Modèle de facture Terrassier
Téléchargez gratuitement un modèle de facture pour terrassiers, conforme à la loi française. Toutes les mentions obligatoires sont incluses.
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Mentions obligatoires sur une facture Terrassier
Comment faire une facture conforme en tant que terrassier ?
En tant que terrassier, chaque prestation doit être accompagnée d'une facture conforme à l'article L441-9 du Code de commerce. Un modèle pré-rempli vous fait gagner du temps et réduit le risque d'oublier une mention obligatoire lors d'un contrôle fiscal.
Les spécificités de facturation pour les terrassiers
- Chiffrer avec précision les volumes de terres à excaver et à évacuer
- Gérer les coûts de location d'engins et de transport sur les devis
- Coordonner la facturation avec les autres corps de métier sur les chantiers VRD
Modèle Word, Excel, PDF ou logiciel : que choisir ?
Un modèle Word ou Excel est gratuit et idéal si vous émettez moins de 5 factures par mois. En revanche, la numérotation doit être gérée manuellement et l'archivage repose sur vous. Au-delà de 10 factures mensuelles, un logiciel dédié devient plus fiable et plus rapide.
Exemple de facture terrassier
Terrassement maison individuelle — M. Favre, 5 chemin du Chêne, Grenoble 38000 • Décapage terre végétale 150 m² à 8 €/m² : 1 200,00 € HT • Excavation 280 m³ à 18 €/m³ : 5 040,00 € HT • Évacuation terres 280 m³ à 12 €/m³ (décharge agréée) : 3 360,00 € HT • Compactage remblai 80 m³ à 15 €/m³ : 1 200,00 € HT Total HT : 10 800,00 € | TVA 20 % : 2 160,00 € | Total TTC : 12 960,00 €
FAQ — Facture Terrassier : conformité et mentions légales
Quelles mentions obligatoires sur une facture terrassier ?
Une facture terrassier doit comporter : numéro de facture unique et séquentiel, date d'émission, coordonnées complètes (nom, adresse, SIRET), coordonnées du client, description des prestations, prix unitaire HT, taux de TVA applicable (ou mention "TVA non applicable art. 293 B CGI" si auto-entrepreneur en franchise), montants HT/TVA/TTC, conditions de paiement et pénalités de retard.
Quelle TVA appliquer sur une facture terrassier ?
Le taux de TVA dépend de votre statut et du type de prestation. En règle générale : 20 % pour les services, 10 % pour les travaux de rénovation dans un logement de plus de 2 ans, 5,5 % pour certains travaux d'économie d'énergie. Si vous êtes auto-entrepreneur sous le seuil de franchise (36 800 € pour les services), la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" remplace le montant de TVA.
Comment numéroter les factures correctement ?
La numérotation doit être unique, continue et sans rupture. Vous ne pouvez pas supprimer ou réutiliser un numéro. Le format recommandé est ANNEE-NUMERO (ex : 2025-001, 2025-002). En cas de contrôle fiscal, une numérotation avec des trous peut entraîner des pénalités.
Combien de temps conserver ses factures ?
En France, les factures doivent être conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (article L123-22 du Code de commerce). Cette obligation concerne les factures émises ET reçues. Le format numérique (PDF non modifiable) est parfaitement valide pour l'archivage.
Un modèle de facture Word ou Excel est-il légalement valable ?
Oui, le format du fichier n'a pas d'importance légale. Ce qui compte, c'est la présence de toutes les mentions obligatoires. Un modèle Word ou Excel bien rempli a la même valeur juridique qu'une facture générée par un logiciel — à condition que la numérotation soit continue et que le document ne soit pas modifié après émission.
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