TVA charpentier : taux 10 %, 5,5 %, 20 % selon les travaux 2026

70 % des erreurs TVA en charpente concernent les surélévations et les ossatures bois. Un charpentier qui refait la charpente d'une maison de 1965 facture à 10 %. Le même charpentier qui construit une ossature bois pour surélever cette maison d'un niveau facture à 20 %, même si la maison a 60 ans. La distinction rénovation / construction neuve est le pivot de toute la TVA en charpente. Voici les règles complètes.

La distinction fondamentale : rénovation vs construction neuve

En charpente plus qu'en tout autre corps de métier, la distinction entre rénovation et construction neuve détermine le taux de TVA. La règle de base est simple : tu travailles sur une charpente existante = c'est de la rénovation. Tu construis une charpente qui n'existait pas = c'est de la construction neuve.

Mais les cas intermédiaires sont nombreux. Reprise d'une charpente avec ajout de fermes supplémentaires : rénovation ou nouvelle construction ? Remplacement intégral de toute la charpente pourrissante : rénovation ou reconstruction ? La jurisprudence fiscale est claire : dès lors que l'ouvrage s'inscrit dans le logement existant et qu'il remplace ou consolide l'existant, c'est de la rénovation à 10 %. Dès lors qu'il crée une nouvelle surface ou un nouveau volume habitable, c'est de la construction neuve à 20 %.

Pour une vue globale des taux TVA sur tous les travaux de bâtiment, consultez le tableau complet des taux TVA travaux bâtiment 2026.

Tableau récapitulatif TVA charpentier 2026

TVA à 10 % : les travaux sur charpente existante

L'article 279-0 bis du CGI prévoit le taux de 10 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Les travaux de charpente qui entrent dans ce cadre :

• Réparation de fermes endommagées : remplacement de pièces de bois cassées ou pourries dans une charpente existante
• Consolidation : ajout d'entretoises, de jambes de force pour consolider une charpente affaiblie
• Remplacement complet d'une charpente défaillante : quand toute la charpente doit être refaite mais dans le même volume du bâtiment existant
• Traitement anti-xylophages et anti-champignons : injection de produits préventifs ou curatifs dans le bois
• Aménagement de combles existants : création d'un plancher, modification des fermes pour rendre les combles habitables (sans modifier le volume extérieur)
• Changement de couverture : si tu interviens sur la charpente pour remplacer les liteaux et chevrons dans le cadre d'une réfection de toiture

La règle des 30 % de fournitures en charpente

Les matériaux de charpente (bois, fermettes, poutres, connecteurs) peuvent représenter 30 à 50 % du devis selon le chantier. La règle des 30 % s'applique en charpente, mais les bois de structure figurent sur la liste des matériaux dont la fourniture et la pose forment une prestation complexe unique éligible au taux réduit.

Concrètement : pour la réparation ou le remplacement de charpente dans un logement ancien, quand les fournitures dépassent 30 % du total, il faut ventiler la facture entre main-d'oeuvre (TVA 10 %) et fournitures (TVA 20 %). C'est la règle des 30 % stricte. Pour les traitements (produits anti-insectes), si les produits sont accessoires (moins de 30 % du devis), tout est à 10 %.

Voir notre guide sur la TVA travaux de rénovation maison principale pour les règles générales du taux réduit.

TVA à 5,5 % : l'isolation des combles

Le taux de 5,5 % pour l'isolation thermique concerne directement les charpentiers qui posent de l'isolation dans les combles. C'est un marché en forte croissance depuis MaPrimeRénov' et les objectifs de rénovation énergétique. Pour les conditions détaillées, voir le guide TVA 5,5 % isolation thermique : toutes les conditions.

