Facturation

Facture ferronnier : TVA portail, grille et ferronnerie d'art 2026

Publié le 26 avril 2026·3 min de lecture

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Un ferronnier pose un portail et facture 10 % sur la main-d'oeuvre mais 20 % sur le portail lui-même si sa valeur dépasse 30 % du total. Ce même portail vendu sans pose est à 20 % dans tous les cas. La ferronnerie d'art sur monument historique peut bénéficier d'une TVA à 10 %. Voici comment naviguer entre ces règles en 2026.

TVA ferronnerie : les règles applicables

TVA à 10 %, pose dans les logements anciens

La main-d'oeuvre de pose et d'installation dans un logement de plus de deux ans bénéficie du taux de 10 % :

  • Pose d'un portail battant ou coulissant
  • Installation d'une clôture ou d'une grille de jardin
  • Pose d'un garde-corps en fer forgé sur balcon ou terrasse existants
  • Installation d'une main courante dans un escalier
  • Pose d'une porte de cave ou d'un volet métallique
  • Réparation et modification d'ouvrages métalliques existants

Règle des 30 % : si la valeur des fournitures (portail, grille, ferronnerie fabriquée) dépasse 30 % du total HT du lot, les fournitures passent à 20 %. La main-d'oeuvre de pose reste à 10 %. Sur les chantiers de ferronnerie, les fournitures représentent souvent 50 à 80 % du coût total, la règle se déclenche presque systématiquement.

TVA à 20 %, vente sans pose, neuf et locaux professionnels

Sont systématiquement à 20 % :

  • Vente de portail, grille ou garde-corps sans pose
  • Tous travaux dans un bâtiment neuf (moins de deux ans)
  • Pose dans des locaux professionnels (commerces, bureaux, entrepôts)
  • Clôtures et portails pour terrains non bâtis
  • Travaux métalliques sur parties communes d'un immeuble à usage mixte (commercial)

Exemple de facture : portail motorisé maison 1985

Portail coulissant motorisé, maison individuelle 1985

Fourniture portail aluminium coulissant 4 m (sur mesure), 2 800,00 € HT, TVA 20 %, 560,00 €, 3 360,00 € TTC
Fourniture motorisation SOMFY + télécommandes (x2), 680,00 € HT, TVA 20 %, 136,00 €, 816,00 € TTC
Main-d'oeuvre pose portail + rail, 640,00 € HT, TVA 10 %, 64,00 €, 704,00 € TTC
Main-d'oeuvre installation motorisation + mise en service, 320,00 € HT, TVA 10 %, 32,00 €, 352,00 € TTC
Fourniture poteau d'arrêt + platines, 180,00 € HT, TVA 20 %, 36,00 €, 216,00 € TTC

Total HT : 4 620,00 €
Total TVA 10 % : 96,00 €
Total TVA 20 % : 732,00 €
Total TTC : 5 448,00 €

Le portail (2 800 €) représente 2 800 / 4 620 = 60,6 % du total HT → bien au-dessus de 30 %. Tous les éléments matériels passent à 20 %. La main-d'oeuvre de pose et d'installation reste à 10 % (logement de plus de deux ans).

Exemple de facture : garde-corps fer forgé escalier intérieur

Garde-corps fer forgé, escalier intérieur, appartement 1967

Fabrication garde-corps fer forgé (5,2 ml), 2 080,00 € HT, TVA 20 %, 416,00 €, 2 496,00 € TTC
Main-d'oeuvre pose et scellement, 520,00 € HT, TVA 10 %, 52,00 €, 572,00 € TTC
Peinture antirouille + laque finition, 160,00 € HT, TVA 10 %, 16,00 €, 176,00 € TTC

Total HT : 2 760,00 €
Total TVA 10 % : 68,00 €
Total TVA 20 % : 416,00 €
Total TTC : 3 244,00 €

Ferronnerie d'art et restauration de monuments historiques

La restauration de ferronnerie d'art dans les monuments historiques ou les bâtiments classés peut bénéficier de régimes fiscaux spécifiques. Les travaux de restauration d'ouvrages existants dans ces bâtiments sont en général à 10 % s'il s'agit d'un logement classé de plus de deux ans.

