Facture marbrier : TVA marbre, granit et pierres naturelles 2026

Un marbrier exerce deux activités fiscalement très différentes : le marbre dans les logements (soumis à la règle des 30 % comme tous les travaux de revêtement) et la marbrerie funéraire (entièrement à 20 %). Confondre les deux régimes est une source fréquente d'erreur lors des contrôles fiscaux.

TVA marbrerie du bâtiment : les règles

TVA à 10 %, main-d'oeuvre dans les logements anciens

Dans un logement de plus de deux ans, la main-d'oeuvre de pose bénéficie du taux de 10 % :

• Pose d'un plan de travail en marbre ou granit
• Installation d'un escalier en marbre (marches, contremarches, nez)
• Pose de carrelage en pierre naturelle (marbre, travertin, ardoise)
• Habillage de cheminée en marbre
• Pose d'un seuil ou d'un appui de fenêtre en pierre
• Réfection d'un sol en marbre existant (polissage, ragréage, rejointoiement)

Règle des 30 % : le marbre et le granit sont des matériaux coûteux. Un plan de travail en marbre de 3 m² peut valoir 800 à 2 000 € HT, quand la pose coûte 200 à 400 € HT. Les fournitures dépassent quasi systématiquement 30 % du total, elles passent à 20 %, la main-d'oeuvre reste à 10 %.

TVA à 20 %, neuf, pro et marbrerie funéraire

• Tout marbre posé dans un logement neuf (moins de deux ans)
• Marbrerie dans des locaux professionnels (hôtels, restaurants, bureaux)
• Monuments funéraires, dalles et stèles (activité funéraire entièrement à 20 %)
• Vente de pierre naturelle sans pose
• Sculptures et oeuvres décoratives sur commande

Exemple de facture : plan de travail cuisine granit

Fournitures (granit + découpe) : 2 170 / 2 535 = 85,6 % → très au-dessus de 30 % → tout le matériau à 20 %. La pose et le joint silicone restent à 10 %.

Marbrerie funéraire : un régime à part

La marbrerie funéraire (monuments, dalles, gravures, columbariums) est entièrement soumise à la TVA à 20 %, sans exception. Il n'existe pas de taux réduit pour ce type de prestation, même si elle est réalisée dans un cimetière public ou chez un particulier.

Les prestations funéraires comprennent :

• Fourniture et pose d'un monument funéraire
• Gravure de noms et épitaphes
• Entretien et nettoyage de monuments
• Pose de jardinières et accessoires funéraires
• Rénovation et restauration de stèles

La facture funéraire est émise au nom du défunt ou de la famille, selon les usages. Elle doit comporter les mêmes mentions légales qu'une facture standard, avec la description précise des travaux réalisés sur la sépulture (numéro de concession si possible).

Exemple de facture : pose escalier marbre blanc

Polissage et entretien de marbre existant

Le polissage, le cristallisage et l'entretien d'un sol en marbre existant dans un logement de plus de deux ans sont des prestations de service à 10 %. Les produits d'entretien utilisés (cristallisant, cire) passent à 20 % s'ils dépassent 30 % du total de la prestation.

En pratique, sur un chantier de polissage, la main-d'oeuvre représente 75 à 85 % du coût total. Les produits restent sous le seuil des 30 %, tout passe donc à 10 %.

Mentions légales sur toute facture de marbrier

• Numéro de facture séquentiel
• Date d'émission et date de réalisation
• SIRET et numéro de TVA intracommunautaire
• Coordonnées du client
• Description précise : type de pierre, origine, dimensions, finition
• Prix unitaire HT au m² ou à l'unité, taux de TVA, total TTC
• Total HT, TVA ventilée par taux, total TTC
• Conditions de règlement et pénalités de retard

Marbrier et rénovation énergétique : les jonctions avec d'autres corps de métier

Le marbrier intervient rarement seul sur un chantier. Comprendre comment sa prestation s'articule avec les autres corps de métier permet d'éviter les erreurs de TVA et de mieux gérer la facturation en sous-traitance.

