Facturation électronique 2026 : ce que chaque artisan du bâtiment doit faire avant le 1er septembre

Note : le calendrier de la réforme peut encore évoluer par décret. Consultez votre expert-comptable et les communications officielles de l'administration fiscale pour les dates définitives.

Le 1er septembre 2026, les premières entreprises françaises doivent être prêtes à recevoir des factures électroniques. Toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs, les artisans, les micro-entreprises du bâtiment.

Sophie, électricienne à Bordeaux, a entendu parler de la réforme dans une réunion de sa chambre de métiers. Elle a hoché la tête, noté un coin dans un carnet, et pensé que ça ne la concernait pas encore. Elle travaille surtout chez des particuliers, alors pourquoi se presser ?

Parce que l'obligation de recevoir des factures électroniques, elle s'applique à tout le monde dès septembre 2026. Pas seulement aux grandes entreprises. Et parce que ses clients professionnels, les promoteurs, les bailleurs sociaux, les entreprises générales qui la font travailler en sous-traitance, exigeront des factures au bon format avant de la payer.

Ceux qui ne s'adaptent pas ne perdront pas d'abord des amendes. Ils perdront des marchés.

C'est quoi exactement la facturation électronique ?

Ce n'est pas un PDF envoyé par email. Un PDF, vous pouvez le faire sous Word, l'imprimer en PDF, le joindre à un mail, et dans la pratique, personne ne peut vérifier automatiquement ce qu'il contient. Les données sont dans l'image, pas dans la structure.

La vraie facture électronique, c'est un fichier structuré, dont les données (montant, TVA, SIRET émetteur et destinataire, numéro de facture, date d'échéance) sont lisibles par un ordinateur sans intervention humaine. Ce fichier transite via une plateforme homologuée par l'État, appelée PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). C'est en quelque sorte un facteur numérique certifié entre vous et vos clients.

La différence entre PDF et facture électronique légale

Les formats reconnus par l'administration française

Trois formats sont reconnus dans le cadre français : Factur-X, UBL et CII. Pour les artisans, le plus simple à retenir, c'est Factur-X. C'est un format hybride : côté pile, un PDF lisible comme d'habitude. Côté face, des données XML structurées que les logiciels peuvent lire automatiquement. C'est ce que génèrent les logiciels de facturation modernes comme Kelyseo. Pour tout comprendre sur ce format en détail, notre guide sur Factur-X explique les profils, les données obligatoires et les erreurs fréquentes.

Donc concrètement pour Sophie : sa facture ressemblera exactement à ce qu'elle connaît déjà. La différence est technique, invisible, mais légalement et opérationnellement, elle change tout.

Le calendrier exact pour les artisans

Deux dates à retenir. Deux obligations distinctes.

1er septembre 2026, obligation de recevoir

Toutes les entreprises françaises, sans exception de taille, devront être capables de recevoir des factures au format électronique. Un électricien auto-entrepreneur, une SARL de maçonnerie, un plombier en nom propre, tous concernés. Pas question de dire « je préfère le PDF » à un fournisseur qui envoie du Factur-X.

En pratique : si votre logiciel de facturation est compatible, cette étape est transparente. C'est lui qui reçoit et interprète la facture à votre place.

1er septembre 2027, obligation d'émettre (TPE/PME)

À partir de cette date, les artisans et petites entreprises devront émettre leurs factures au format électronique lorsqu'elles facturent d'autres professionnels. Les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) sont concernées dès 2026 pour l'émission , elles seront vos premiers clients à vous demander ce format.

Donc si Sophie facture un promoteur en octobre 2027 et qu'elle envoie encore un PDF Word, le promoteur pourra refuser la facture. Et Sophie ne sera pas payée. Ce n'est pas une hypothèse, c'est le mécanisme prévu par la réforme.

Ce qui ne change pas pour les particuliers

Bonne nouvelle pour les artisans qui travaillent exclusivement chez des particuliers : la réforme ne concerne que les transactions entre professionnels (B2B). Un carreleur qui fait uniquement des salles de bain chez des particuliers n'aura pas à émettre des factures électroniques vers ses clients particuliers, ni en 2026, ni en 2027.

Mais il devra quand même être capable de recevoir les factures de ses fournisseurs. Et s'il travaille un jour pour une entreprise, même une seule fois, les règles B2B s'appliquent.