Pour les monuments historiques appartenant à des collectivités ou à l'État, la TVA est généralement à 20 % (bâtiment public, pas résidentiel). Vérifier avec votre maître d'oeuvre ou votre architecte des Bâtiments de France la destination du bâtiment avant de facturer.

Décennale en métallerie : quels ouvrages sont concernés

Tous les ouvrages métalliques liés à la sécurité des personnes ou à la solidité du bâtiment relèvent de la garantie décennale :

  • Garde-corps et rampes d'escalier : la chute d'une personne suite à un défaut de fabrication ou de pose engage la responsabilité décennale
  • Structures métalliques porteuses : charpentes, mezzanines, escaliers autoportants
  • Portes et portails coupe-feu

Les clôtures, portails d'entrée et grilles de jardin relèvent en général de la garantie biennale (2 ans pour les équipements dissociables). Cependant, si le portail est scellé dans une maçonnerie (pilier béton), il peut relever de la décennale.

Sur les factures incluant des garde-corps ou des escaliers métalliques : mentionner obligatoirement le nom de l'assureur, le numéro de contrat décennal et la zone géographique de couverture.

Automatisation de portail : TVA sur la motorisation

La motorisation d'un portail existant est une prestation d'amélioration. Dans un logement de plus de deux ans :

  • Main-d'oeuvre d'installation de la motorisation : 10 %
  • Fourniture du motoréducteur + télécommandes : 20 % si > 30 % du lot motorisation

Un automaticien de portail (voir aussi la page dédiée) qui installe uniquement la motorisation sur un portail déjà posé suit les mêmes règles. La motorisation seule dépasse presque toujours 30 % du coût d'installation, les fournitures passent à 20 %.

Mentions légales sur toute facture de ferronnier

  • Numéro de facture séquentiel
  • Date d'émission et date d'installation
  • SIRET et numéro de TVA intracommunautaire
  • Coordonnées complètes du client
  • Description précise : dimensions, matériaux, finition, référence produit
  • Prix unitaire HT, taux de TVA, total TTC par ligne
  • Total HT, TVA ventilée par taux, total TTC
  • Conditions de règlement et pénalités de retard
  • Assurance décennale si garde-corps, escalier ou ouvrage structurel

Ferronnier auto-entrepreneur : facturation simplifiée

Un ferronnier en micro-entreprise qui fabrique et pose des ouvrages métalliques est généralement soumis au seuil de vente (94 300 € HT). Si la fabrication des pièces est sous-traitée et que vous ne faites que la pose, le seuil des services (36 500 € HT) peut s'appliquer.

Sous le seuil : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Dès le dépassement, TVA obligatoire sur toutes les factures du mois de dépassement et suivants.

Ferronnier et travaux spécialisés : les niches à haute valeur ajoutée

La métallerie et la ferronnerie couvrent un spectre très large, du portail industriel en série à la ferronnerie d'art sur mesure. Les niches les plus rentables ont en commun une forte personnalisation et une barrière technique élevée.

Escaliers sur mesure : marge et valorisation

Un escalier métallique sur mesure (structure acier, marches bois ou métal, garde-corps intégré) représente le haut de gamme de la ferronnerie résidentielle. Les volumes de métal, la découpe laser, la soudure et la peinture ou thermolaquage constituent une prestation technique valorisable. Le devis d'un escalier peut atteindre 5 000 à 15 000 euros HT selon les dimensions et les finitions.

Sur ce type de chantier, la fabrication en atelier puis la pose sur site impose deux étapes distinctes. La facturation peut être en deux fois (acompte à la commande, solde à la pose) ou en trois fois (commande, fin de fabrication, fin de pose). Chaque facture porte la TVA correspondante.

Couvertures de terrasses et pergolas métalliques

Les pergolas bioclimatiques en aluminium ou acier, les charpentes de terrasse couvertes et les structures de carport sont des marchés en forte croissance. Ces ouvrages sont à la frontière entre la menuiserie et la métallerie, et ils suivent les mêmes règles TVA : 10 % sur la main-d'oeuvre dans un logement de plus de deux ans, 20 % sur les fournitures si au-dessus de 30 %.