Coordination avec le maçon, le carreleur et le plombier

Sur une rénovation de salle de bain, le marbrier pose souvent après le plombier et le carreleur. Si tu es sous-traitant d'un maître d'oeuvre ou d'un entrepreneur général qui gère l'ensemble du chantier, l'autoliquidation de TVA s'applique à ta facture de sous-traitance.

Dans ce cas, tu émets ta facture sans TVA avec la mention "Autoliquidation - article 283.2 quater du CGI". L'entrepreneur principal collecte et reverse la TVA. Ton chiffre d'affaires est enregistré hors TVA, mais tu dois déclarer le montant dans ta déclaration TVA (ligne dédiée aux opérations soumises à autoliquidation).

Marbre et plancher chauffant

La pose de marbre sur un plancher chauffant requiert des précautions techniques : joints de dilatation, adhésif compatible avec les variations thermiques, épaisseur limitée. Sur la facture, le supplément technique (joints spéciaux, colle thermique) peut apparaître comme une ligne séparée.

Du point de vue TVA, la pose reste à 10 % (main-d'oeuvre dans logement ancien) et les matériaux à 20 % si au-dessus de 30 %. Les joints et colles spéciaux suivent le régime des fournitures.

Marbrerie haut de gamme et marchés spécifiques

La marbrerie haut de gamme (hôtels palace, boutiques de luxe, résidences de prestige) représente un segment distinct avec des exigences particulières sur la facturation et les garanties.

Hôtels et établissements de prestige : tout à 20 %

Un hall d'hôtel en marbre de Carrare, une salle de bain de suite luxueuse, un escalier monumental dans un palace : ces chantiers sont dans des locaux professionnels à usage hôtelier. La TVA est à 20 % sur l'ensemble, matériau et main-d'oeuvre, sans possibilité de taux réduit.

Ces chantiers impliquent souvent des marchés importants et des délais serrés (réouverture d'hôtel, inauguration). La facturation par tranches ou par situation d'avancement est courante. Chaque situation donne lieu à une facture partielle avec la TVA correspondante au taux de 20 %.

Monuments historiques et bâtiments classés

La restauration de marbres anciens dans des monuments historiques ou des bâtiments classés au titre des monuments historiques est soumise à des règles spécifiques. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises agréées ou recommandées par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Du point de vue TVA, les travaux sur monuments historiques privés (châteaux, manoirs habités) peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5 % lorsqu'ils répondent aux conditions de l'article 279-0 bis du CGI (rénovation énergétique). La restauration pure (marbre d'ornement, sols historiques) reste à 10 % sur la main-d'oeuvre dans un logement de plus de deux ans.

Plans de travail sur mesure : de la fabrication à la pose

La fabrication d'un plan de travail en atelier (découpe, polissage, façonnage des bords) est une prestation industrielle distincte de la pose. Si tu factures séparément la fabrication (20 %) et la pose (10 % dans logement ancien), la règle des 30 % s'applique sur l'ensemble du lot considéré. En pratique, si tu factures le tout sur une seule facture, les fournitures incluent le plan fabriqué, et la main-d'oeuvre inclut la pose : le calcul des 30 % s'applique normalement.

Devis marbrier : comment structurer l'offre

Un devis de marbrier bien structuré évite les malentendus sur les prix et justifie la qualité des matériaux choisis. La transparence sur l'origine des pierres et les finitions est un argument commercial fort.

Décrire les matériaux avec précision

Le marbre de Carrare et le marbre du Portugal n'ont pas le même prix ni le même rendu. Sur le devis et la facture, la désignation doit inclure : nom commercial de la pierre, pays d'origine, format et épaisseur, finition (poli, adouci, brossé, flammé). Cette précision protège l'artisan en cas de litige et permet au client de comparer des offres équivalentes.