Ce que ça change concrètement dans le quotidien d'un artisan

Les marchés avec des grandes entreprises

C'est là que l'impact sera le plus visible, et le plus rapide. Un artisan qui travaille en sous-traitance pour un promoteur immobilier, un bailleur social, ou une grande entreprise de rénovation devra émettre des factures électroniques dès que ces donneurs d'ordre l'exigeront, ce qui arrivera souvent bien avant les dates officielles.

Les grandes entreprises ont déjà leurs systèmes en place. Elles ne vont pas maintenir une chaîne de traitement pour les PDF des sous-traitants. Elles demanderont simplement le bon format. Et les artisans qui ne l'ont pas seront écartés au profit de ceux qui l'ont.

Les relations avec les organismes publics

Les marchés publics utilisent déjà Chorus Pro, la plateforme de facturation électronique de l'État. Tout artisan qui travaille ou a travaillé avec une mairie, un département, ou un hôpital sait ce que c'est. La réforme de 2026 généralise ce système au secteur privé. Donc si vous avez déjà utilisé Chorus Pro, vous avez une idée de ce qui s'en vient pour tout le monde.

Le rapport avec l'administration fiscale

L'administration aura accès aux données de facturation en temps quasi réel. L'objectif affiché : lutter contre la fraude à la TVA. Pour les artisans qui travaillent normalement, ça ne change rien. Mais ça veut dire moins de tolérance pour les erreurs, les oublis, ou les décalages entre ce que vous déclarez et ce que vous facturez.

Donc autant que votre logiciel de facturation fasse le travail proprement dès le départ.

Comment se préparer maintenant sans panique

Vérifier si son logiciel actuel sera compatible

C'est la première question à poser à votre éditeur de logiciel : est-ce que vous serez compatible Factur-X et PDP avant septembre 2026 ? Un logiciel qui ne peut pas générer de Factur-X et transmettre via une PDP homologuée n'est pas suffisant. Il faudra en changer.

Kelyseo est compatible Factur-X et intègre une Plateforme Agréée (PA). Les artisans qui utilisent déjà le logiciel n'ont rien à faire : la conformité est incluse dans l'abonnement, sans frais supplémentaires.

Informer ses clients professionnels

Si vous avez des clients professionnels réguliers, anticipez. Dites-leur maintenant que vous allez passer à la facturation électronique avant 2027. La plupart des entreprises auront leurs systèmes en place, elles attendent souvent que leurs fournisseurs soient prêts. En étant proactif, vous simplifiez leur vie et vous montrez que vous êtes un partenaire sérieux.

Ne pas attendre le dernier moment

Les experts-comptables et les prestataires informatiques sont déjà sollicités sur ce sujet. À partir de mars 2026, ils seront saturés. Les artisans qui appelleront en juillet pour être prêts en septembre ne trouveront plus personne.

C'est exactement ce qui s'est passé avec la caisse enregistreuse obligatoire en 2018 : des milliers d'artisans et commerçants ont attendu les 3 derniers mois et ont eu du mal à trouver des solutions dans les temps. Ne reproduisez pas ce scénario.

Les questions que se posent vraiment les artisans

Ces questions, elles reviennent à chaque réunion de chambre de métiers, à chaque discussion avec un expert-comptable. Voici les réponses directes.

« Je travaille uniquement pour des particuliers, suis-je concerné ? »

Partiellement. L'obligation de recevoir des factures électroniques s'applique à tout le monde dès septembre 2026, même si vous ne facturez que des particuliers. L'obligation d'émettre au format électronique ne concerne que vos factures vers d'autres professionnels. Pour vos clients particuliers, vous pouvez continuer à envoyer un PDF ou une facture papier indéfiniment.

« Mon expert-comptable me dit de ne pas m'inquiéter, c'est vrai ? »

Oui, si votre logiciel sera compatible à temps. Non, si vous faites encore vos factures sous Word ou Excel. Dans ce cas, votre expert-comptable a raison sur le fond, pas de panique, mais il faudra quand même choisir un logiciel adapté avant les échéances. Ce n'est pas urgent aujourd'hui, mais ça le deviendra très vite.

« Ça va coûter combien ? »

Pour les artisans qui utilisent un logiciel de facturation moderne, la réforme sera incluse dans leur abonnement existant. Pas de surcoût. Pour ceux qui font leurs factures manuellement, il faudra passer à un logiciel, ce qui représente en général entre 15 et 40 € par mois selon les fonctionnalités. C'est moins cher qu'une journée d'avocat pour un problème de facture impayée, par exemple.