Mobilier métallique sur mesure

Etagères industrielles, tables basses acier-bois, pieds de meuble, luminaires en fer forgé : le mobilier sur mesure en métal se vend bien dans les intérieurs contemporains. La TVA sur ce type de prestation est à 20 % : c'est de la vente de bien (meuble), pas des travaux sur le bâtiment. Il n'y a pas de taux réduit pour les meubles, même dans une maison ancienne, sauf si l'ouvrage est fixé de manière permanente au bâtiment et ne peut pas être dissocié sans dommages.

Ferronnier et commandes publiques : marchés et patrimoine

Les collectivités, les organismes de gestion du patrimoine et les architectes du patrimoine commandent régulièrement des ferronneries pour des bâtiments publics ou classés.

Répondre à un appel d'offres public

Les marchés publics de restauration de ferronnerie (grilles de château, portails d'hôtel de ville, garde-corps de bâtiment classé) sont accessibles via la plateforme BOAMP ou les plateformes régionales d'achats publics. Ils exigent généralement une qualification professionnelle Qualibat ou une référence vérifiable sur un chantier similaire.

Les factures adressées aux organismes publics doivent être transmises via Chorus Pro. La TVA est à 20 % sur les marchés publics (bâtiment public, pas résidentiel), sauf exceptions spécifiques (logements sociaux, certains établissements de santé).

Travailler avec les Architectes des Bâtiments de France

Pour les travaux dans des zones ABF (abords des monuments historiques) ou dans des sites classés, l'Architecte des Bâtiments de France doit valider les choix esthétiques et techniques. Le ferronnier est souvent invité à présenter des échantillons ou des propositions de modèles avant de commencer la fabrication. Ces prestations de conception préliminaire peuvent être facturées séparément ou incluses dans le forfait.

Sous-traitance en ferronnerie : autoliquidation et organisation

Les ferronniers travaillent souvent en coordination avec d'autres corps de métier (maçons, électriciens pour la motorisation, peintres). La sous-traitance crée des obligations spécifiques de facturation.

Autoliquidation en tant que sous-traitant

Si tu es sous-traitant d'un entrepreneur principal sur un chantier de bâtiment (maison individuelle, immeuble), l'autoliquidation de TVA s'applique à ta prestation. Tu factures sans TVA avec la mention "Autoliquidation - article 283.2 quater du CGI". C'est l'entrepreneur principal qui collecte et reverse la TVA sur ta prestation.

Gérer plusieurs sous-traitants sur un chantier complexe

Si tu es l'entrepreneur principal et que tu sous-traites la motorisation à un automaticien ou la peinture à un peintre, leurs factures de sous-traitance arrivent sans TVA (autoliquidation). Tu factures ton client final avec TVA aux taux applicables. La TVA que tu aurais déduite sur les sous-traitants est remplacée par l'autoliquidation : le mécanisme est différent mais le résultat net est similaire.

Développer son activité de ferronnier

La ferronnerie et la métallerie sont des métiers où la réputation et le bouche-à-oreille jouent un rôle majeur. Les ferronniers qui se développent combinent une qualité d'exécution irréprochable et une communication visuelle forte.

Portfolio et réalisations : l'outil commercial principal

Un portfolio photographique de qualité (chantiers terminés, détails des finitions, escaliers, portails, garde-corps) est indispensable. Les architectes, les maîtres d'oeuvre et les décorateurs d'intérieur qui prescrivent ces ouvrages veulent voir des réalisations concrètes avant de recommander un artisan. Instagram et Houzz sont des plateformes adaptées pour ce type de contenu visuel.

Partenariats avec les constructeurs et architectes

Un partenariat avec deux ou trois architectes locaux qui prescrivent régulièrement de la ferronnerie sur mesure peut garantir un volume de chantiers régulier. Ces partenariats se construisent dans la durée : livraison dans les délais, respect des plans, qualité de finition constante. Un architecte qui fait confiance à un ferronnier lui confiera tous ses futurs chantiers métallerie.

Devis et acomptes en ferronnerie : sécuriser les commandes sur mesure

La fabrication sur mesure (portail, escalier, garde-corps) engage des coûts de matériaux dès la commande. L'acompte n'est pas une option : c'est une protection financière indispensable.

Acompte à la commande : indispensable pour les pièces sur mesure

Une pièce de ferronnerie sur mesure ne peut pas être revendue à un autre client si le premier se rétracte. Un portail fabriqué aux cotes d'une entrée spécifique, un escalier dessiné pour un logement précis : ces pièces ont une valeur marchande très réduite en dehors de leur destination initiale. Exiger un acompte de 30 à 50 % à la commande couvre au minimum le coût des matériaux et une partie du temps de fabrication.