Les plus-values sur devis

Le découpe de formes complexes (découpe évier, arrondi d'angle, chant travaillé), les chantournages et les profils moulurés sont des prestations de valeur ajoutée. Les mentionner séparément sur le devis (et la facture) avec leur prix unitaire renforce la lisibilité et permet au client de comprendre d'où vient le prix.

Développer son activité de marbrier

La marbrerie du bâtiment est un métier de niche avec des barrières à l'entrée (équipement, savoir-faire) qui protègent les artisans établis. Les pistes de développement les plus efficaces jouent sur la visibilité et les partenariats.

Partenariats avec cuisinistes et salle de bains

Les cuisinistes haut de gamme et les concepteurs de salles de bains sont des prescripteurs naturels pour les plans de travail et les habillages en marbre. Un partenariat avec deux ou trois enseignes dans sa zone géographique peut générer un flux régulier de chantiers qualifiés, avec des clients déjà sensibilisés au prix du marbre.

Portfolio et présence en ligne

Le marbre se vend par l'image. Un portfolio photographique de qualité (plans de travail terminés, escaliers, salles de bains) est l'outil commercial le plus efficace. Les plateformes comme Houzz, Archideco ou une fiche Google Business avec photos permettent d'attirer des prospects locaux sans budget publicité important.

Se positionner sur la restauration patrimoniale

La restauration de marbres anciens (dallages de châteaux, cheminées XVIIIe, colonnes de vestibule) est une niche très peu concurrencée qui permet des tarifs horaires élevés. Les associations de sauvegarde du patrimoine, les architectes du patrimoine (DPLG mention architecture du patrimoine) et les Architectes des Bâtiments de France sont des contacts précieux pour accéder à ces marchés. La formation compagnonnique ou un stage de restauration patrimoniale est un investissement rentable.

Transport et pose de marbre : logistique et surcoûts

Le marbre est un matériau lourd, fragile et coûteux. Sa logistique représente une part significative du coût d'un chantier, et cette logistique peut être refacturée au client dans certaines conditions.

Le transport des dalles. Un plan de travail en granit de 3 m² pèse environ 75 kg. Un escalier complet peut représenter plusieurs centaines de kilos. Le transport nécessite un véhicule adapté, des sangles et des protections. Le surcoût logistique (transport difficile, bâtiment sans ascenseur, étage élevé) peut être mentionné sur le devis et refacturé séparément. Ce poste de transport suit le taux de la prestation principale : 20 % si la fourniture est à 20 %, 10 % si la pose est à 10 %.

La mise en oeuvre sur chantier complexe. Certains chantiers nécessitent une découpe sur mesure réalisée sur place (ajustement au millimètre près) ou l'utilisation de matériel spécifique (scie diamantée, ventouses de levage). Ces prestations particulières peuvent être mentionnées sur une ligne spécifique "mise en oeuvre spéciale" avec le prix correspondant.

Casse et garanties. Le marbre peut se casser lors de la pose si le support n'est pas correctement préparé ou si des contraintes mécaniques surviennent. Précisez dans vos conditions générales votre politique en matière de remplacement : prise en charge si la casse est due à votre faute de pose, à la charge du client si elle est due à une information incorrecte sur l'état du support. Documenter l'état du support avant la pose (photos) est indispensable.

Marbrerie funéraire : spécificités de facturation

La marbrerie funéraire représente un marché distinct avec des circuits de vente, des clients et des procédures très différents de la marbrerie du bâtiment. Quelques points clés sur la facturation.

La facture au nom du défunt ou de la famille. Dans les usages funéraires, la facture est émise au nom du bénéficiaire direct (la famille) et non au nom du défunt. En pratique, la facture est établie à l'ordre du responsable du contrat obsèques ou du représentant légal de la succession. Les coordonnées du client (nom, prénom, adresse) sont celles de la personne qui commande et paie.