« C'est quoi une PDP exactement ? »

Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (renommée Plateforme Agréée, ou PA, depuis 2024), c'est un intermédiaire homologué par l'État qui transmet les factures électroniques entre émetteur et destinataire, et qui communique les données à l'administration fiscale. Vous n'avez pas à gérer ça vous-même : votre logiciel de facturation s'en charge. Notre guide complet sur les Plateformes Agréées explique comment en choisir une et comment s'y inscrire.

Et si vous avez aussi des problèmes de factures impayées à gérer, ce qui arrive souvent en même temps qu'on se réorganise administrativement , voici la procédure complète en 4 étapes pour récupérer légalement une facture impayée.

Ce qui compte à retenir : la facturation électronique n'est pas un sujet technique pour informaticiens. C'est une contrainte réglementaire qui va affecter directement la façon dont vous êtes payé, et par qui. Ceux qui s'y prépareront tôt garderont leurs marchés professionnels. Les autres risquent de perdre des clients avant même de comprendre pourquoi.

Septembre 2026, c'est dans moins d'un an et demi. C'est court.

Les formats de la facturation électronique expliqués simplement

La réforme impose deux types de formats pour les factures électroniques B2B. Vous n'avez pas besoin de comprendre la technique en détail, mais il faut savoir ce que votre logiciel doit supporter.

Factur-X (PDF structuré)

Factur-X est une facture PDF normale, enrichie d'un fichier XML intégré invisible. Pour vous, le rendu est identique à votre PDF habituel. Pour votre client (ou l'administration), le fichier XML contient toutes les données en version structurée. C'est le format le plus simple pour les artisans : votre logiciel le génère automatiquement, vous ne voyez rien de différent.

UBL et CII (fichiers XML purs)

UBL (Universal Business Language) et CII (Cross Industry Invoice) sont des fichiers XML purs, sans rendu visuel. Ils sont utilisés pour les échanges automatisés entre systèmes d'information (ERP d'entreprises). En tant qu'artisan, vous n'aurez probablement pas à gérer ces formats directement. Votre logiciel ou votre comptable s'en chargera si un de vos clients en a besoin.

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)

La réforme crée un réseau de Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) agréées par l'État. Ces plateformes jouent le rôle d'intermédiaires : elles reçoivent vos factures électroniques, les transmettent à vos clients et reportent certaines données à l'administration fiscale (portail public de facturation).

Le portail public de facturation (PPF)

L'État maintient aussi son propre portail public de facturation, accessible gratuitement. Pour les artisans qui n'ont que quelques factures B2B par mois, le PPF peut être suffisant. Il est moins pratique qu'un logiciel de facturation intégré mais ne coûte rien. Chorus Pro (déjà utilisé pour les marchés publics) sera intégré dans ce dispositif.

Choisir une PDP ou le portail public ?

Pour la plupart des artisans TPE, votre logiciel de facturation (Kelyseo, Pennylane, Sage, Indy...) intégrera la connexion à une PDP agréée. Vous n'avez pas à choisir vous-même la PDP : votre logiciel s'en charge. L'essentiel est de vérifier que votre logiciel est compatible avec la réforme avant l'entrée en vigueur de votre obligation d'émission.

Ce que la facturation électronique change concrètement

Pour vos clients professionnels

Vos clients professionnels (entreprises, sociétés) devront recevoir vos factures en format électronique structuré. Finis les PDF envoyés par email pour les B2B. Si vous continuez à envoyer des PDF non conformes, votre client ne pourra pas les valider dans son système de gestion et vous risquez des délais de paiement allongés ou des refus.

Pour vos clients particuliers

Bonne nouvelle : les factures B2C (particuliers) ne sont pas concernées par l'obligation d'émission électronique. Vous pouvez continuer à envoyer des PDF par email ou des factures papier à vos clients particuliers. La réforme ne change rien pour ce type de facturation.

Pour votre déclaration TVA

La réforme introduit aussi le pré-remplissage des déclarations TVA à terme. Les données de vos factures électroniques B2B seront transmises automatiquement à l'administration fiscale. Cela simplifiera vos déclarations TVA mais impose une rigueur accrue sur l'exactitude des informations figurant sur vos factures.

