Modèle de facture Construction piscine
Téléchargez gratuitement un modèle de facture pour constructeurs de piscines, conforme à la loi française. Toutes les mentions obligatoires sont incluses.
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Mentions obligatoires sur une facture Construction piscine
Comment faire une facture conforme en tant que construction piscine ?
En tant que construction piscine, chaque prestation doit être accompagnée d'une facture conforme à l'article L441-9 du Code de commerce. Un modèle pré-rempli vous fait gagner du temps et réduit le risque d'oublier une mention obligatoire lors d'un contrôle fiscal.
Les spécificités de facturation pour les constructeurs de piscines
- Gérer des chantiers sur plusieurs mois avec des situations de travaux régulières
- Chiffrer un projet complet incluant le génie civil, l'équipement et les finitions
- Coordonner les sous-traitants (électricien, plombier) et leur facturation
Modèle Word, Excel, PDF ou logiciel : que choisir ?
Un modèle Word ou Excel est gratuit et idéal si vous émettez moins de 5 factures par mois. En revanche, la numérotation doit être gérée manuellement et l'archivage repose sur vous. Au-delà de 10 factures mensuelles, un logiciel dédié devient plus fiable et plus rapide.
Exemple de facture construction piscine
DEVIS N°2025-014 — M. et Mme Vasseur, Aix-en-Provence 13100 Construction piscine béton 10 × 5 m — Situation n°2/4 Phase 2 : Structure béton et plomberie • Ferraillage et coulage bassin béton armé — 3 800 € HT • Installation réseau hydraulique (refoulement, skimmer, bonde) — 2 200 € HT • Niche projecteur LED × 2 + câblage — 680 € HT • Local technique : installation filtration (pompe Hayward, filtre, chlorinateur) — 3 200 € HT • Coordination et gestion de chantier Situation n°2 HT : 9 880 € | TVA 20 % : 1 976 € | TTC : 11 856 € Cumulé facturé (sit.1 + sit.2) : 28 416 € TTC / Devis total : 58 900 € TTC
FAQ — Facture Construction piscine : conformité et mentions légales
Quelles mentions obligatoires sur une facture construction piscine ?
Une facture construction piscine doit comporter : numéro de facture unique et séquentiel, date d'émission, coordonnées complètes (nom, adresse, SIRET), coordonnées du client, description des prestations, prix unitaire HT, taux de TVA applicable (ou mention "TVA non applicable art. 293 B CGI" si auto-entrepreneur en franchise), montants HT/TVA/TTC, conditions de paiement et pénalités de retard.
Quelle TVA appliquer sur une facture construction piscine ?
TVA 20% sur la construction neuve (hors rénovation logement existant)
Comment numéroter les factures correctement ?
La numérotation doit être unique, continue et sans rupture. Vous ne pouvez pas supprimer ou réutiliser un numéro. Le format recommandé est ANNEE-NUMERO (ex : 2025-001, 2025-002). En cas de contrôle fiscal, une numérotation avec des trous peut entraîner des pénalités.
Combien de temps conserver ses factures ?
En France, les factures doivent être conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (article L123-22 du Code de commerce). Cette obligation concerne les factures émises ET reçues. Le format numérique (PDF non modifiable) est parfaitement valide pour l'archivage.
Un modèle de facture Word ou Excel est-il légalement valable ?
Oui, le format du fichier n'a pas d'importance légale. Ce qui compte, c'est la présence de toutes les mentions obligatoires. Un modèle Word ou Excel bien rempli a la même valeur juridique qu'une facture générée par un logiciel — à condition que la numérotation soit continue et que le document ne soit pas modifié après émission.
Modèles de facture par métier
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