Chorus Pro artisan BTP 2026 : comment s'inscrire, soumettre une facture et éviter les rejets

Tu décroches un marché avec une mairie, un hôpital ou une école. Tu termines les travaux. Et là, ton interlocuteur te dit : "Les factures passent par Chorus Pro." Tu n'as jamais entendu ce nom. C'est quoi ? C'est obligatoire ? Comment ça marche ? Et si tu envoies ta facture par courrier comme d'habitude, ça se passe comment ?

Chorus Pro est la plateforme officielle de l'État pour la dématérialisation des factures dans les marchés publics. Depuis 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont obligées de l'utiliser pour facturer les acheteurs publics. Artisan ou grand groupe, pas d'exception.

Ce guide couvre ce qu'est Chorus Pro, qui est concerné, comment s'inscrire, comment soumettre une facture, les formats acceptés, pourquoi les factures sont rejetées, et le lien avec la réforme de facturation électronique B2B qui entre en vigueur progressivement à partir de 2026.

Qu'est-ce que Chorus Pro ?

Chorus Pro est le portail public de facturation électronique mis en place par l'État français. Il permet aux fournisseurs du secteur public (entreprises, artisans, associations) de déposer leurs factures dématérialisées directement auprès des acheteurs publics (État, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics).

Chorus Pro est opéré par l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE). Il est accessible sur le portail officiel chorus-pro.gouv.fr.

Ce que Chorus Pro n'est pas

• Ce n'est pas un logiciel de facturation : il ne crée pas de factures, il les reçoit
• Ce n'est pas Chorus (sans "Pro") : Chorus est le système de gestion financière interne de l'État, différent du portail fournisseur
• Ce n'est pas une plateforme de paiement : le paiement reste effectué par l'organisme public via ses circuits habituels
• Ce n'est pas la même chose que la facturation électronique B2B qui concerne les échanges entre entreprises privées

Pourquoi l'État a-t-il créé Chorus Pro ?

Avant Chorus Pro, les factures adressées aux organismes publics étaient envoyées par courrier ou par email, sans format standardisé. Chaque ministère, chaque mairie gérait les factures à sa manière. Les délais de traitement variaient considérablement, et les fournisseurs ne savaient jamais où en était leur facture.

Chorus Pro centralise la réception, le traitement et le suivi de toutes les factures publiques. Pour les fournisseurs, c'est aussi un gain de sécurité : chaque dépôt est horodaté, le suivi est traçable, et les délais légaux de paiement (30 ou 45 jours selon le type d'acheteur) peuvent être vérifiés.

Qui est obligé d'utiliser Chorus Pro ?

L'obligation d'utiliser Chorus Pro pour les factures aux acheteurs publics est universelle depuis le 1er janvier 2020. Elle s'applique à toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille : grande entreprise, PME, TPE, micro-entreprise, auto-entrepreneur.

Les acheteurs concernés

Chorus Pro est obligatoire pour facturer :

• L'État et les ministères
• Les collectivités territoriales (régions, départements, communes, EPCI)
• Les hôpitaux et établissements de santé publics
• Les établissements publics (universités, lycées, collèges publics, CCI publiques)
• Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés d'économie mixte (SEM) quand elles agissent comme acheteurs publics

Ce qui est exclu

Chorus Pro ne concerne que les factures aux acheteurs publics. Si tu travailles pour :

• Des particuliers
• Des entreprises privées
• Des associations privées
• Des organismes mixtes publics/privés dans le cadre d'une commande privée

... tu n'utilises pas Chorus Pro. Ces factures suivent les règles habituelles et, à partir de 2026-2027, les nouvelles règles de facturation électronique B2B.

Comment s'inscrire sur Chorus Pro

L'inscription sur Chorus Pro est gratuite. Elle se fait sur le portail chorus-pro.gouv.fr.

Étape 1 : Créer un compte sur le portail

Rends-toi sur chorus-pro.gouv.fr et clique sur "Créer un compte". Tu devras renseigner :

• Ton numéro SIRET
• Ton adresse email professionnelle
• Ton nom et prénom
• Un mot de passe

Un email de confirmation t'est envoyé. Une fois confirmé, ton compte est actif.

Étape 2 : Rattacher ton compte à ton entreprise

Lors de la première connexion, Chorus Pro te demande de te rattacher à ta structure (ton auto-entreprise ou société identifiée par le SIRET). Si ton entreprise n'existe pas encore dans la base, tu peux la créer directement dans le portail.