Planning de préparation recommandé pour les artisans

Maintenant (dès 2025-2026)

Vérifiez que votre logiciel de facturation est compatible avec la réforme. La plupart des éditeurs sérieux (Kelyseo, Sage, EBP, Pennylane) ont déjà intégré ou annoncé l'intégration des formats Factur-X. Si vous utilisez encore Word ou Excel pour vos factures, c'est le moment de migrer vers un outil professionnel.

Avant septembre 2026 (si vous avez des clients professionnels)

Listez vos clients professionnels et vérifiez leurs coordonnées de facturation électronique (adresse PDP, identifiant). Informez-les de votre transition vers la facturation électronique. Faites un test d'envoi de facture électronique avant la date d'obligation pour vous assurer que tout fonctionne.

Après l'entrée en vigueur

Monitorer vos flux : vérifier que vos factures sont bien reçues et validées par vos clients. En cas de rejet, votre PDP ou votre logiciel vous en informera. Conserver les accusés de réception électroniques dans vos archives (même valeur légale que les anciens accusés de paiement).

Récapitulatif : 5 choses à faire dès maintenant

1. Vérifier votre logiciel

Contactez votre éditeur ou vérifiez sur leur site si le format Factur-X ou UBL est prévu. La plupart des éditeurs publient une feuille de route de conformité à la réforme.

2. Lister vos clients B2B

Identifiez tous vos clients professionnels (entreprises, sociétés) qui seront concernés par l'obligation de réception dès septembre 2026.

3. Vous inscrire à la newsletter de votre éditeur

Les calendriers évoluent. Restez informé des dates effectives d'obligation qui peuvent être repoussées ou avancées par décret. Votre éditeur ou votre expert-comptable est votre meilleure source d'information à jour.

4. Informer vos clients professionnels

Prévenez vos clients B2B à l'avance. Un email simple suffit : "À compter de [date], nos factures seront émises au format électronique conforme à la réglementation en vigueur. Voici comment les recevoir..."

5. Ne rien changer pour vos clients particuliers

Les particuliers ne sont pas concernés. Continuez à envoyer vos factures par email ou papier sans changement.

Ce guide sur la facturation électronique obligatoire pour les artisans est mis à jour régulièrement pour intégrer les évolutions du calendrier réglementaire. Pour toute question technique, contactez votre éditeur de logiciel ou votre expert-comptable.

Facturation électronique et marchés publics : Chorus Pro

Si vous travaillez avec des collectivités (mairies, conseils départementaux, hôpitaux, écoles), vous avez peut-être déjà rencontré Chorus Pro. Cette plateforme gérée par l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État est obligatoire pour toutes les factures adressées aux acheteurs publics depuis 2020. Elle s'inscrit dans le cadre de la réforme plus large mais fonctionne de façon indépendante.

Comment fonctionne Chorus Pro pour les artisans ?

Vous devez créer un compte sur le portail Chorus Pro (gratuit), saisir ou déposer vos factures dans le format attendu par l'acheteur public, et suivre l'état de traitement de vos factures en ligne. Le paiement intervient généralement dans les 30 jours légaux. Si votre logiciel de facturation est compatible, il peut transmettre automatiquement vos factures à Chorus Pro sans que vous ayez à vous connecter manuellement au portail.

Questions fréquentes des artisans sur la facturation électronique

Un email avec un PDF est-il une facture électronique conforme ?

Non. Un simple PDF envoyé par email n'est pas une facture électronique au sens de la réforme. Pour être conforme, la facture doit être dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) et transmise via une PDP agréée ou le portail public de facturation. Un PDF classique par email n'est plus suffisant pour les factures B2B après l'entrée en vigueur de votre obligation d'émission.

Que se passe-t-il si je ne me mets pas en conformité ?

Le non-respect de l'obligation d'émission électronique est passible d'une amende de 15 euros par facture non conforme, dans la limite de 15 000 euros par exercice. Plus concrètement, vos clients professionnels pourraient refuser vos factures non conformes, ce qui retarderait vos paiements. La contrainte pratique est plus forte que la contrainte pénale.

Mes factures B2C doivent-elles aussi passer au format électronique ?

Non. L'obligation de facturation électronique concerne uniquement les transactions B2B (entre entreprises assujetties à TVA en France). Les factures émises pour des particuliers (B2C) ne sont pas soumises à cette obligation. Vous pouvez continuer à envoyer des factures papier ou des PDF classiques à vos clients particuliers indéfiniment.

