Nicolas, peintre en bâtiment à Rennes, avait signé un chantier de 7 200 €. Il avait passé deux jours à préparer le devis, fourni tous les matériaux, et commencé les travaux. Au quatrième jour, le client a disparu. Téléphone coupé. Porte close. Nicolas n'avait pas demandé d'acompte.
Il a récupéré 0 €. Les matériaux, le temps, la perte sèche. Tout.
L'acompte n'est pas un caprice d'artisan méfiant. C'est un outil légal, un signal de sérieux côté client, et une protection financière réelle. Mais beaucoup d'artisans le demandent mal — ou pas du tout — parce qu'ils ne savent pas exactement comment fonctionne l'acompte, quel pourcentage demander, et ce que la loi dit sur le sujet.
Ce guide répond à toutes ces questions, avec des chiffres concrets, des modèles prêts à copier, et les erreurs qui coûtent cher.
Acompte ou arrhes — une confusion qui coûte cher
C'est la confusion numéro un chez les artisans. Les deux termes désignent une somme versée avant la réalisation des travaux, mais leurs effets juridiques sont radicalement différents. Utiliser le mauvais terme sur votre devis peut vous coûter très cher en cas de litige.
Les arrhes — le client peut partir, vous aussi
Les arrhes sont régies par l'article 1590 du Code civil. Leur logique est simple : elles offrent une faculté de dédit aux deux parties.
Si le client annule : il perd les arrhes. Vous les conservez intégralement. Si vous annulez (vous ne réalisez pas les travaux) : vous devez lui rembourser le double des arrhes reçues. Vous avez versé 500 €, vous remboursez 1 000 €.
Les arrhes sont une sorte d'assurance réciproque contre l'abandon du contrat. Elles conviennent aux situations où les deux parties ont besoin de flexibilité.
L'acompte — un engagement ferme des deux côtés
L'acompte est une avance sur le prix total du contrat. Il engage fermement les deux parties à l'exécution du contrat. Il n'y a pas de faculté de dédit.
Si le client annule après avoir versé un acompte : vous pouvez lui réclamer l'intégralité du prix du contrat — ou au minimum les frais engagés et le manque à gagner. Si vous annulez : vous devez rembourser l'acompte et vous exposez à des dommages et intérêts pour inexécution du contrat.
| Situation | Arrhes | Acompte |
|---|---|---|
| Client annule | Vous gardez les arrhes | Vous pouvez réclamer le prix total ou les frais + préjudice |
| Vous annulez | Vous remboursez le double | Vous remboursez l'acompte + dommages et intérêts possibles |
| Travaux réalisés | Déduit du solde final | Déduit du solde final |
| Protection artisan | Moyenne — limitée aux arrhes | Forte — peut réclamer tout le contrat |
Quel pourcentage d'acompte demander ?
Il n'existe pas de pourcentage légalement imposé dans le secteur privé pour les artisans. Vous êtes libre de fixer le montant. Mais les pratiques professionnelles du bâtiment ont établi des standards que les clients connaissent — s'en écarter trop peut braquer un client sérieux ou vous exposer à des risques inutiles.
Les standards par type de chantier
| Type de chantier | Acompte standard | Justification |
|---|---|---|
| Petite intervention (< 500 €) | 0 % à 30 % | Faible risque, réalisé en une journée |
| Chantier moyen (500 € – 3 000 €) | 30 % à 40 % | Couvre les matériaux et la mobilisation |
| Chantier important (3 000 € – 10 000 €) | 30 % à 50 % | Risque significatif, matériaux spécifiques |
| Gros chantier (> 10 000 €) | 30 % au démarrage + situations d'avancement | Facturation progressive sur plusieurs mois |
| Commande sur mesure (menuiserie, cuisine...) | 50 % à 70 % | Pièces non restockables, fabrication dédiée |
Les facteurs qui justifient un acompte plus élevé
Certaines situations justifient de demander plus que le standard — et un client sérieux le comprendra :
| Situation | Pourquoi augmenter l'acompte |
|---|---|
| Matériaux rares ou importés | Délai d'approvisionnement long, difficile à retourner |
| Premier chantier avec ce client | Pas d'historique de paiement, risque inconnu |
| Déplacement longue distance | Frais engagés significatifs avant démarrage |
| Travaux en haute saison (forte demande) | Créneau bloqué, autre client refusé |
| Particulier sans ancienneté de relation | Solvabilité non vérifiée |
Comment mentionner l'acompte sur votre devis
L'acompte doit être clairement mentionné sur le devis que signe le client. Ce n'est pas une formalité — c'est ce qui donne à votre demande d'acompte une base contractuelle solide.