Combles perdus : la pose la plus simple

L'isolation des combles perdus (insufflation de ouate de cellulose ou soufflage de laine minérale) est une prestation que les charpentiers réalisent fréquemment car ils ont accès aux combles. Conditions pour le 5,5 % :

• Logement résidentiel de plus de deux ans
• RGE valide (Qualibat 7141 "Travaux d'isolation thermique des combles perdus")
• Résistance thermique R >= 7 m².K/W pour les combles perdus

Un charpentier RGE qui souffle de la ouate à R = 7,5 m².K/W dans des combles perdus d'une maison de 1980 : 5,5 % sur l'ensemble (fourniture isolant + pose). C'est une prestation complexe unique.

Rampants de toiture : conditions plus strictes

L'isolation des rampants (sous-face des versants de toiture pour les combles aménageables) suit les mêmes règles mais avec un seuil de performance différent : R >= 6 m².K/W pour les rampants. Les matériaux typiques pour les rampants : laine de roche en rouleau (R = 6,25 m².K/W avec 200 mm à lambda 0,032), polyuréthane projeté.

Une règle pratique : le seuil de R pour les combles perdus (7 m².K/W) est plus exigeant que pour les rampants (6 m².K/W) car les combles perdus sont exposés directement à l'air extérieur sans protection supplémentaire.

Les mentions à faire figurer sur la facture pour le 5,5 %

Sur la facture pour les travaux d'isolation à 5,5 %, tu dois mentionner :

• Marque et référence de l'isolant
• Épaisseur en mm et résistance R en m².K/W
• Numéro de qualification RGE et date de validité
• Taux TVA justifié : "TVA 5,5 % (art. 278-0 bis A CGI - isolation thermique RGE)"

TVA à 20 % : surélévation et construction neuve

La surélévation : le cas le plus fréquemment mal appliqué

Une surélévation est la création d'un niveau habitable supplémentaire au-dessus d'un bâtiment existant. C'est de la construction neuve, même si la maison en dessous a 100 ans. Le raisonnement juridique : le nouveau niveau crée une surface habitable nouvelle, qui n'existait pas. C'est donc du neuf à 20 %.

Ce que comprend une surélévation à 20 % :

• L'ossature bois du nouveau niveau
• La nouvelle charpente posée au-dessus
• Les planchers du nouveau niveau
• Les parois extérieures du niveau surélévé

Ce qui peut rester à 10 % dans le même chantier :

• Le renforcement de la charpente existante pour supporter la surélévation
• La rénovation du rez-de-chaussée ou du premier niveau existant effectuée en même temps

Un chantier de surélévation + rénovation du niveau existant nécessite donc une ventilation TVA dans le devis et la facture.

Extension et ossature bois

Toute construction d'une extension en ossature bois (pièce supplémentaire, garage, véranda bois) est de la construction neuve à 20 %, quelle que soit l'ancienneté de la maison principale.

Cas particulier : si l'extension est très petite (abri de jardin, local technique) et qu'elle n'est pas destinée à l'habitation, c'est toujours 20 % car ce n'est pas une amélioration d'un logement résidentiel.

Le traitement anti-xylophages : règles spécifiques

Le traitement anti-xylophages (termites, capricornes, vrillettes) est souvent réalisé par les charpentiers ou par des entreprises spécialisées. Les règles TVA sont claires.

Dans un logement résidentiel de plus de deux ans : 10 %. C'est une prestation d'entretien et de protection d'un ouvrage existant. Les produits d'injection (insecticides) sont accessoires à la main-d'oeuvre d'injection, pas de ventilation nécessaire si les produits représentent moins de 30 % du total.

Si le traitement s'accompagne d'un remplacement important de bois détériorés (30 % ou plus du chantier en fournitures), la ventilation main-d'oeuvre/fournitures peut être requise selon les proportions.

Attention : le traitement anti-xylophages réalisé dans le cadre d'une construction neuve (traitement préventif d'une nouvelle charpente) est à 20 %.

Cas pratiques : les situations courantes

Cas 1 : remplacement complet de la charpente d'une maison de 1958

La charpente ancienne est pourrie sur 80 % de sa surface. Tu démontes toute l'ancienne charpente et poses une nouvelle dans le même volume (même hauteur, même emprise). Taux applicable : 10 %. C'est un remplacement dans le volume existant d'un logement de plus de deux ans. Le fait que l'intégralité soit remplacée ne crée pas de "neuf" au sens fiscal.