Étape 3 : Définir tes espaces de travail

Chorus Pro organise les échanges par "espaces". En tant qu'artisan individuel, tu travailles dans un espace unique. Pour une société avec plusieurs utilisateurs, des espaces distincts peuvent être créés. Pour commencer, un seul espace est suffisant.

Délai d'activation

L'activation du compte est quasi immédiate. En revanche, si c'est la première fois que ton SIRET est enregistré sur Chorus Pro, certains acheteurs publics doivent avoir configuré ta structure comme fournisseur de leur côté. Ce délai de configuration côté acheteur peut prendre quelques jours.

Comment soumettre une facture sur Chorus Pro

Il existe trois méthodes pour déposer une facture sur Chorus Pro, selon ton niveau d'équipement.

Méthode 1 : Le dépôt de PDF via le portail (la plus simple)

C'est la méthode recommandée pour les artisans qui n'ont pas de logiciel de facturation intégré à Chorus Pro. Tu déposes directement ton fichier PDF de facture via l'interface du portail.

1. Connecte-toi à chorus-pro.gouv.fr
2. Clique sur "Déposer une facture"
3. Sélectionne le mode "PDF mixte" ou "PDF simple"
4. Renseigne les informations demandées (SIRET acheteur, numéro d'engagement de l'acheteur si fourni, montant, date)
5. Télécharge ton fichier PDF
6. Valide le dépôt

Un accusé de réception est généré automatiquement. Tu peux suivre le statut de ta facture depuis ton tableau de bord.

Méthode 2 : Le dépôt de fichier structuré (Factur-X / UBL)

Pour les artisans qui utilisent un logiciel de facturation compatible, il est possible de déposer des factures au format XML structuré (UBL 2.1 ou CII) ou au format hybride Factur-X (PDF avec données XML embarquées). Ces formats permettent un traitement automatisé côté acheteur.

Les logiciels de facturation qui génèrent nativement des factures Factur-X permettent un dépôt direct. Vérifie si ton logiciel dispose de cette fonctionnalité.

Méthode 3 : Le dépôt par EDI ou API

Pour les structures avec un volume élevé de factures, une connexion directe via EDI ou API à Chorus Pro est possible. Cette option nécessite une intégration technique et ne concerne généralement pas les artisans individuels.

Informations obligatoires sur une facture Chorus Pro

Une facture déposée sur Chorus Pro doit contenir des informations spécifiques, en plus des mentions légales habituelles.

Mentions standard obligatoires

• Numéro SIRET du fournisseur (toi)
• Numéro SIRET de l'acheteur public (fourni dans le bon de commande)
• Numéro de la facture (chronologique et unique)
• Date d'émission
• Description des travaux ou prestations
• Montant HT, taux TVA, montant TTC
• Coordonnées bancaires (IBAN / BIC) pour le règlement

Mentions spécifiques aux marchés publics

• Numéro d'engagement (aussi appelé numéro de commande ou numéro de marché), fourni par l'acheteur dans son bon de commande
• Numéro du marché public (si applicable)
• Numéro du bon de commande (si applicable)
• Code service ou code UO (Unité Opérationnelle) si demandé par l'acheteur

Pourquoi les factures sont rejetées sur Chorus Pro (et comment l'éviter)

Le rejet d'une facture sur Chorus Pro est fréquent pour les nouveaux utilisateurs. Voici les causes les plus courantes et comment les éviter.

Rejet 1 : Numéro SIRET acheteur incorrect

C'est la cause de rejet la plus fréquente. Le SIRET de l'acheteur doit être celui de l'entité qui passe la commande (la mairie X, le lycée Y), pas celui de la préfecture ou de l'organisme tutelle. Demande systématiquement le SIRET exact de ton interlocuteur acheteur avant la facturation.

Rejet 2 : Numéro d'engagement absent ou incorrect

Les acheteurs publics gèrent leurs dépenses via des engagements comptables. Chaque commande est associée à un numéro d'engagement. Ce numéro doit figurer sur la facture pour que le système puisse la rapprocher de la commande correspondante. Sans ce numéro, la facture est automatiquement bloquée.

Rejet 3 : Code service ou code UO manquant

Les grandes administrations (ministères, hôpitaux, grandes collectivités) utilisent des codes de service internes pour router les factures vers le bon service de validation. Si ce code est obligatoire pour un acheteur donné et qu'il est absent, la facture est rejetée. L'acheteur doit te fournir ce code.