Mon logiciel est compatible, dois-je faire quelque chose de mon côté ?

Votre logiciel compatible prend en charge la partie technique. De votre côté, vous devrez vous assurer d'avoir les coordonnées correctes de vos clients professionnels (SIRET, adresse de facturation électronique, PDP utilisée par votre client). En pratique, demandez à vos clients B2B leurs informations de réception électronique avant la date d'obligation.

L'e-reporting : les données transmises à l'administration

En parallèle de la facturation électronique B2B, la réforme introduit un mécanisme d'e-reporting pour les transactions non couvertes par la facturation électronique : ventes aux particuliers, ventes à des entreprises étrangères non établies en France. Ces données de transactions sont transmises à l'administration fiscale de façon périodique via la PDP ou le portail public. Pour les artisans qui facturent principalement des particuliers, c'est ce mécanisme qui s'appliquera en priorité.

Ce que l'e-reporting change concrètement

L'e-reporting transmet des données agrégées (montants HT et TVA par taux, nombre de transactions), pas les factures détaillées. L'administration fiscale peut ainsi vérifier la cohérence entre les montants déclarés et les données transmises. Pour les artisans bien organisés, ce mécanisme ne changera pas grand-chose. Pour ceux qui sous-déclarent leurs recettes, c'est une pression supplémentaire.

En conclusion : la facturation électronique est une évolution inévitable de l'écosystème administratif français. Les artisans qui s'y préparent tôt, en choisissant un logiciel compatible et en informant leurs clients professionnels, vivront cette transition sereinement. Kelyseo accompagne tous les artisans dans cette transition avec un logiciel conforme aux exigences de la réforme.

Récapitulatif : calendrier et obligations par type d'artisan

Artisan avec uniquement des clients particuliers (B2C)

Aucune obligation d'émission de facture électronique. En revanche, l'e-reporting (transmission de données agrégées à l'administration) sera obligatoire selon le calendrier progressif. Vos factures papier ou PDF classiques restent valides pour vos clients particuliers.

Artisan avec des clients professionnels (B2B)

Obligation d'émission de factures électroniques via une PDP agréée ou le portail public. Calendrier : grandes entreprises et ETI à partir de septembre 2026 ; PME et TPE à partir de 2027. Vous devez aussi être en mesure de recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs dès le démarrage de la réforme.

Artisan avec des marchés publics

Chorus Pro est déjà obligatoire depuis 2020 pour toutes les tailles d'entreprises. Rien de nouveau à ce niveau. La réforme 2026-2027 s'applique au secteur privé B2B.

Ressources officielles sur la facturation électronique

Où trouver les informations officielles

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) publie régulièrement des guides et FAQ sur la réforme. Le portail impots.gouv.fr/professionnels est votre référence officielle. Les mises à jour du calendrier et des textes réglementaires y sont publiées dès leur adoption.

Les acteurs clés de la réforme

La DGFiP pilote la réforme. Le portail public de facturation (PPF) est l'infrastructure centrale gratuite. Les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) agréées par la DGFiP sont les acteurs privés accrédités. La liste des PDP agréées est publiée sur le site de la DGFiP et mise à jour régulièrement.

Préparer sa trésorerie à la transition

La facturation électronique peut aussi accélérer vos délais de paiement. Les factures électroniques structurées sont traitées plus rapidement par les ERP de vos clients professionnels. Des études montrent que le délai de paiement moyen des factures électroniques est inférieur de 5 à 10 jours à celui des factures papier. C'est un avantage concret pour votre trésorerie.

Les artisans qui adoptent la facturation électronique tôt bénéficient aussi d'un avantage commercial : ils rassurent leurs clients professionnels sur leur sérieux et leur organisation. C'est un argument différenciant, surtout face à des concurrents moins bien organisés administrativement.

Kelyseo met à jour régulièrement ce guide et ses outils pour refléter les évolutions du calendrier de la réforme. Pour rester informé, consultez notre blog ou inscrivez-vous à notre newsletter artisan.

L'impact sur les relations client-fournisseur des artisans

La facturation électronique va changer la relation commerciale entre artisans et leurs clients professionnels. Les grandes entreprises et ETI (obligées dès septembre 2026) vont progressivement exiger de leurs fournisseurs des factures en format électronique conforme. Un artisan qui ne peut pas émettre de facture électronique risque de perdre des marchés B2B.