Devis préalable obligatoire. La loi impose aux opérateurs funéraires (y compris les marbriers qui vendent des prestations funéraires) de remettre un devis détaillé avant toute prestation. Ce devis doit respecter des mentions spécifiques définies par arrêté. Si vous exercez une activité funéraire réglementée, assurez-vous que vos devis sont conformes au modèle type prévu par la réglementation.

Contrats d'entretien de sépultures. Certains marbriers proposent des contrats d'entretien annuel des sépultures (nettoyage, désherbage, reprise de joints, entretien des plantes). Ces contrats récurrents génèrent un chiffre d'affaires régulier. La facturation peut être annuelle (une facture par an) ou semestrielle selon votre organisation. La TVA sur ces contrats d'entretien funéraire est à 20 %.

Approvisionnement en pierres naturelles : impact sur la rentabilité et les délais

Le choix des fournisseurs de marbre et de granit conditionne directement la rentabilité de vos chantiers. Un délai d'approvisionnement non maîtrisé peut bloquer un chantier et détériorer la relation client. Anticiper ces enjeux dès le devis est une compétence commerciale essentielle.

Grossistes vs importation directe : quelle stratégie d'achat ?

Les grossistes régionaux (Davide, Marchet, réseaux locaux) offrent un stock disponible immédiatement, des prix connus et un minimum de commande accessible. L'importation directe depuis l'Italie, l'Espagne ou le Portugal permet des prix compétitifs sur les grandes quantités mais exige un minimum de commande élevé, des délais de livraison de 3 à 8 semaines et une gestion administrative (déclaration intracommunautaire). Pour un artisan marbrier indépendant, travailler avec un ou deux grossistes de confiance est souvent plus rentable que d'importer directement, sauf volume important.

Gérer les aléas sur les teintes et les veines

Le marbre est un matériau naturel : deux dalles issues de la même carrière peuvent présenter des différences de couleur et de veinage. Informez systématiquement vos clients de cette variabilité dans le devis et les conditions générales. Pour les chantiers avec une cohérence visuelle importante (grand salon, escalier), prévoyez un supplément de matière (5 à 10 %) pour sélectionner les dalles les plus homogènes. En cas de réclamation sur la couleur finale, un devis signé mentionnant la variabilité naturelle des pierres vous protège.

Délais et pénalités dans les contrats avec les clients

Sur les chantiers de marbrerie, les délais peuvent dépendre de la disponibilité des matériaux chez votre fournisseur. Précisez dans votre devis les délais d'approvisionnement estimés et la date de début de chantier envisagée, sous réserve de disponibilité. Si votre client est un promoteur ou un maître d'ouvrage professionnel, des pénalités de retard peuvent être prévues contractuellement : assurez-vous que votre fournisseur peut lui aussi vous garantir un délai avant d'accepter des pénalités dans votre contrat client.

FAQ, Facture marbrier

Quelle TVA pour un habillage de baignoire en marbre ?

Dans un logement de plus de deux ans : fourniture de marbre à 20 % (si > 30 % du lot), main-d'oeuvre de pose à 10 %. C'est le même régime que pour un plan de travail ou un sol en marbre.

La gravure sur pierre est-elle à 10 % ou 20 % ?

Dans le bâtiment (numéro sur pierre de seuil, inscription sur linteau d'une maison ancienne) : 10 % si c'est une prestation de service dans un logement de plus de deux ans. En marbrerie funéraire : 20 % sans exception.

Comment facturer l'entretien annuel d'un monument funéraire ?

Entretien funéraire : 20 % sur tout (nettoyage, désherbage, reprise de joints). Il n'y a pas de taux réduit applicable à l'entretien de monuments funéraires. Le contrat d'entretien annuel est facturable avec une facture périodique à 20 %.

