Modèle de facture Alarme & Domotique
Téléchargez gratuitement un modèle de facture pour installateurs alarme et domotique, conforme à la loi française. Toutes les mentions obligatoires sont incluses.
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Mentions obligatoires sur une facture Alarme & Domotique
Comment faire une facture conforme en tant que alarme & domotique ?
En tant que alarme & domotique, chaque prestation doit être accompagnée d'une facture conforme à l'article L441-9 du Code de commerce. Un modèle pré-rempli vous fait gagner du temps et réduit le risque d'oublier une mention obligatoire lors d'un contrôle fiscal.
Les spécificités de facturation pour les installateurs alarme et domotique
- Combiner sur un seul devis la vente du matériel et l'abonnement mensuel de télésurveillance
- Facturer les interventions SAV et les mises à jour système rapidement
- Gérer les clients particuliers et les clients professionnels avec des tarifs différents
Modèle Word, Excel, PDF ou logiciel : que choisir ?
Un modèle Word ou Excel est gratuit et idéal si vous émettez moins de 5 factures par mois. En revanche, la numérotation doit être gérée manuellement et l'archivage repose sur vous. Au-delà de 10 factures mensuelles, un logiciel dédié devient plus fiable et plus rapide.
Exemple de facture alarme & domotique
DEVIS N°2025-041 — M. Renard, Maison individuelle, Lyon 69009 Installation alarme + domotique de base • Centrale alarme DSC PowerSeries Neo — 380 € HT • 4 détecteurs de mouvement infrarouge — 4 × 65 € — 260 € HT • 2 détecteurs ouverture porte/fenêtre — 2 × 45 € — 90 € HT • Caméra extérieure 4K Axis P3735 — 420 € HT • Module volets roulants × 3 pièces — 3 × 110 € — 330 € HT • Main d'œuvre installation (1 journée) — 550 € HT • Configuration application smartphone — 150 € HT Total installation HT : 2 180 € | TVA 10 % (rénovation) : 218 € | TTC : 2 398 € + Abonnement télésurveillance 24/7 : 29,90 €/mois HT
FAQ — Facture Alarme & Domotique : conformité et mentions légales
Quelles mentions obligatoires sur une facture alarme & domotique ?
Une facture alarme & domotique doit comporter : numéro de facture unique et séquentiel, date d'émission, coordonnées complètes (nom, adresse, SIRET), coordonnées du client, description des prestations, prix unitaire HT, taux de TVA applicable (ou mention "TVA non applicable art. 293 B CGI" si auto-entrepreneur en franchise), montants HT/TVA/TTC, conditions de paiement et pénalités de retard.
Quelle TVA appliquer sur une facture alarme & domotique ?
TVA 10% pour l'installation dans les logements en rénovation
Comment numéroter les factures correctement ?
La numérotation doit être unique, continue et sans rupture. Vous ne pouvez pas supprimer ou réutiliser un numéro. Le format recommandé est ANNEE-NUMERO (ex : 2025-001, 2025-002). En cas de contrôle fiscal, une numérotation avec des trous peut entraîner des pénalités.
Combien de temps conserver ses factures ?
En France, les factures doivent être conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (article L123-22 du Code de commerce). Cette obligation concerne les factures émises ET reçues. Le format numérique (PDF non modifiable) est parfaitement valide pour l'archivage.
Un modèle de facture Word ou Excel est-il légalement valable ?
Oui, le format du fichier n'a pas d'importance légale. Ce qui compte, c'est la présence de toutes les mentions obligatoires. Un modèle Word ou Excel bien rempli a la même valeur juridique qu'une facture générée par un logiciel — à condition que la numérotation soit continue et que le document ne soit pas modifié après émission.
Modèles de facture par métier
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