Ce que vos clients B2B vont attendre

Dès leur entrée dans l'obligation (septembre 2026 pour les grandes entreprises), vos clients professionnels devront recevoir vos factures en format électronique. Certains peuvent anticiper et demander des factures électroniques avant leur date d'obligation. Si vous ne pouvez pas répondre à cette demande, vous risquez de perdre le marché au profit d'un concurrent mieux préparé.

L'avantage des premiers adoptants

Les artisans qui adoptent la facturation électronique tôt bénéficient d'un avantage commercial vis-à-vis de leurs clients professionnels, d'une meilleure image de sérieux et d'une réduction des délais de paiement. C'est un investissement qui se rentabilise rapidement.

Choisir son logiciel de facturation électronique

La clé est de choisir un logiciel qui intègre la conformité à la réforme sans que vous ayez à gérer la technique. Les critères principaux :

Critères essentiels

Génération automatique du format Factur-X ou UBL ; connexion native à une PDP agréée ou au portail public ; mise à jour automatique lors des évolutions réglementaires ; import/export vers votre comptabilité ; prix raisonnable pour une TPE.

Kelyseo et la facturation électronique

Kelyseo intègre la conformité à la réforme de facturation électronique dans sa roadmap 2026. Vous serez automatiquement mis à jour quand les fonctionnalités seront disponibles, sans action de votre part. La transition est transparente pour vous.

Ce guide est disponible gratuitement sur kelyseo.fr/blog. Il est mis à jour régulièrement pour intégrer les évolutions du calendrier et de la réglementation. Pour toute question technique, contactez votre éditeur de logiciel ou consultez le portail officiel impots.gouv.fr.

Glossaire de la facturation électronique pour les artisans

PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire)

Entreprise privée agréée par la DGFiP pour recevoir, émettre et transmettre des factures électroniques entre entreprises françaises. Exemples : Chorus Pro, Yooz, Pennylane, Chorus Pro privé.

PPF (Portail Public de Facturation)

Solution gratuite gérée par l'État, successeur de Chorus Pro étendu au secteur privé. Accessible à toutes les entreprises sans abonnement. Recommandé pour les artisans avec peu de factures B2B.

Factur-X

Format hybride : un PDF lisible visuellement + un fichier XML intégré. C'est le format le plus simple pour les artisans. Votre logiciel génère le fichier automatiquement.

UBL (Universal Business Language)

Format XML pur, standard international. Utilisé pour les échanges automatisés entre ERP d'entreprises. Les artisans n'ont généralement pas à le gérer directement.

E-reporting

Transmission de données agrégées sur les transactions (CA, TVA) à l'administration fiscale. Concerne notamment les ventes B2C non couvertes par la facturation électronique B2B. Obligatoire en parallèle de l'e-invoicing.

E-invoicing

La facturation électronique entre entreprises (B2B). Désigne l'ensemble du dispositif de transmission de factures structurées via PDP ou PPF.

Ce glossaire vous aide à comprendre les termes de la réforme de facturation électronique sans avoir besoin de notions techniques avancées. Votre logiciel de facturation gère la partie technique : concentrez-vous sur votre métier.

Ce que la réforme ne change pas

Avant de vous inquiéter, voici ce qui reste identique après la réforme :

Les mentions légales obligatoires

Les informations qui doivent figurer sur vos factures ne changent pas : SIRET, numéro de TVA, identification des parties, numéro de facture, date, description des prestations, taux et montants de TVA, conditions de paiement. Le format change, pas le contenu.

La TVA applicable

Les taux de TVA applicables (5,5 %, 10 %, 20 %) et les règles qui les déterminent restent identiques. La réforme porte sur le format de transmission des factures, pas sur leur contenu fiscal.

Les délais de paiement légaux

Les délais légaux de paiement (30 jours pour les professionnels, 30 jours pour les administrations) et les pénalités de retard ne changent pas. La facturation électronique peut accélérer le traitement mais ne modifie pas les délais légaux.

Les factures aux particuliers

Vos clients particuliers continuent à recevoir des factures papier ou PDF classiques. Rien ne change pour votre clientèle B2C.

En résumé : la réforme de facturation électronique impacte le format technique de transmission de vos factures B2B, pas leur contenu, ni vos obligations fiscales existantes. Préparez-vous tôt, choisissez un logiciel compatible, et la transition sera transparente.