Cas 2 : surélévation d'une maison de 1975 pour créer un étage

Création d'un premier étage avec ossature bois sur une maison plain-pied de 1975. Taux applicable : 20 % sur toute la partie surélévation. La maison de 1975 a beau avoir 50 ans, le niveau créé est neuf.

Cas 3 : isolation de combles perdus dans un pavillon de 1985, entreprise RGE

Insufflation de ouate de cellulose (R = 7,2 m².K/W) dans les combles perdus. Taux applicable : 5,5 %. Logement > 2 ans, RGE valide, R >= 7 m².K/W.

Cas 4 : traitement anti-termites d'une charpente dans une villa de 2001

Traitement préventif et curatif à base d'insecticide de contact, injection dans les bois. Taux applicable : 10 %. Logement résidentiel de plus de deux ans, entretien d'un ouvrage existant.

Cas 5 : construction d'un garage en ossature bois dans le jardin d'une maison de 1968

Construction neuve, même dans le jardin d'une maison ancienne. Taux applicable : 20 %. C'est une nouvelle construction, pas de la rénovation.

Cas 6 : réfection de la charpente + isolation + carport neuf, maison de 1962

Un chantier complet avec trois interventions distinctes. Ventilation obligatoire :

• Réfection charpente dans volume existant : 10 %
• Isolation combles perdus RGE (R = 7,5 m².K/W) : 5,5 %
• Carport ossature bois neuf : 20 %

Trois lots, trois taux. Une seule facture avec sous-totaux distincts.

Cas 7 : remplacement de liteaux et sous-toiture sur charpente saine (maison 2003)

La charpente est en bon état. On remplace uniquement les liteaux et la sous-toiture dans le cadre d'une réfection de couverture. Taux applicable : 10 %. Ce sont des travaux de réfection sur une structure existante dans un logement de plus de deux ans. La sous-toiture et les liteaux font partie de la charpente au sens large.

L'attestation client : pourquoi c'est indispensable en charpente

L'attestation client (Cerfa 1301-SD ou déclaration sur l'honneur) est obligatoire pour justifier le taux de 10 % lors d'un contrôle fiscal. En charpente, c'est d'autant plus important que les montants sont souvent élevés (5 000 à 30 000 €) et que l'administration contrôle fréquemment les gros chantiers.

Pour les chantiers qui mêlent rénovation (10 %) et construction neuve (20 %), un seul document d'attestation ne suffit pas. Il faut une attestation qui précise quelle partie du logement est ancienne et quelle partie est nouvelle, ou deux attestations distinctes.

L'autoliquidation TVA pour le charpentier sous-traitant

Un charpentier qui travaille en sous-traitance pour un constructeur de maisons, un promoteur ou un bureau d'études bois est soumis à la règle d'autoliquidation TVA (article 283-2 nonies du CGI) si le donneur d'ordre est assujetti à la TVA et travaille dans le BTP.

Mention obligatoire sur la facture de sous-traitance : "Autoliquidation - TVA due par le preneur (article 283-2 nonies du CGI)." Le charpentier facture HT, le donneur d'ordre collecte la TVA. Pour le détail de ce mécanisme, voir le guide TVA sous-traitance BTP et autoliquidation.

Cas typique : un charpentier sous-traite la pose de la charpente d'un lotissement pour un constructeur de maisons individuelles. Chantier à 20 % (neuf), mais avec l'autoliquidation, le charpentier facture HT. Le constructeur collecte les 20 %.