Rejet 4 : IBAN manquant ou invalide

Chorus Pro vérifie la validité de l'IBAN saisi. Un IBAN avec une erreur de frappe ou un IBAN étranger mal formaté est rejeté. Vérifie ton IBAN avant chaque dépôt si tu l'as saisi manuellement.

Rejet 5 : PDF illisible ou non conforme

Le fichier PDF doit être lisible et de qualité suffisante. Un PDF issu d'un scan de mauvaise qualité, un fichier protégé par mot de passe, ou un format de fichier incorrect (Word, Excel, JPG) ne sera pas accepté.

Rejet 6 : Montant de la facture supérieur à l'engagement

Si tu factures un montant supérieur à l'engagement initial de l'acheteur, la facture peut être bloquée ou rejetée. L'acheteur doit d'abord modifier son engagement pour autoriser le montant supérieur, puis tu peux déposer la facture.

Comment suivre le statut d'une facture rejetée

Quand une facture est rejetée, Chorus Pro t'envoie une notification par email avec le motif du rejet. Connecte-toi au portail, consulte le détail du rejet, corrige le problème, et redépose la facture corrigée. Chaque nouveau dépôt génère un nouveau numéro de flux, mais tu peux conserver le même numéro de facture.

Le suivi du paiement via Chorus Pro

L'un des avantages de Chorus Pro est la traçabilité. Depuis ton tableau de bord, tu peux suivre le statut de chaque facture en temps réel.

Les statuts possibles d'une facture

Les délais légaux de paiement des marchés publics

Les acheteurs publics sont soumis à des délais légaux de paiement :

• 30 jours pour l'État et les établissements publics de santé
• 30 jours pour les collectivités territoriales et leurs établissements
• 30 jours pour les entreprises publiques (SNCF, RATP, EDF)

Ces délais courent à partir de la réception de la facture sur Chorus Pro. En cas de dépassement, des intérêts moratoires sont automatiquement dus à l'acheteur, calculés au taux d'intérêt légal augmenté de 8 points.

Comment réclamer les intérêts moratoires

Si l'acheteur dépasse le délai légal, tu peux lui réclamer les intérêts moratoires par courrier. Ils sont automatiquement calculés sur la base du taux en vigueur, sans avoir à en faire la demande formelle en principe. Mais en pratique, beaucoup d'acheteurs ne les paient pas spontanément. Une relance écrite suffit généralement.

Chorus Pro et sous-traitance BTP

En sous-traitance dans les marchés publics, la situation est plus complexe. Le sous-traitant agréé peut, dans certains cas, être payé directement par l'acheteur public (paiement direct). Ce paiement direct passe également par Chorus Pro.

Le paiement direct du sous-traitant

Pour bénéficier du paiement direct, le sous-traitant doit être déclaré et agréé par l'acheteur public dès la conclusion du marché (ou par avenant). Le titulaire du marché (l'entreprise principale) doit accepter ou refuser les demandes de paiement du sous-traitant dans des délais précis.

Si tu es sous-traitant agréé, tu déposes ta demande de paiement sur Chorus Pro en identifiant le marché et le titulaire principal. L'acheteur règle directement sur ton compte, dans les mêmes délais légaux.

Sous-traitance non agréée

Si tu interviens en sous-traitance pour une entreprise principale mais que tu n'es pas agréé par l'acheteur public, tu factures l'entreprise principale directement (pas Chorus Pro pour cette partie). C'est l'entreprise principale qui utilise Chorus Pro pour facturer l'acheteur.

Chorus Pro et TVA : ce que les artisans oublient

La facturation via Chorus Pro ne change pas les règles TVA. Les mêmes taux s'appliquent, et l'autoliquidation de TVA (qui concerne les travaux de sous-traitance BTP entre professionnels) reste applicable.

TVA sur les marchés publics

En général, les travaux pour les collectivités et l'État sont soumis à TVA au taux normal applicable selon la nature des travaux (10 % pour la rénovation résidentielle dans les logements sociaux, 20 % pour la construction neuve ou les travaux dans les locaux publics).

Auto-entrepreneur en franchise TVA et Chorus Pro

Si tu es auto-entrepreneur sous le régime de franchise TVA, tu factures sans TVA sur Chorus Pro également. La mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI" doit figurer sur ta facture déposée, exactement comme sur tes factures habituelles.

