Modèle de facture Terrassier

Une facture terrassier doit comporter : numéro de facture unique et séquentiel, date d'émission, coordonnées complètes (nom, adresse, SIRET), coordonnées du client, description des prestations, prix unitaire HT, taux de TVA applicable (ou mention "TVA non applicable art. 293 B CGI" si auto-entrepreneur en franchise), montants HT/TVA/TTC, conditions de paiement et pénalités de retard.

Le taux de TVA dépend de votre statut et du type de prestation. En règle générale : 20 % pour les services, 10 % pour les travaux de rénovation dans un logement de plus de 2 ans, 5,5 % pour certains travaux d'économie d'énergie. Si vous êtes auto-entrepreneur sous le seuil de franchise (36 800 € pour les services), la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" remplace le montant de TVA.

La numérotation doit être unique, continue et sans rupture. Vous ne pouvez pas supprimer ou réutiliser un numéro. Le format recommandé est ANNEE-NUMERO (ex : 2025-001, 2025-002). En cas de contrôle fiscal, une numérotation avec des trous peut entraîner des pénalités.

En France, les factures doivent être conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (article L123-22 du Code de commerce). Cette obligation concerne les factures émises ET reçues. Le format numérique (PDF non modifiable) est parfaitement valide pour l'archivage.

Oui, le format du fichier n'a pas d'importance légale. Ce qui compte, c'est la présence de toutes les mentions obligatoires. Un modèle Word ou Excel bien rempli a la même valeur juridique qu'une facture générée par un logiciel, à condition que la numérotation soit continue et que le document ne soit pas modifié après émission.