Le staffeur est l'un des rares artisans du bâtiment à travailler autant sur des logements récents que sur des immeubles haussmanniens classés. TVA à 10 % pour la rénovation résidentielle, 20 % sur le neuf et les bâtiments publics, avec des nuances importantes pour la restauration de monuments historiques.
TVA staffeur : le cadre général
TVA à 10 %, travaux dans les logements anciens
Dans un logement de plus de deux ans, la main-d'oeuvre bénéficie du taux de 10 % :
- Pose de moulures, corniches et bandeaux en staff
- Création ou restauration de rosaces de plafond
- Réalisation d'encadrements de portes et fenêtres en plâtre
- Réfection d'ornements endommagés (fissures, manques)
- Enduits de plâtre sur murs existants
- Pose de lambris plâtre ou de faux plafonds en staff
Règle des 30 % : les matériaux en staff (moules, plâtre, fibres de verre, armatures) sont fabriqués sur mesure et peuvent représenter une part importante du devis. Si les fournitures dépassent 30 % du total HT du lot, elles passent à 20 %. La main-d'oeuvre reste à 10 %.
Sur les travaux de stafferie artisanale (réalisation sur mesure en atelier puis pose), la fabrication et les matériaux représentent souvent 50 à 60 % du coût, la règle des 30 % se déclenche fréquemment.
TVA à 20 %, neuf et bâtiments professionnels
- Pose dans un logement neuf (moins de deux ans)
- Stafferie dans des hôtels, théâtres, lieux de réception
- Ornements dans des locaux commerciaux et bureaux
- Travaux pour des collectivités (mairies, musées)
Monuments historiques : un cas particulier
La restauration de stafferie dans des monuments historiques classés mérite attention. Si le bâtiment est à usage résidentiel (rare), les règles normales s'appliquent. Mais la plupart des monuments historiques sont des bâtiments publics ou des musées : TVA à 20 %.
Pour les travaux subventionnés par le Ministère de la Culture ou les DRAC, la facturation suit les règles du marché public : 20 %, avec les contraintes de facturation électronique via Chorus Pro.
Exception notable : une demeure historique classée à usage de résidence privée peut bénéficier du taux de 10 % si elle a plus de deux ans (ce qui est presque toujours le cas). Vérifier l'usage avec le propriétaire.
Exemple de facture : restauration stafferie appartement haussmannien
Restauration moulures et rosace, appartement 1890, Paris 8e
Dépose et évacuation débris plâtre endommagé, 280,00 € HT, TVA 10 %, 28,00 €, 308,00 € TTC
Fabrication rosace central ø 80 cm (moulage atelier), 640,00 € HT, TVA 20 %, 128,00 €, 768,00 € TTC
Main-d'oeuvre pose rosace + scellement, 320,00 € HT, TVA 10 %, 32,00 €, 352,00 € TTC
Fabrication corniche profil classique (18 ml), 720,00 € HT, TVA 20 %, 144,00 €, 864,00 € TTC
Main-d'oeuvre pose corniche + scellements, 540,00 € HT, TVA 10 %, 54,00 €, 594,00 € TTC
Reprise enduit plafond + raccords, 420,00 € HT, TVA 10 %, 42,00 €, 462,00 € TTC
Peinture d'apprêt sur staff neuf, 180,00 € HT, TVA 10 %, 18,00 €, 198,00 € TTC
Total HT : 3 100,00 €
Total TVA 10 % : 174,00 €
Total TVA 20 % : 272,00 €
Total TTC : 3 546,00 €
Les pièces fabriquées en atelier (rosace, corniche) sont des fournitures à 20 %. La pose, les reprises d'enduit et la peinture d'apprêt sont de la main-d'oeuvre à 10 %.
Stafferie sur mesure : comment facturer la fabrication
Quand le staffeur fabrique des pièces sur mesure en atelier (moulage, thermoformage, taille directe), le coût de fabrication comprend les matières premières ET la main-d'oeuvre de fabrication. Du point de vue fiscal, le résultat final est une fourniture.
La main-d'oeuvre de fabrication en atelier est donc incluse dans le prix de la fourniture, elle passe à 20 % si les fournitures dépassent 30 % du total. Seule la main-d'oeuvre de pose sur site (chez le client) peut être distinguée et facturée à 10 %.
Si vous souhaitez bénéficier au maximum du taux de 10 %, distinguez clairement sur la facture :
- "Fourniture de moulures en staff [dimensions et profil]", à 20 %
- "Main-d'oeuvre de pose et scellement sur site", à 10 %
Devis stafferie : ce qu'il faut détailler
Un devis de staffeur doit être suffisamment détaillé pour justifier le prix et protéger les deux parties :
- Description précise de chaque pièce (profil, dimensions, quantité)
- Référence au catalogue ou dessin de la pièce si sur mesure
- Distinction fourniture atelier / pose sur site
- Délai de fabrication si les pièces sont réalisées sur mesure
- Conditions de modification (surcoût si le client change d'avis après coulage)
Mentions légales sur toute facture de staffeur
- Numéro de facture séquentiel
- Date d'émission et période de réalisation
- SIRET et numéro de TVA intracommunautaire
- Coordonnées du client
- Description détaillée : profil, dimensions, ml ou unités
- Prix unitaire HT, taux de TVA, total TTC par ligne
- Total HT, TVA ventilée, total TTC
- Conditions de règlement et pénalités de retard
Staffeur auto-entrepreneur : points de vigilance
Un staffeur qui fabrique et pose des pièces en staff relève du seuil des ventes (94 300 € HT). S'il intervient uniquement pour la pose de pièces fournies par le client ou le maître d'oeuvre, le seuil des services s'applique (36 500 € HT).
FAQ, Facture staffeur
Quelle TVA pour la restauration d'une corniche dans un appartement des années 1930 ?
Logement de plus de deux ans : main-d'oeuvre de restauration à 10 %. Si des pièces en staff sont refabriquées pour compléter la corniche existante, ces fournitures passent à 20 % si elles dépassent 30 % du total du lot corniche.
Les moules en caoutchouc achetés pour un chantier sont-ils à 10 % ou 20 % ?
Les moules sont du matériel professionnel acheté pour votre activité. Leur achat est soumis à la TVA normale (20 %) et vous pouvez récupérer cette TVA si vous êtes assujetti. Ils n'entrent pas dans la facturation client.
Comment facturer un chantier de stafferie dans un hôtel particulier classé ?
Si l'hôtel particulier est classé monument historique ET à usage résidentiel privé : 10 % main-d'oeuvre, fournitures selon règle des 30 %. S'il est ouvert au public (musée, lieu de réception commerciale) : 20 % sur tout.
La TVA sur le plâtre de remplissage est-elle à 10 % ou 20 % ?
Le plâtre de remplissage est une fourniture. Si l'ensemble des fournitures du lot (plâtre + staff préfabriqué) dépasse 30 % du total HT, elles passent à 20 %. Si elles restent sous 30 % (plâtre de remplissage pur, main-d'oeuvre prépondérante), tout reste à 10 %.
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