Un marbrier auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Sous le seuil de franchise (94 300 € HT pour les ventes, ce qui s'applique quand le marbre fourni prédomine) : pas de TVA. Mention : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Dès le dépassement du seuil, TVA obligatoire à partir du premier jour du mois suivant.

Quelle TVA pour un appui de fenêtre en pierre naturelle ?

Dans un logement de plus de deux ans, la pose d'un appui de fenêtre en pierre (marbre, granit, calcaire) bénéficie du taux de 10 % sur la main-d'oeuvre. La fourniture de la pierre est à 20 % si son montant dépasse 30 % du total HT. Sur ce type de petite prestation, les fournitures dépassent presque toujours le seuil.

Le ragréage d'un sol en marbre fissuré est-il à 10 % ?

Oui, si c'est dans un logement de plus de deux ans. La réparation et l'entretien de sols en marbre existants (ragréage, reprise de joints, polissage de zones abîmées) sont des prestations d'entretien courant à 10 %. Si tu remplaces des sections entières de marbre, les nouvelles fournitures sont à 20 % si elles dépassent 30 % du total.

Comment facturer un chantier avec fourniture de marbre importé directement ?

Si tu importes directement des dalles ou des blocs depuis l'Italie ou le Portugal, tu dois acquitter la TVA lors de l'acquisition intracommunautaire en France (déclaration TVA). À la revente via ta facture client, tu appliques les règles habituelles : 20 % sur la fourniture. La TVA payée à l'import est déductible sur ta prochaine déclaration TVA. Tiens une traçabilité rigoureuse des acquisitions pour justifier les montants déclarés.

Gestion comptable et fiscale du marbrier en 2026

Au-delà des règles de TVA, la comptabilité d'un marbrier présente des particularités liées au coût élevé des matières premières et aux délais de chantier souvent longs. Une bonne organisation comptable protège votre trésorerie et facilite les contrôles fiscaux.

Gérer les stocks de marbre et granit

Le marbre et le granit brut constituent des stocks importants en valeur. Chaque acquisition doit être enregistrée avec le prix d'achat HT, le pays d'origine et la nature de la roche. Cette traçabilité est indispensable pour justifier la déduction de TVA sur acquisitions intracommunautaires et pour calculer le coût de revient exact de chaque chantier.

• Tenir un registre des stocks par type de pierre (Carrare, Nero Marquina, granit noir Zimbabwé...)
• Valoriser les stocks à la méthode FIFO (premier entré, premier sorti) ou CMUP
• Inventorier physiquement les stocks en fin d'exercice pour ajuster la comptabilité
• Conserver les factures fournisseurs 10 ans minimum (délai de prescription fiscale)

La règle des 30 % en pratique : ventilation sur une facture

La règle des 30 % pour les fournitures est la plus délicate à appliquer. Elle s'applique sur chaque facture prise individuellement, pas sur l'ensemble d'un chantier. Si vous faites plusieurs factures pour un même client, chaque facture est évaluée séparément.

En pratique pour un marbrier, les fournitures dépassent presque toujours 30 % du total. Le marbre brut coûte cher : même pour une petite pose de plan de travail en granit (300 € de matière, 200 € de pose), la fourniture représente 60 % du total. La TVA à 10 % sur l'ensemble est donc rarement applicable pour un marbrier intervenant dans un logement existant.

Cas pratiques : exemples de factures marbrier

Cas 1 : Pose d'un plan de travail en granit (particulier, cuisine existante)

Contexte : Cuisine de plus de 2 ans, particulier propriétaire. Fourniture d'un plan de travail en granit noir (120 × 60 cm, 2 cm épaisseur) et pose avec découpe évier.

• Plan de travail granit fourni : 480 € HT (TVA 20 % = 96 €)
• Main-d'oeuvre découpe + pose : 220 € HT
• Total HT : 700 €. Part fournitures : 68,6 % > 30 %
• TVA applicable : 20 % sur l'ensemble (les fournitures excèdent 30 %)
• Total TTC : 840 €

Cas 2 : Revêtement de sol en marbre (construction neuve)

Contexte : Maison neuve, promoteur professionnel. Fourniture et pose de carrelage marbre Travertin dans entrée et séjour (45 m²).