Chorus Pro vs facturation électronique B2B 2026 : la différence

Il est important de distinguer Chorus Pro de la réforme de facturation électronique B2B qui entre en vigueur progressivement à partir de septembre 2026.

Chorus Pro : uniquement pour les acheteurs publics

Chorus Pro concerne exclusivement les factures adressées aux organismes publics. Il existe depuis 2017 et est obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2020. Il n'a pas vocation à être remplacé par la réforme B2B.

La facturation électronique B2B : pour les transactions entre entreprises privées

La réforme de facturation électronique B2B, qui rend obligatoire l'émission de factures électroniques structurées pour les échanges entre entreprises privées assujetties à la TVA en France, est un dispositif distinct. Elle passe par des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ou par le Portail Public de Facturation (PPF), qui est un successeur de Chorus Pro pour le segment B2B.

Les artisans auto-entrepreneurs en franchise TVA et la réforme B2B

Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA : la réforme de facturation électronique B2B ne leur impose pas d'émettre des factures électroniques structurées. Ils sont en revanche obligés de pouvoir recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs assujettis à la TVA. Pour Chorus Pro, rien ne change : l'obligation existe depuis 2020 et reste identique.

Astuces pratiques pour les artisans peu habitués aux outils numériques

Prépare un dossier type avant chaque chantier public

Avant de démarrer un chantier pour un acheteur public, collecte systématiquement : le SIRET de l'acheteur, le numéro d'engagement ou de commande, le code service si applicable, et le nom de ton interlocuteur pour les questions de facturation. Crée un modèle de formulaire à remplir avec chaque client public.

Utilise le mode "PDF simple" pour commencer

Si tu n'as pas de logiciel compatible Factur-X, le mode PDF simple de Chorus Pro est parfaitement valide. Tu déposes le même PDF que tu enverrais à un client privé, en renseignant manuellement les champs requis sur le portail. C'est plus long que le dépôt automatisé, mais ça fonctionne très bien.

Sauvegarde les accusés de réception

Chaque dépôt sur Chorus Pro génère un accusé de réception horodaté. Sauvegarde-le dans ton dossier client correspondant. C'est ta preuve que la facture a bien été déposée dans les délais, et c'est le point de départ du délai légal de paiement.

FAQ : Chorus Pro artisan BTP

Mon acheteur public dit ne pas être sur Chorus Pro. Que faire ?

Depuis le 1er janvier 2020, tous les acheteurs publics sont tenus d'accepter les factures via Chorus Pro. Si ton interlocuteur dit ne pas y être, c'est soit une erreur d'information de sa part, soit que leur entité utilise un portail intermédiaire connecté à Chorus Pro. Demande à parler avec le service comptabilité ou le service marchés publics, qui connaissent le bon circuit.

Puis-je envoyer ma facture par email en plus du dépôt sur Chorus Pro ?

Non. Le dépôt sur Chorus Pro est la voie officielle et unique. Envoyer également par email crée une confusion et peut générer des doublons dans le traitement. La facture Chorus Pro seule suffit et est juridiquement valide.

Chorus Pro est-il gratuit ?

Oui, l'accès à Chorus Pro et le dépôt de factures sont entièrement gratuits pour les fournisseurs. Il n'y a aucun abonnement ni frais par transaction.

Ma facture est "suspendue" depuis 10 jours. Que faire ?

Une facture suspendue est en attente d'une action de l'acheteur. Contacte ton interlocuteur directement (service comptabilité ou ordonnateur) pour comprendre ce qui bloque. Les motifs courants : validation en attente d'un supérieur, litige sur le montant, information manquante que l'acheteur n'a pas encore demandée formellement. La suspension interrompt le délai légal de paiement jusqu'à la régularisation.

Puis-je annuler une facture déposée sur Chorus Pro ?

Oui, si la facture est encore au statut "Déposée" ou "En cours de traitement", tu peux la retirer. Une fois "Mise à disposition" de l'acheteur, tu ne peux plus la retirer directement : contacte l'acheteur pour qu'il la rejette ou la refuse, puis dépose une facture corrigée.

Pour comprendre la réforme de facturation électronique B2B qui s'applique à tes clients privés, lisez facturation électronique 2026 artisan : ce qui change. Pour les plateformes agréées de dématérialisation partenaires (PDP), consultez plateforme agréée facturation électronique 2026 : comment choisir.