Sur la facture d'acompte, mentionnez la description de la commande, les dimensions, les matériaux et les finitions prévues. Cet acompte est déduit de la facture finale. La TVA est due sur l'acompte au moment de son encaissement.

Facture de situation sur les gros chantiers

Pour les chantiers d'envergure (escalier complet, clôture longue, portail double battant avec piliers maçonnés), une structure en trois factures est recommandée : 30 à 40 % à la commande, 30 % à la livraison des pièces en atelier, solde après pose et réception. Chaque facture intermédiaire décrit le stade d'avancement et référence le devis initial.

La facture de solde récapitule les montants précédents en déduction et indique le reste à régler. Ce système réduit le risque d'impayé final et améliore la trésorerie tout au long du chantier.

Gérer les modifications en cours de chantier

Un client qui modifie sa commande en cours de fabrication (changement de dimensions, de finition, de coloris de thermolaquage) génère un surcoût. Ce surcoût doit être formalisé par un avenant signé au devis initial, avec accord sur le prix supplémentaire. Ne jamais absorber les modifications sans traçabilité écrite : les litiges naissent presque toujours d'une modification orale non documentée dont le client ne se souvient plus ou qu'il conteste.

FAQ, Facture ferronnier

Quelle TVA pour une boîte aux lettres en ferronnerie posée sur le mur d'une maison ?

Une boîte aux lettres est un équipement dissociable : TVA à 20 % sur la fourniture. Si vous la posez et que le logement a plus de deux ans, la main-d'oeuvre est à 10 %. Si la boîte aux lettres est intégrée dans un pilier maçonné que vous construisez, l'ensemble de la prestation peut passer à 10 % si la maçonnerie prédomine.

La pose d'une clôture Leroy Merlin achetée par le client est-elle à 10 % ?

Oui. Si vous posez uniquement (sans fournir la clôture) dans le jardin d'une maison de plus de deux ans, c'est une prestation de service à 10 %. Vous ne facturez que la main-d'oeuvre : aucune règle des 30 % ne s'applique puisque vous ne fournissez rien.

Un escalier métallique intérieur est-il soumis à la décennale ?

Oui, si l'escalier est fixe et structurellement lié au bâtiment (scellé, porteur). Il relève de la garantie décennale. Un escalier amovible en kit peut relever de la garantie biennale, mais c'est rare dans la pratique professionnelle. Par précaution, couvrez tous vos escaliers intérieurs en décennale.

Comment facturer une réparation de portail après vandalisme ?

La réparation d'un portail existant dans un logement de plus de deux ans est à 10 % sur la main-d'oeuvre. Les pièces remplacées (lame, gond, serrure) passent à 20 % si elles dépassent 30 % du total. Si le portail doit être entièrement remplacé, c'est une nouvelle fourniture à 20 % + pose à 10 %.

Quelle TVA pour un grillage de clôture en treillis soudé posé autour d'une maison ?

Dans un logement de plus de deux ans, la pose d'une clôture en treillis soudé autour du jardin est une prestation d'amélioration du logement à 10 % sur la main-d'oeuvre. Les panneaux de treillis sont à 20 % si leur valeur dépasse 30 % du total. Sur une clôture longue, les fournitures représentent souvent la majorité du budget, deux taux sur la facture.

Une pergola bioclimatique est-elle soumise à la garantie décennale ?

Si la pergola est scellée au sol et fixée au mur de la maison de manière permanente, elle peut être considérée comme un ouvrage de construction et relever de la garantie décennale. Une pergola posée sur des plots (facilement démontable) relève plutôt de la garantie biennale. En cas de doute, l'assurance décennale couvre, par excès de précaution. La mention sur la facture est dans tous les cas recommandée.

Comment facturer la thermolaquage d'un portail existant apporté par le client ?

Le thermolaquage d'un portail apporté en atelier est une prestation de service sur bien meuble. La TVA est à 20 %, quelle que soit la destination du portail (logement ancien ou non). Ce n'est pas une prestation sur le bâtiment, c'est un traitement de surface d'un objet : aucun taux réduit ne s'applique.