• Fourniture Travertin 45 m² à 65 €/m² : 2 925 € HT (TVA 20 % = 585 €)
• Pose, ragréage et jointoiement : 1 350 € HT (TVA 20 % = 270 €)
• Total HT : 4 275 €. TVA 20 % sur tout (neuf = toujours 20 %)
• Total TTC : 5 130 €
• Note : si le promoteur est assujetti à TVA, il peut récupérer la TVA payée

Cas 3 : Monument funéraire, entretien annuel (contrat)

Contexte : Contrat d'entretien annuel d'un caveau familial pour une famille. Nettoyage, désherbage, reprise des joints.

• Entretien annuel marbre (nettoyage + désherbage) : 180 € HT (TVA 20 % = 36 €)
• Reprise joints (mastic + pose) : 85 € HT (TVA 20 % = 17 €)
• Total TTC : 318 €
• Facturation périodique possible : facture annuelle ou semestrielle selon contrat

Erreurs fréquentes des marbriersi sur la TVA

• Appliquer 10 % sur fourniture + pose sans vérifier la règle des 30 % : risque de redressement
• Appliquer 10 % sur les travaux dans un logement de moins de 2 ans : uniquement 20 %
• Ne pas mentionner l'attestation TVA réduite 10 % sur la facture : le client doit la fournir et vous la joignez à votre dossier
• Oublier la mention d'auto-liquidation pour les chantiers en sous-traitance BTP
• Facturer 10 % sur un monument funéraire : c'est toujours 20 % quel que soit le type de travaux
• Ne pas conserver les attestations client 6 ans minimum après la fin du chantier
• Appliquer les règles du bâtiment au secteur funéraire : ce sont deux régimes distincts

Sous-traitance en marbrerie : règles TVA spécifiques

La marbrerie est un métier du bâtiment au sens fiscal. Lorsque vous intervenez comme sous-traitant pour un donneur d'ordre assujetti à TVA (entreprise générale, promoteur, autre artisan), la TVA est auto-liquidée : vous émettez votre facture HT et mentionnez "Auto-liquidation TVA - article 283-2 nonies du CGI". C'est le donneur d'ordre qui déclare et paie la TVA.

• Facture sous-traitance : montant HT uniquement, pas de TVA collectée
• Mention obligatoire : "TVA auto-liquidée par le preneur - art. 283-2 nonies CGI"
• Applicable uniquement si le donneur d'ordre est lui-même assujetti à TVA
• Votre TVA déductible sur achats reste récupérable normalement
• Si le donneur d'ordre est un particulier, vous appliquez la TVA normalement

Optimiser sa facturation de marbrier

Utiliser un logiciel de devis et facturation adapté

Un logiciel de facturation métier permet de gérer automatiquement les taux de TVA selon le type de travaux et le type de client. Il calcule la règle des 30 % en temps réel et génère les attestations TVA réduite pour vos clients particuliers. Vous économisez du temps et réduisez le risque d'erreur.

Structurer ses devis pour faciliter la facturation

• Distinguer clairement "fourniture de matériaux" et "main-d'oeuvre" dans chaque ligne de devis
• Indiquer le taux de TVA applicable sur chaque ligne ou par groupe de lignes
• Mentionner la nature des travaux (rénovation, neuf, monument funéraire) pour justifier le taux
• Intégrer la clause d'attestation TVA réduite dans vos conditions générales
• Prévoir une clause de révision des prix pour les chantiers longs (le prix du marbre fluctue)

Facturer les acomptes sur commande de matériaux

Pour les chantiers importants, il est courant de demander un acompte à la commande (30 à 50 % du montant HT), notamment pour couvrir l'achat du marbre ou du granit. La facture d'acompte doit mentionner le taux de TVA applicable sur la prestation finale et la référence au devis accepté. La TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte pour un marbrier en régime réel.

