garantie 5 % : - X € TTC." Cette retenue est libérée un an après la réception des travaux.
Pour les particuliers, la retenue de garantie n'est pas légalement obligatoire mais peut être convenue contractuellement. Si tu l'acceptes, mentionne les conditions de libération dans le devis.
Exemple de facture : maçon auto-entrepreneur en franchise TVA
FACTURE N° 2026-MAÇ-008 — Acompte extension maison
DUPUIS Maçonnerie EI — Karim Dupuis 34 rue des Artisans, 69000 Lyon SIRET : 723 456 789 00034 | APE : 4399B RC Pro : Allianz Pro n° AL-2025-77701 — France Décennale : Allianz Pro n° ALD-2025-77702 — France N° : 2026-MAÇ-008 | Date : 05/06/2026 CLIENT : M. et Mme Rossi Maison individuelle 1972 — 8 allée des Roses, 69200 Vénissieux Acompte sur devis D-2026-012 du 01/06/2026 : 30 % (Extension 20 m² — Création pièce de vie — Montant total devis : 28 500,00 €) MONTANT ACOMPTE : 8 550,00 € TVA non applicable — article 293 B du CGI Paiement immédiat par virement. IBAN : FR76 1234 5600 0100 1234 5678 901
Exemple de facture : maçon assujetti TVA, chantier rénovation
FACTURE N° 2026-MAÇ-041 — Rénovation gros oeuvre
DUPUIS Maçonnerie — N° 2026-MAÇ-041 | 05/06/2026 Travaux du 15 au 30 mai 2026 CLIENT : SCI Bertrand Immobilier Immeuble 1965 — 15 rue de la République, 69003 Lyon Attestation TVA réduite signée le 10/05/2026 TRAVAUX RÉALISÉS : Démolition cloison porteur (6 ml) + étaiement : 1 200,00 € HT Pose poutre IPN 140 (6 ml) + scellement : 880,00 € HT Reconstruction mur non porteur (12 m²) : 1 440,00 € HT Ragréage sol 40 m² (après travaux) : 480,00 € HT Main-d'oeuvre totale : 4 000,00 € HT Fournitures (IPN, parpaings, béton, ferraillage) : 2 200,00 € HT Fournitures / Total = 2 200 / 6 200 = 35,5 % → supérieur à 30 % Main-d'oeuvre et prestations : 4 000,00 € HT | TVA 10 % : 400,00 € Fournitures : 2 200,00 € HT | TVA 20 % : 440,00 € TOTAL HT : 6 200,00 € TOTAL TVA : 840,00 € TOTAL TTC : 7 040,00 € Acompte versé le 10/05/2026 : - 2 112,00 € TTC SOLDE : 4 928,00 € TTC
Les charges d'un maçon auto-entrepreneur
| Poste | Estimation sur 80 000 € de CA |
|---|---|
| Cotisations URSSAF (21,2 %) | 16 960 € |
| RC Pro maçonnerie | 800 € |
| Décennale maçon | 2 000 € |
| CFE | 500 € |
| Mutuelle santé | 900 € |
| Véhicule + petit matériel | 4 000 € |
| Location matériel lourd (bétonnière, échafaudage) | 2 500 € |
| Impôt sur le revenu (estimation) | 5 500 € |
| TOTAL charges | 33 160 € |
| Revenu net estimé | 46 840 € |
Taux de charges réel : environ 41 % du CA. La décennale maçon est plus lourde que dans d'autres corps de métier, et la location de matériel lourd est un poste significatif.
Autoliquidation TVA et sous-traitance maçonnerie
Un maçon auto-entrepreneur qui travaille en sous-traitance pour une entreprise générale assujettie à la TVA est soumis à la règle d'autoliquidation (article 283-2 nonies du CGI).
Concrètement : tu émet ta facture HT sans TVA, avec la mention "Autoliquidation — TVA due par le preneur (article 283-2 nonies du CGI)." Ton donneur d'ordre collecte et reverse la TVA. Tu ne touches pas de TVA toi-même.
