En plaquisterie, le taux de TVA ne dépend pas du type de matériau ni du prix de la prestation. Il dépend du bâtiment. Un chantier de cloisons BA13 dans un appartement des années 1990 : 10 %. Le même chantier dans un immeuble livré il y a 18 mois : 20 %. Voici les règles sans les zones grises.
Le principe de base : l'âge du logement décide tout
L'article 279-0 bis du Code général des impôts fixe le cadre. Pour qu'un chantier de travaux bénéficie du taux réduit de 10 %, il faut que :
- Le bâtiment soit à usage d'habitation (logement, appartement, maison)
- Le logement soit achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux
- Les travaux portent sur l'amélioration, la transformation, l'aménagement ou l'entretien
Si les trois conditions sont réunies, 10 %. Sinon, 20 %. C'est aussi simple que ça sur le principe — les cas difficiles viennent des situations mixtes.
Comment vérifier l'âge du logement
Demande au client la date d'achèvement des travaux (pas la date de construction du permis de construire, mais la date de livraison ou de réception). Sur une maison ancienne, l'acte notarié la mentionne. Pour un appartement, le syndic peut la fournir. En cas de doute et sans preuve de l'ancienneté : applique 20 % et note la raison dans ton dossier.
TVA à 10 % : les travaux plaquiste qui y ont droit
En logement achevé depuis plus de 2 ans, voici les prestations plaquiste qui bénéficient du taux réduit de 10 %.
Cloisons et doublages BA13
Pose de cloisons en plaques de plâtre (BA13, BA18, BA25), doublage de murs existants, création de cloisons de séparation. La fourniture des plaques et des rails est incluse dans le taux réduit dès lors que la main-d'oeuvre représente au moins 50 % du prix total de la prestation (règle de la part prépondérante).
Isolation phonique et thermique par l'intérieur
Doublage isolant sur murs périphériques, cloisons avec isolation acoustique intégrée, faux plafonds phoniques. Ces travaux passent au taux de 10 %. Attention : si l'isolation thermique remplit les conditions du taux de 5,5 % (travaux énergétiques dans logement achevé depuis plus de 2 ans, avec attestation client), c'est le 5,5 % qui s'applique — pas le 10 %. On y revient plus bas.
Faux plafonds
Pose de faux plafonds suspendus (dalles minérales, plaques de plâtre), faux plafonds décoratifs, coffres de gaines. Taux 10 % en logement existant. La prestation complète — fourniture plaques + ossature métallique + main-d'oeuvre — bénéficie du taux réduit.
Staff et enduits décoratifs
Travaux de staffeur-plâtrier en rénovation (corniches, moulures, restauration de staff existant) : 10 %. La restauration de décors anciens entre dans la catégorie entretien/amélioration.
Travaux de recloisonnement et redistribution
Démolition de cloisons existantes et recréation d'un nouveau plan : 10 %. La démolition fait partie de la prestation d'aménagement. Tu n'as pas à facturer la dépose à 20 % et la repose à 10 % — l'ensemble du chantier prend le taux de la prestation principale.
TVA à 5,5 % : le cas de l'isolation thermique par l'intérieur
Certains chantiers plaquiste peuvent bénéficier du taux de 5,5 % plutôt que 10 %. C'est le taux applicable aux travaux d'amélioration de la performance énergétique.
Conditions pour le taux de 5,5 %
- Logement achevé depuis plus de 2 ans
- Travaux portant sur l'isolation thermique (doublage isolant sur murs, isolation de planchers, isolation de toiture...)
- Matériaux conformes aux caractéristiques techniques de l'annexe IV de l'article 278-0 bis A CGI
- Le client doit fournir une attestation (formulaire Cerfa) indiquant que le logement est achevé depuis plus de 2 ans
Si toutes ces conditions sont remplies, l'ensemble de la prestation (matériaux + pose) passe à 5,5 %. Si les matériaux utilisés ne respectent pas les caractéristiques techniques exigées, seule la main-d'oeuvre peut rester à 10 %, les matériaux passant à 20 %.
L'attestation client : ne l'oublie pas
Pour facturer à 5,5 %, ton client doit signer l'attestation simplifiée (formulaire de l'article 278-0 bis A). Sans ce document dans ton dossier, tu ne peux pas justifier le taux réduit face à l'administration. Conserve-la 6 ans. En cas de contrôle sans attestation, l'administration peut requalifier en 20 % et te demander le rappel de TVA.
TVA à 20 % : quand le taux normal s'applique obligatoirement
Construction neuve ou logement de moins de 2 ans
Tous les travaux dans un bâtiment achevé depuis moins de 2 ans sont au taux normal de 20 %. Une résidence neuve, un programme immobilier récent, une maison individuelle livrée depuis 18 mois : 20 % sur l'ensemble des prestations plaquiste, sans exception.
Locaux professionnels et commerciaux
Bureau, commerce, entrepôt, local d'activité : 20 %, peu importe l'âge du bâtiment. Les taux réduits de 10 % et 5,5 % sont strictement réservés aux logements à usage d'habitation. Un plaquiste qui cloisonne des bureaux dans un immeuble des années 1970 facture à 20 %.
Extensions et agrandissements
Si les travaux consistent à créer une surface nouvelle qui n'existait pas (extension de maison, surélévation, agrandissement), ils sont assimilés à de la construction neuve : 20 %. La distinction avec la rénovation peut être subtile — en cas de doute, le critère est de savoir si la SHAB augmente. Si oui, c'est du neuf pour la partie nouvelle.