La clause acompte à insérer dans votre devis
Dans la section "Conditions de paiement" de votre devis, insérez cette formulation (adaptez les pourcentages à votre situation) :
Pour les chantiers importants avec plusieurs étapes, vous pouvez prévoir des acomptes intermédiaires :
Pour voir un modèle de devis complet avec toutes les mentions obligatoires, consultez notre guide sur le modèle de devis travaux maison gratuit.
La facture d'acompte — comment la rédiger correctement
Quand le client signe le devis et vous verse l'acompte, vous devez lui remettre une facture d'acompte. Ce n'est pas le devis. Ce n'est pas un reçu. C'est une vraie facture, avec son propre numéro, qui doit respecter les mêmes règles de conformité que n'importe quelle facture.
Les mentions obligatoires sur une facture d'acompte
Une facture d'acompte doit contenir toutes les mentions légales habituelles d'une facture, plus des mentions spécifiques à sa nature :
| Mention | Exemple |
|---|---|
| Numéro de facture séquentiel | FA-2026-0048 (suite de votre numérotation normale) |
| Date d'émission | 17 avril 2026 |
| Mention "Facture d'acompte" | À indiquer clairement en titre ou en sous-titre |
| Référence au devis | "Acompte sur devis n° DE-2026-0033 du 15/04/2026" |
| Description des travaux | Même intitulé que dans le devis |
| Montant de l'acompte HT | 1 200,00 € |
| TVA applicable (ou mention franchise) | TVA 10 % : 120,00 € — ou "TVA non applicable art. 293 B CGI" |
| Montant TTC de l'acompte | 1 320,00 € |
| Pourcentage représenté | "Représente 30 % du montant total HT de 4 000,00 €" |
Modèle de facture d'acompte complet
La TVA sur l'acompte — règle à connaître absolument
La TVA est exigible sur l'acompte dès son encaissement — pas à la fin des travaux. Si vous encaissez un acompte de 1 200 € HT avec TVA à 10 %, vous devez déclarer et reverser 120 € de TVA lors de la prochaine déclaration TVA, même si les travaux ne sont pas encore réalisés.
Sur votre facture finale (solde), vous déduirez l'acompte déjà facturé et sa TVA. La TVA n'est ainsi jamais collectée deux fois.
La facture de solde — comment déduire l'acompte
Une fois les travaux terminés, vous émettez la facture de solde. Elle doit faire apparaître clairement le montant total, l'acompte déjà reçu, et le solde restant dû. Voici la structure :
Que faire si le client annule après avoir versé l'acompte ?
C'est la situation que redoutent les artisans — et souvent, ils ne savent pas quels sont leurs droits. Voici les règles claires selon la situation.
Annulation avant le démarrage des travaux
Le client peut annuler, mais s'il a versé un acompte (et non des arrhes), il ne peut pas simplement "renoncer en perdant l'acompte". Il reste lié par le contrat. Vous avez le choix entre :
Option A — Conserver l'acompte et renoncer au reste. Vous gardez les sommes reçues et libérez le créneau. Simple, rapide, pas de conflit. Convient quand le préjudice réel est limité à l'acompte.
Option B — Réclamer l'intégralité du marché. Si vous avez déjà commandé des matériaux, bloqué plusieurs semaines de planning, ou refusé d'autres chantiers, vous pouvez réclamer l'indemnisation totale. Nécessite souvent un passage en justice si le client refuse.
Annulation en cours de chantier
Si le client annule en cours de réalisation, vous avez droit à la rémunération proportionnelle au travail réellement effectué, plus la compensation pour les matériaux achetés et non réutilisables. Établissez une facture de situation des travaux à la date d'arrêt, déduisez l'acompte, et réclamez le solde.
Le client refuse de payer le solde après les travaux
Situation différente : les travaux sont terminés mais le client ne règle pas le solde. L'acompte ne change rien à votre droit de poursuivre le paiement intégral. Procédez aux relances classiques, puis à l'injonction de payer si nécessaire.
Consultez notre guide sur les 4 étapes légales pour récupérer une facture impayée pour la procédure complète.
Acompte et comptabilité — comment l'enregistrer
La gestion comptable de l'acompte dépend de votre régime fiscal. Voici les règles essentielles.
Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
En micro-entreprise, vous déclarez votre chiffre d'affaires sur la base des encaissements. L'acompte reçu est du CA encaissé — vous le déclarez dans le trimestre où vous le recevez. Le solde sera déclaré quand vous l'encaisserez. Simple.
Entreprise individuelle ou société (régime réel)
Au régime réel, l'acompte est comptabilisé comme une avance client (compte 4191 "Clients — avances et acomptes reçus sur commandes"). Il ne devient du CA que lors de la facturation finale. La TVA collectée sur l'acompte est reversée immédiatement.
En pratique : votre logiciel de facturation ou votre expert-comptable gère ces écritures automatiquement si vous enregistrez correctement la facture d'acompte et la facture de solde avec les références croisées.
Faut-il un compte bancaire séparé pour les acomptes ?
Non, légalement. Mais beaucoup d'artisans expérimentés séparent mentalement (ou physiquement via un sous-compte) les acomptes reçus des revenus disponibles. Pourquoi ? Parce que si vous dépensez l'acompte avant d'avoir acheté les matériaux, vous risquez de manquer de trésorerie au moment de la commande. L'acompte est là pour financer les travaux, pas pour autre chose.
Acompte et devis — les bonnes pratiques pour artisans
Demander l'acompte sans mettre mal à l'aise le client
Certains artisans hésitent à demander un acompte par peur de "braquer" le client. La bonne approche est de le présenter comme une pratique professionnelle standard, pas comme un signe de méfiance.
Formulations qui fonctionnent :
Ne jamais démarrer sans l'acompte encaissé
C'est la règle d'or, et la plus souvent violée. Le client a "promis" de virer, mais le virement n'est pas encore arrivé. Vous commencez quand même pour ne pas le décevoir. Et vous découvrez que l'acompte n'arrive jamais.
Envoyer la facture d'acompte dès la signature
Ne donnez pas un RIB et attendez le virement "en confiance". Envoyez la facture d'acompte immédiatement après la signature du devis — par email depuis votre logiciel de facturation, avec le montant exact et votre IBAN. Cela professionnalise la démarche et accélère le paiement.
Acompte pour particuliers vs professionnels — ce qui change
Vos droits et les pratiques diffèrent légèrement selon que votre client est un particulier ou une entreprise.
Client particulier (B2C)
Pour les travaux chez des particuliers, aucune règle légale ne plafonne l'acompte dans le secteur du bâtiment (contrairement au e-commerce). Vous êtes libre de demander jusqu'à 100 % d'acompte en théorie — mais en pratique, dépasser 50 % à la signature peut inquiéter un particulier non habitué aux pratiques du bâtiment.
Exception importante : pour les travaux financés par l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou Ma Prime Rénov', des règles spécifiques s'appliquent sur les acomptes. Renseignez-vous auprès de votre syndicat professionnel.
Client professionnel (B2B)
Les entreprises sont habituées aux acomptes et aux conditions de paiement formalisées. Vous pouvez négocier des conditions plus strictes. Attention : les grandes entreprises ont souvent des processus de validation interne qui rallongent les délais de paiement des acomptes — anticipez ce délai dans votre planning de démarrage.
Les erreurs d'acompte qui coûtent le plus cher
Erreur 1 — Écrire "arrhes" au lieu d'"acompte"
On l'a vu en début de guide, mais c'est si courant que ça mérite d'être répété. En cas d'annulation client, les arrhes vous limitent à ce que vous avez reçu. L'acompte vous donne accès au contrat entier. Le mot exact sur le document fait toute la différence.
Erreur 2 — Ne pas émettre de facture d'acompte
Beaucoup d'artisans notent l'acompte sur leur devis mais n'émettent pas de facture d'acompte distincte. Sans cette facture, l'acompte n'est pas "officialisé" dans votre comptabilité, et le client peut contester qu'il a bien payé pour les travaux prévus dans le devis.
Erreur 3 — Confondre acompte et avance sur matériaux
Certains artisans demandent une "avance pour les matériaux" sans la formaliser en acompte. Problème : ce n'est pas documenté, pas tracé, et en cas de litige, vous ne pouvez pas prouver que cette somme était bien due dans le cadre du contrat.