Cette règle s'applique même quand tu es en franchise de TVA (auto-entrepreneur sous le seuil) ! Un maçon en franchise qui sous-traite pour une entreprise assujettie : la règle d'autoliquidation s'applique quand même. En pratique, ça ne change rien pour toi (tu facturais déjà sans TVA), mais tu dois quand même mettre la mention d'autoliquidation sur la facture.
Quand passer en EURL ou SASU ?
Pour un maçon, les raisons de changer de statut arrivent souvent plus vite que pour d'autres artisans.
Les signaux à surveiller :
- CA régulièrement proche de 91 900 € : le passage à la TVA réelle impose une comptabilité plus lourde. Le régime micro n'est plus adapté au-delà de ce seuil.
- Achats de matériel importants : une bétonnière (3 000 €), un camion (15 000 €) ou un trommel (5 000 €) ne sont pas déductibles en régime micro. En EURL, tu amortis tout.
- Besoin de salariés : la croissance oblige à prendre un aide. En auto-entrepreneur, c'est impossible.
- Clients institutionnels : les marchés publics et certains donneurs d'ordre exigent un extrait Kbis avec un capital social. L'auto-entrepreneur n'a pas de capital social.
Seuil pratique de rentabilité pour passer en structure : autour de 80 000 à 100 000 € de CA. Le coût d'un expert-comptable (1 500 à 3 000 €/an) et des frais de structure (domiciliation, assurance, publication légale) est amorti dès lors que les charges déductibles dépassent ces montants.
FAQ maçon auto-entrepreneur
Peut-on faire des travaux publics en auto-entrepreneur maçon ?
Techniquement oui, si les travaux ne dépassent pas tes compétences et ta qualification. En pratique, les marchés publics de travaux exigent souvent une Kbis, une capacité financière et des assurances spécifiques que l'auto-entrepreneur ne peut pas toujours présenter. Les chantiers privés sont plus accessibles.
Comment facturer les matériaux achetés pour le compte du client ?
Deux méthodes légales. Méthode 1 : tu achètes les matériaux en ton nom et tu les refactures au client dans ta facture globale (TVA si assujetti). Méthode 2 : le client achète directement les matériaux chez le fournisseur, et tu ne factures que ta main-d'oeuvre. Cette seconde méthode peut être avantageuse fiscalement pour le client (pas de mark-up), mais elle t'oblige à n'être responsable que des matériaux que tu n'as pas fournis avec prudence contractuelle.
Quelle TVA pour un garage maçonné dans le jardin d'une maison de 1975 ?
20 %. Un garage est une nouvelle construction, même s'il est accolé à une maison ancienne. L'ancienneté de la maison ne s'étend pas à la nouvelle construction. Le principe : si tu coules des fondations nouvelles ou tu crées un nouveau volume, c'est de la construction neuve à 20 %.
Doit-on faire signer un PV de réception des travaux ?
Ce n'est pas légalement obligatoire pour les travaux chez des particuliers, mais c'est fortement recommandé pour tout chantier dépassant 5 000 €. Le procès-verbal de réception signé par le client déclenche la garantie de parfait achèvement (1 an) et la garantie décennale. Sans PV, la date présumée de réception est la date de la dernière intervention, mais elle est souvent contestée en cas de litige.
Un maçon auto-entrepreneur peut-il utiliser une bétonnière professionnelle ?
Oui. Il peut acheter ou louer du matériel professionnel. La différence avec le régime réel : en auto-entrepreneur, le coût de la bétonnière n'est pas déductible fiscalement (régime forfaitaire). Si tu achètes une bétonnière à 2 500 €, tu paies quand même 21,2 % de URSSAF sur le CA qui a servi à la payer, sans déduction. En EURL, cet achat serait amorti sur 3 à 5 ans et déduit des bénéfices imposables.
Pour aller plus loin : Comment faire une facture de maçon : guide complet 2026 et TVA maçon : taux selon les travaux de rénovation.
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