Un client refuse de payer après avoir récupéré la ferronnerie posée. Quels recours ?

Si la ferronnerie est posée et que le client refuse de payer sans motif valable, commencez par une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si elle reste sans effet sous 15 jours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire en ligne pour une injonction de payer (démarche gratuite jusqu'à 10 000 euros). Pour les pièces fabriquées en atelier non encore posées, exercez un droit de rétention tant qu'elles sont en votre possession. Conservez toujours un double signé du devis et des bons de réception pour étayer votre dossier.

Quelle TVA pour la restauration de décors en fer forgé dans une villa ancienne (patine, dorure) ?

La restauration de décors en fer forgé (grilles, rampes, balcons) dans un logement de plus de deux ans relève du taux réduit à 10 % sur la main-d'oeuvre. Les fournitures spécifiques comme la patine, le produit de dorure ou la cire de finition restent à 20 % si leur valeur dépasse 30 % du total HT. S'il s'agit d'un monument historique classé, des règles spécifiques s'appliquent et une attestation de l'architecte des Bâtiments de France peut être requise pour justifier le taux appliqué.

Peut-on facturer des droits de dessin ou de création sur une pièce en ferronnerie sur mesure ?

Oui. Si vous réalisez un travail de conception original (dessin d'une grille unique, modélisation d'un portail exclusif), vous pouvez facturer séparément la prestation intellectuelle de conception à 20 %, distincte de la fabrication et de la pose. Cette pratique est courante sur les pièces à fort caractère artistique (ferronnerie d'art, objets décoratifs sur mesure). Pour les créations qui relèvent d'une véritable oeuvre artistique, vous pouvez vous affilier à la Maison des Artistes ou à l'AGESSA, ce qui modifie votre régime fiscal et votre TVA applicable.

Gestion comptable du ferronnier en 2026

Le ferronnier travaille avec des matières premières importantes (acier, fer, aluminium, inox) dont les prix fluctuent. Sa comptabilité doit refléter les stocks de métal, les fournitures consommables et les travaux en cours.

  • Tenir un registre des stocks de métal par type (acier plat, ronds, tubes, profilés)
  • Valoriser les chutes récupérables à leur valeur marchande en fin d'exercice
  • Tracer chaque commande fournisseur avec le tonnage, la nuance d'acier et la certification (acier certifié CE)
  • Suivre les travaux en cours pour les commandes longues (pièces commandées mais non encore livrées)
  • Facturer des acomptes à la commande pour les pièces sur mesure (50 % minimum conseillé)

Cas pratiques : exemples de factures ferronnier

Cas 1 : Portail battant fer forgé (maison de plus de 2 ans)

  • Fourniture portail 2 vantaux fer forgé sur mesure (3 m x 1,8 m) : 2 400 € HT
  • Pose, scellements et réglages : 680 € HT
  • Total HT : 3 080 €. Part fournitures : 77,9 % > 30 %
  • TVA 20 % sur tout (fournitures dépassent 30 %) : 616 €
  • Total TTC : 3 696 €

Cas 2 : Rampe d'escalier ferronnerie intérieure (logement ancien)

  • Ferronnerie rampe sur mesure (acier peint) : 580 € HT
  • Pose + scellements : 320 € HT
  • Total HT : 900 €. Part fournitures : 64,4 % > 30 %
  • TVA 20 % : 180 € - Total TTC : 1 080 €

Cas 3 : Grille de défense fenêtre (construction neuve)

  • Fourniture + pose grille acier galvanisé 3 fenêtres : 1 450 € HT
  • TVA 20 % (neuf) : 290 € - Total TTC : 1 740 €
  • Auto-liquidation si sous-traitance pour promoteur ou entreprise générale assujettie

Erreurs fréquentes des ferronniers sur la TVA

  • Appliquer 10 % sur la fourniture de métal sans vérifier la règle des 30 %
  • Confondre ferronnerie posée sur immeuble (règles BTP) et pièce vendue en boutique (TVA standard)
  • Ne pas distinguer logement résidentiel et local commercial sur la même facture
  • Oublier la mention d'auto-liquidation pour les chantiers en sous-traitance BTP
  • Appliquer 10 % sur le thermolaquage en atelier : c'est un service sur bien meuble, toujours à 20 %
  • Ne pas conserver l'attestation TVA réduite du client propriétaire

Sous-traitance ferronnerie : auto-liquidation TVA

Les ferronniers interviennent souvent en sous-traitance pour des promoteurs, des architectes ou des entreprises générales. La règle de l'auto-liquidation TVA s'applique dès que le donneur d'ordre est assujetti à TVA et que les travaux relèvent du BTP.