Chantiers mixtes rénovation/extension
Si ton chantier couvre à la fois la rénovation de l'existant et une extension neuve, tu dois ventiler ta facturation. Les travaux dans la partie existante (plus de 2 ans) : 10 %. Les travaux dans la partie neuve : 20 %. Un devis qui ne distingue pas les deux est un risque en cas de contrôle.
Sous-traitance en plaquisterie : qui collecte la TVA ?
Si tu travailles en sous-traitance pour un autre professionnel du bâtiment assujetti à la TVA, les règles changent complètement.
Autoliquidation de la TVA entre professionnels
Depuis 2014, la TVA entre sous-traitants et donneurs d'ordre dans le bâtiment est autoliquidée. Cela signifie que tu ne collectes pas la TVA sur ta facture au donneur d'ordre : c'est lui qui déclare et paie la TVA directement à l'administration.
Sur ta facture de sous-traitance, tu indiques : le montant HT, la mention "Autoliquidation de TVA — art. 283-2 nonies CGI", et zéro euro de TVA facturée. C'est au donneur d'ordre d'appliquer le bon taux (10 % ou 20 % selon le chantier) dans sa propre déclaration.
Pour plus de détails sur ce mécanisme, notre article sur la TVA sous-traitance bâtiment couvre tous les cas pratiques.
Quand l'autoliquidation ne s'applique pas
Si ton client n'est pas assujetti à la TVA (particulier, association non assujettie, auto-entrepreneur sous seuil de franchise), tu collectes la TVA normalement. L'autoliquidation ne joue qu'entre professionnels assujettis dans le cadre de travaux immobiliers.
Comment mentionner la TVA sur ta facture plaquiste
La facture doit justifier le taux appliqué, surtout quand tu n'appliques pas le taux normal de 20 %. L'administration peut la demander à tout moment.
Mention obligatoire pour le taux de 10 %
"TVA au taux réduit de 10 % applicable aux travaux de rénovation portant sur un logement achevé depuis plus de 2 ans (art. 279-0 bis CGI)."
Mention pour le taux de 5,5 %
"TVA au taux réduit de 5,5 % applicable aux travaux d'amélioration de la performance énergétique dans un logement achevé depuis plus de 2 ans (art. 278-0 bis A CGI) — attestation client conservée."
Détailler les lignes quand les taux sont mixtes
Si ton chantier couvre à la fois des travaux à 10 % et à 20 %, crée des sections séparées dans ta facture avec un sous-total par taux. Ne mélange jamais des lignes à taux différents dans un seul sous-total — c'est illisible et ça complique les déclarations TVA de ton client.
Pour générer des factures plaquiste avec la ventilation TVA correcte automatiquement, Kelyseo gère les taux multiples sur une même facture — essai gratuit 14 jours sans carte. Si tu veux voir un modèle complet, consulte notre page modèle de facture plaquiste.
Exemple chiffré : facture plaquiste avec TVA correcte
| Désignation | Qté | PU HT | TVA | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Partie rénovation — logement achevé 1998 | ||||
| Cloison BA13 — fourniture et pose (32 m²) | 32 | 38 € | 10 % | 1 216 € |
| Doublage isolant phonique (18 m²) | 18 | 52 € | 10 % | 936 € |
| Faux plafond suspendu (24 m²) | 24 | 45 € | 10 % | 1 080 € |
| Sous-total HT 10 % | 3 232 € | |||
| TVA 10 % | 323,20 € | |||
| Sous-total TTC 10 % | 3 555,20 € | |||
| Total TTC | 3 555,20 € | |||
Questions fréquentes TVA plaquiste
Un plaquiste auto-entrepreneur en franchise de TVA doit-il quand même connaître ces règles ?
Oui, pour deux raisons. D'abord, si tu dépasses les seuils de franchise TVA (37 500 € pour les prestations de services depuis 2025), tu deviens assujetti et devras appliquer les bons taux immédiatement. Ensuite, tes clients professionnels peuvent te poser la question pour leur propre déclaration TVA. Connaître les règles évite de les induire en erreur.
Les fournitures de plaques achetées séparément par le client se facturent-elles à 10 % ?
Non. Si le client achète lui-même les matériaux et te paye uniquement la main-d'oeuvre, ta prestation de pose reste à 10 % en logement existant. Mais si tu factures des matériaux séparément de la pose, certains grossistes peuvent appliquer le taux normal sur la vente de matériaux seuls. La fourniture + pose ensemble par le même artisan bénéficie du taux réduit de 10 % grâce à la règle de la prestation complexe unique.
Comment justifier le taux de 10 % face à un contrôleur ?
Trois éléments suffisent : la facture avec la mention légale, la preuve de l'ancienneté du logement (acte notarié, taxe foncière mentionnant l'année de construction), et ton devis signé décrivant les travaux réalisés. Certains artisans font signer une attestation au client — c'est une précaution supplémentaire utile sur les gros chantiers.
Que se passe-t-il si j'applique 10 % alors que le logement a moins de 2 ans ?
En cas de contrôle, l'administration rappelle le différentiel de TVA (10 % de rappel) avec des intérêts de retard de 0,2 % par mois. Si le taux erroné résulte d'une fausse attestation client, la solidarité fiscale peut être invoquée. La bonne pratique : exige toujours une preuve de l'ancienneté avant d'appliquer un taux réduit sur un logement que tu n'as pas pu vérifier.
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