Exemples de ventilation TVA sur chantier mixte

Charpentier RGE : la certification pour l'isolation des combles

Pour bénéficier du taux de 5,5 % sur l'isolation des combles, la certification RGE est indispensable. Pour les charpentiers, les qualifications concernées :

• Qualibat 7141 : "Travaux d'isolation thermique - combles perdus et rampants" avec mention RGE
• Qualibat 7142 : "Travaux d'isolation des façades par l'extérieur" (si tu fais aussi de l'ITE)

Le coût de la certification RGE Qualibat 7141 varie de 800 à 1 500 € pour deux ans selon l'organisme. Le retour sur investissement est immédiat : le premier chantier d'isolation de combles perdus de 3 000 € où tu bénéficies du taux de 5,5 % couvre largement le coût de la certification, car tes clients peuvent accéder à MaPrimeRénov'.

TVA et facturation sur les gros chantiers de charpente

Pour les chantiers importants (surélévation, ossature bois), les factures de situation permettent d'étaler les paiements à l'avancement des travaux. Chaque situation mentionne les lots réalisés, les taux TVA correspondants, et les acomptes déjà versés.

La retenue de garantie de 5 % est courante sur les chantiers de construction neuve (ossature bois > 15 000 €). Prévois-la dans tes devis et intègre-la dans ta gestion de trésorerie.

Pour la structure complète d'une facture de charpente avec décennale et tous les cas TVA, voir le guide facture charpentier : ossature bois, décennale et TVA.

Charpentier auto-entrepreneur et TVA

Un charpentier auto-entrepreneur en franchise TVA (sous 91 900 € de CA) ne collecte pas de TVA. Il facture sans TVA avec la mention : "TVA non applicable - article 293 B du CGI." Les règles sur les taux (10 %, 5,5 %, 20 %) ne lui sont donc pas directement applicables, sauf quand il dépasse le seuil.

En revanche, même en franchise TVA, un charpentier auto-entrepreneur doit respecter toutes les mentions légales (décennale, RC Pro, RGE) sur ses devis et factures. La franchise TVA ne dispense d'aucune autre obligation.

Logiciel de facturation pour charpentiers

Un bon logiciel adapté aux charpentiers doit gérer automatiquement les trois taux TVA par lot, intégrer la vérification de la règle des 30 % de fournitures, et permettre d'exporter les devis et factures multi-lots en PDF professionnel. Commence avec le générateur de devis gratuit ou le générateur de facture gratuit.

FAQ TVA charpentier

Un aménagement de combles sans modification de volume extérieur est-il à 10 % ?

Oui, si le logement a plus de deux ans. L'aménagement de combles existants (pose d'un plancher, modification de fermes pour créer une hauteur habitable, isolation des rampants) sans modifier l'emprise extérieure ou la hauteur du bâtiment est de la rénovation à 10 %. C'est le volume existant qui est transformé, pas une nouvelle construction.

Quelle TVA pour une charpente de véranda sur une maison de 40 ans ?

20 %. La véranda est une construction neuve accolée à la maison. La charpente de la véranda fait partie de cette construction neuve à 20 %. Seule exception : si tu remplaces la charpente d'une véranda existante de plus de deux ans, là c'est de la rénovation à 10 %.

Le traitement anti-termites sur une construction neuve est-il à 10 % ?

Non, c'est 20 %. Le traitement anti-termites préventif d'une charpente neuve fait partie de la construction neuve. Même raisonnement que pour tout autre travail dans un logement de moins de deux ans.

Peut-on ventiler un chantier de surélévation entre 20 % et 10 % ?

Oui. Si la surélévation est faite en même temps que des travaux de rénovation sur le bâtiment existant (réfection de la toiture du RDC, consolidation des murs porteurs existants), les travaux sur l'existant sont à 10 % et la partie surélévation à 20 %. La ventilation est légale et recommandée pour ne pas pénaliser le client inutilement.

Quelle TVA pour une charpente posée par un charpentier sous-traitant sur un chantier neuf ?

20 % en cas de facturation directe au maître d'ouvrage. Si c'est une relation de sous-traitance avec un constructeur assujetti à la TVA, c'est l'autoliquidation qui s'applique : le charpentier facture HT sans TVA, le constructeur collecte les 20 %. La mention d'autoliquidation est obligatoire sur la facture.

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