Auto-liquidation en sous-traitance : Vous émettez la facture en HT uniquement avec la mention "TVA auto-liquidée par le preneur - art. 283-2 nonies CGI". Le donneur d'ordre déclare et paie la TVA. Votre TVA déductible sur vos achats d'acier et de consommables reste récupérable normalement.

Mentions légales sur la facture ferronnier

  • Numéro SIRET, forme juridique, adresse
  • Numéro TVA intracommunautaire si assujetti
  • Identité complète du client
  • Numéro de facture chronologique
  • Date d'émission et date de livraison/pose
  • Description : dimensions, matériaux, traitement de surface (galvanisation, peinture thermolaquée, patine)
  • Taux de TVA par ligne (20 % ou 10 % selon la situation)
  • Conditions de règlement, pénalités de retard
  • Assurance RC Pro (et décennale si travaux structurels)
  • Référence à l'attestation TVA réduite si applicable

Développer son activité de ferronnier

  • Se former à la ferronnerie d'art : les pièces patrimoniales et les créations uniques ont de fortes marges
  • Travailler avec les architectes et les décorateurs d'intérieur pour accéder au segment haut de gamme
  • Se positionner sur la restauration du patrimoine (monuments historiques, vieilles villas)
  • Proposer un catalogue de pièces standards en plus du sur-mesure : revenus récurrents et production en série
  • Développer une vitrine en ligne (Instagram, site web) pour les créations artistiques
  • Certification métallier Qualibat 2331 pour les marchés publics de construction métallique

Protection sociale du ferronnier artisan

  • Auto-entrepreneur ferronnier : 22 % de cotisations sociales sur le CA HT (activité artisanale)
  • Seuil de CA 2026 : 77 700 € HT/an en régime micro-BIC services artisanaux
  • Assurance RC Pro obligatoire : indispensable pour les travaux en bâtiment
  • Décennale : requise pour les ouvrages à caractère structural (escaliers métalliques, passerelles, verrières portantes)
  • Qualification professionnelle : CAP métallier ou 3 ans d'expérience prouvée pour s'inscrire au RM

Récapitulatif TVA ferronnier 2026

Résumé TVA ferronnier 2026 : Logement > 2 ans, fournitures ≤ 30 % : 10 %. Logement > 2 ans, fournitures > 30 % : 20 %. Neuf ou logement < 2 ans : 20 %. Local commercial ou professionnel : 20 %. Thermolaquage ou traitement en atelier (bien meuble) : 20 %. Ferronnerie d'art vendue sans pose : 20 %. Sous-traitance BTP assujetti : auto-liquidation. Franchise TVA auto-entrepreneur : mention art. 293 B CGI.

Ce guide complet sur la facturation et la TVA pour les ferronniers et métalliers est mis à jour régulièrement pour 2026. Kelyseo accompagne les artisans dans leur gestion administrative avec des outils adaptés.

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Gérer les impayés en ferronnerie

Les litiges sur les pièces en ferronnerie portent souvent sur les finitions (couleur, brillance, régularité des soudures) ou sur les délais. Une documentation précise avant et après chantier est votre meilleure protection.

  • Devis signé avec description des finitions, des dimensions et du délai de livraison
  • Photos de l'atelier pendant la fabrication et de la pièce terminée avant livraison
  • Bon de livraison ou procès-verbal de pose signé par le client
  • Clause de réserve de propriété dans les CGV : la pièce reste votre propriété jusqu'au paiement complet
  • Droit de rétention sur les pièces non encore posées en cas d'impayé
  • Injonction de payer pour les créances certaines non contestées

Facturation électronique pour les ferronniers 2026

  • Marchés publics : Chorus Pro obligatoire pour tous les contrats publics depuis 2020
  • B2B privé : obligation d'émission électronique pour TPE à partir de 2027
  • Formats requis : Factur-X, UBL ou CII via PDP agréée
  • B2C (particuliers) : factures papier et PDF classiques restent valides
  • Préparez-vous dès maintenant avec un logiciel compatible