Erreur 4 — Dépenser l'acompte avant les achats de matériaux
L'acompte est de la trésorerie que vous n'avez pas encore gagnée. Si vous le dépensez à d'autres fins et que le chantier est annulé, vous devrez peut-être le rembourser sans avoir l'argent. Gardez-le disponible jusqu'à ce que les matériaux soient achetés et les travaux engagés.
Erreur 5 — Oublier de déduire l'acompte sur la facture finale
Ça arrive. La facture finale est émise sans déduire l'acompte. Le client reçoit une facture pour le montant total et croit (parfois de bonne foi, parfois non) qu'il y a une erreur. Résultat : litige, retard de paiement, mauvaise relation. Votre logiciel doit toujours permettre de lier une facture d'acompte à la facture finale.
FAQ — vos questions sur l'acompte artisan
Peut-on demander 100 % d'acompte avant les travaux ?
Légalement, oui — sauf cas particuliers (aides de l'État type Ma Prime Rénov'). En pratique, demander 100 % à la signature est rare et peut effrayer les clients. Réservez cette pratique aux petites commandes de fournitures pures ou aux clients avec un antécédent de mauvais paiement.
L'acompte doit-il figurer sur le devis ou sur une facture séparée ?
Les deux. Le devis doit mentionner le pourcentage et le montant de l'acompte attendu (c'est la base contractuelle). La facture d'acompte est émise quand le client signe et verse la somme (c'est la pièce comptable). L'un ne remplace pas l'autre.
Que se passe-t-il si je rembourse un acompte ?
Si vous annulez les travaux (de votre fait), vous devez rembourser l'acompte intégralement. Émettez un avoir sur votre facture d'acompte, puis procédez au remboursement. La TVA précédemment collectée peut être récupérée sur votre prochaine déclaration de TVA.
Comment gérer l'acompte si le prix final change par rapport au devis ?
Si le prix final augmente (travaux supplémentaires demandés par le client, découverte de problèmes imprévus), l'acompte initial reste valide. Vous émettez un avenant au devis, le client le signe, et la facture finale reflète le nouveau montant total moins l'acompte déjà versé. Si nécessaire, vous pouvez demander un acompte complémentaire sur l'avenant.
Mon client veut payer l'acompte en espèces — est-ce légal ?
Le paiement en espèces est légal jusqu'à 1 000 € pour une transaction entre un particulier et un professionnel (limite légale en France). Au-delà, le paiement par espèces est interdit — vous devez refuser et demander un virement ou chèque. Quelle que soit la somme, émettez toujours une facture d'acompte même pour les paiements en espèces.
L'acompte est-il déductible pour le client ?
Pour un client professionnel, la charge est déductible au moment de la facture finale (solde), pas à l'acompte. Pour un particulier qui bénéficie d'un crédit d'impôt (CITE, Ma Prime Rénov'), les règles spécifiques de chaque dispositif précisent comment l'acompte est traité. Le client doit se renseigner auprès de son conseiller fiscal.
L'acompte, votre meilleure protection — résumé en 5 points
Nicolas, le peintre de Rennes, ne fait plus un seul chantier sans acompte. Depuis qu'il a formalisé sa pratique — clause sur le devis, facture d'acompte systématique, démarrage après encaissement — il n'a plus eu un seul impayé sur acompte en deux ans.
- Toujours écrire "acompte", jamais "arrhes" sur vos documents
- Chiffrer le montant exactement sur le devis (pas juste "un acompte sera demandé")
- Émettre une facture d'acompte dès la signature, pas juste un accusé de réception
- Ne jamais démarrer avant d'avoir encaissé l'acompte
- Déduire l'acompte explicitement sur la facture de solde avec la référence
Pour aller plus loin, téléchargez notre modèle de facture Excel gratuit — il inclut une ligne acompte préformatée et la déduction automatique sur la facture de solde.
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Factures d'acompte, devis et solde — générés en 30 secondes
- Facture d'acompte liée au devis en un clic
- Déduction automatique de l'acompte sur la facture de solde
- TVA calculée correctement sur chaque document
- Mentions obligatoires artisan incluses (décennale, franchise TVA...)
- Envoi email intégré — le client reçoit la facture en 30 secondes
- 19 €/mois tout inclus — essai 14 jours gratuit
Carte requise • Annulation possible à tout moment • Aucun engagement
Sources : Article 1590 du Code civil (arrhes), articles L441-1 et suivants du Code de commerce (conditions de paiement), DGFiP — règles TVA sur les acomptes, DGCCRF — protection consommateurs dans le secteur du bâtiment.