Ressources pour les ferronniers professionnels

  • SYNAM (Syndicat National des Artisans Métalliers) : représentation professionnelle, formations
  • CAPEB : Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, accompagnement artisans
  • Qualibat : qualifications métallier (2331) et restauration (6222) pour les marchés publics
  • Compagnons du Tour de France : formation ferronnerie d'art et transmission du savoir-faire
  • CTIF (Centre Technique des Industries de la Fonderie) : normes et certifications pour les métaux
  • impots.gouv.fr : textes officiels sur la TVA applicable aux travaux en bâtiment

Le métier de ferronnier est à la croisée de l'artisanat d'art et du BTP. Une facturation rigoureuse et conforme est le socle d'une activité durable, que vous réalisiez des portails fonctionnels ou des pièces uniques de ferronnerie d'art. Maîtrisez les règles fiscales pour vous concentrer sur ce que vous faites de mieux : travailler le métal.

Protection sociale du ferronnier artisan et questions de retraite

La retraite d'un artisan ferronnier est financée par ses cotisations sociales tout au long de sa carrière. En auto-entrepreneur, les 22 % de cotisations versés sur le CA incluent une part de retraite de base SSI et de retraite complémentaire RCI (Retraite Complémentaire des Indépendants). La part dédiée à la retraite est faible par rapport aux salariés, d'où l'importance d'anticiper tôt.

  • SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) : retraite de base proportionnelle au revenu net artisan
  • RCI (Retraite Complémentaire des Indépendants) : obligatoire pour les artisans inscrits au RM
  • PER (Plan d'Épargne Retraite) : déductible fiscalement en régime réel (mais pas en micro)
  • Mutuelle complémentaire : couvre les frais de santé non pris en charge par la SSI
  • Prévoyance invalidité-décès : indispensable pour un métier physique avec risques professionnels

Questions fréquentes des ferronniers

Peut-on facturer la location d'un monte-charge pour un chantier au 5e étage ?

Oui. Les frais de location de matériel spécifique (monte-charge, nacelle, échafaudage) peuvent être refacturés au client en sus de la prestation principale, à condition de le préciser dans le devis. Ces frais suivent le taux TVA de la prestation principale (10 % ou 20 % selon le chantier). Gardez la facture de location originale pour la refacturation.

Comment facturer un chantier de ferronnerie réalisé avec un sous-traitant soudeur ?

Si vous faites appel à un soudeur sous-traitant, sa facture à votre égard est soumise à l'auto-liquidation si vous êtes tous deux assujettis à TVA et que les travaux relèvent du BTP. Vous refacturez l'ensemble au client final avec le taux approprié (10 % ou 20 % selon le chantier). Le coût du soudeur est une charge que vous intégrez dans votre devis.

Quelle TVA pour la pose d'un garde-corps sur un balcon de copropriété ?

Un balcon dans un immeuble résidentiel de plus de 2 ans : TVA 10 % sur la main-d'oeuvre si les fournitures (le garde-corps, les fixations) ne dépassent pas 30 % du total. En pratique, un garde-corps en acier inox sur mesure représente souvent 60 à 70 % du total HT : TVA 20 % sur tout. Facturez le syndicat des copropriétaires (et non le syndic) avec les délais de paiement usuels des copropriétés (30 à 90 jours).

Pour aller plus loin : retrouvez notre guide TVA artisan BTP et notre comparatif logiciels de facturation 2026 pour simplifier votre gestion administrative.

Simuler la rentabilité d'un atelier de ferronnerie

Pour un ferronnier artisan, la rentabilité dépend de la valeur ajoutée apportée (travail à façon vs pièces sur mesure) et du coût des matières premières. Voici un exemple de simulation pour un atelier de ferronnerie en régime micro-BIC :

  • CA annuel cible : 65 000 € HT
  • Cotisations sociales (22 %) : 14 300 €
  • Coût matières premières (acier, consommables) : ~25 % du CA = 16 250 €
  • Frais d'atelier, outillage, assurance, déplacements : ~8 000 €
  • Revenu net disponible : 65 000 - 14 300 - 16 250 - 8 000 = 26 450 € avant impôt
  • Impôt sur le revenu estimé (après abattement micro 50 %) : ~3 500 €
  • Revenu net annuel : ~22 950 €, soit ~1 912 €/mois
  • Pour dépasser 3 000 €/mois net, objectif CA : 90 000 € ou passage en régime réel pour déduire les charges

Anticiper la transmission de l'atelier de ferronnerie

Un atelier de ferronnerie a une valeur intrinsèque : machines (presses, postes à souder, cintreuses), stock de métal, portefeuille clients, moules et gabarits. Anticiper la transmission ou la cession de votre outil de travail est essentiel pour valoriser une carrière entière de travail.

  • Cession de fonds artisanal : vente du fonds + stock + matériel à un repreneur
  • Cession des parts sociales si vous avez une structure sociétaire (EURL, SARL)
  • Transmission familiale possible avec des dispositifs fiscaux avantageux (exonération partielle Dutreil)
  • Faire évaluer l'atelier par un expert ou la Chambre de Métiers 3 à 5 ans avant la retraite
  • Former son repreneur en amont pour assurer la continuité client
  • La CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat) accompagne les transmissions d'entreprises artisanales

Kelyseo accompagne les ferronniers et métalliers dans leur facturation quotidienne et leur développement commercial. Démarrez gratuitement avec nos outils adaptés aux artisans du BTP.

Ferronnier et marchés publics en 2026

Les marchés publics de ferronnerie et de construction métallique représentent un débouché intéressant pour les artisans qualifiés. Rampes d'accès PMR, clôtures de bâtiments publics, grilles de jardin de mairies, mobilier urbain en métal : les opportunités sont nombreuses.

  • Marchés inférieurs à 40 000 € HT : accès direct simplifié, devis suffit
  • Marchés > 40 000 € : répondre à l'appel d'offres avec dossier administratif complet
  • Documents requis : Kbis, attestations URSSAF et impôts, RIB, assurances, références chantiers
  • Qualification Qualibat 2331 (construction métallique) : valorisante pour les appels d'offres
  • Facturation via Chorus Pro obligatoire pour tous les marchés publics
  • Délai de paiement 30 jours : intérêts moratoires automatiques en cas de retard de l'acheteur public

En résumé pour les ferronniers : TVA 20 % dans la grande majorité des cas (fournitures dépassant presque toujours 30 % du total). Taux de 10 % uniquement pour les très petites interventions de main-d'oeuvre dominante dans un logement ancien. L'auto-liquidation pour la sous-traitance BTP. Une facturation précise, des attestations clients conservées et un logiciel adapté : voilà la base d'une gestion sans surprise.

Ce guide complet sur la facturation et la TVA pour les ferronniers et métalliers est régulièrement mis à jour. Pour toute question spécifique, consultez la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ou un expert-comptable spécialisé dans les métiers du bâtiment.

Kelyseo propose des modèles de factures ferronnier avec toutes les mentions obligatoires et des outils pour gérer les taux de TVA multiples. Essayez gratuitement et simplifiez votre gestion administrative.

Ferronnerie et responsabilité civile décennale

La responsabilité décennale du ferronnier s'applique aux ouvrages à caractère structurel : escaliers métalliques, passerelles, garde-corps porteurs, structures métalliques de toiture. Pour ces ouvrages, une assurance décennale est obligatoire et son attestation doit figurer sur les devis et factures.

  • Garde-corps métallique : décennale si porteur de charges importantes (escalier, balcon)
  • Portail et grille décorative : pas de décennale requise (équipement dissociable)
  • Structure métallique de charpente ou de toiture : décennale obligatoire
  • Mobilier fixe (bancs, claustras métalliques scellés) : RC Pro suffisante en général
  • En cas de doute, souscrire la décennale : la prime est faible pour les artisans ferronniers

Votre maîtrise technique du métal est votre principal atout. Construire une solide réputation administrative (factures conformes, devis précis, délais tenus) renforce durablement votre positionnement face aux concurrents. Les clients professionnels (architectes, promoteurs, collectivités) choisissent en priorité les artisans rigoureux sur ces deux dimensions.

Ce guide est révisé régulièrement. Pour les évolutions fiscales 2026, consultez le BOFiP ou la Chambre de Métiers de votre département.

Retrouvez nos guides métier BTP pour les autres corps d'état (plombier, électricien, charpentier, métallier) et nos outils de facturation adaptés à chaque spécialité.

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