Protection sociale et fiscalité du marbrier auto-entrepreneur

En tant qu'auto-entrepreneur marbrier, vous bénéficiez d'un régime simplifié avec des cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires encaissé. Le taux applicable aux prestations de services BTP (marbrerie = secteur BTP) est de 22 % du chiffre d'affaires HT (ou 22,2 % avec la contribution à la formation professionnelle).

• Cotisations sociales : 22 % du CA HT encaissé chaque mois ou trimestre
• Seuil de chiffre d'affaires 2026 : 77 700 € pour les prestations de services
• Seuil TVA franchise : peut varier selon si votre activité principale est vente (marbre) ou service (pose)
• Versement libératoire de l'impôt sur le revenu possible : 2,2 % du CA supplémentaires
• Qualification professionnelle obligatoire : attestation de compétence ou 3 ans d'expérience

Développer son activité de marbrier

Le secteur de la marbrerie connaît une demande soutenue, notamment dans la cuisine haut de gamme (plans de travail), la salle de bain de luxe (receveurs, vasques, revêtements muraux) et le funéraire. Pour développer votre activité, quelques axes stratégiques :

• Se spécialiser dans un segment : funéraire (contrats d'entretien récurrents), cuisine/salle de bain premium, monuments historiques
• Référencer votre entreprise chez les architectes d'intérieur et les cuisinistes haut de gamme
• Proposer des contrats d'entretien annuels aux particuliers avec beaucoup de marbre
• Investir dans une CNC ou un pont de coupe pour traiter des formats spéciaux à meilleur coût
• Former un apprenti : exonération de charges sociales patronales la première année

Réglementation 2026 et facturation électronique pour les marbriersi

La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur en France. Pour les artisans marbriersi, voici les principales échéances à connaître :

• À partir de septembre 2026 : les grandes entreprises et ETI devront émettre des factures électroniques via Chorus Pro ou une PDP agréée
• Pour les TPE et auto-entrepreneurs : obligation d'émission décalée à 2027
• La réception de factures électroniques sera obligatoire pour tous dès le démarrage de la réforme
• Les factures papier resteront valides pour les clients particuliers (B2C) indéfiniment
• Préparez-vous dès maintenant : choisissez un logiciel compatible Factur-X ou UBL

Obligations de mentions sur la facture marbrier en 2026

Quelle que soit la taille de votre entreprise, chaque facture émise en 2026 doit comporter les mentions légales obligatoires. Un oubli peut entraîner une amende de 15 € par mention manquante.

• Numéro SIRET, forme juridique et adresse de votre entreprise
• Numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti
• Identité complète du client (nom, adresse, SIRET si professionnel)
• Numéro de facture unique et séquentiel (ex : FAC-2026-0042)
• Date d'émission et date de réalisation des travaux
• Description détaillée des travaux et des matériaux fournis
• Taux de TVA appliqué sur chaque ligne (20 %, 10 %, ou mention franchise)
• Conditions de règlement : délai, pénalités de retard, escompte éventuel
• Pour les travaux en logement existant : référence à l'attestation TVA réduite du client

Récapitulatif des règles TVA marbrier par type de chantier

Questions fréquentes des marbriersi

Peut-on facturer des acomptes sur les commandes de marbre importé ?

Oui, et c'est même recommandé pour les pièces sur mesure ou importées depuis l'étranger. La facture d'acompte doit indiquer le taux de TVA applicable, la référence au devis et la description sommaire de la prestation. La TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte si vous êtes au régime réel de TVA.

Comment gérer la TVA sur la remise d'une pièce défectueuse ?

Si vous êtes contraint de refaire une pièce (casse, découpe ratée), la pièce de remplacement est une charge pour vous. Elle ne se facture pas en plus au client sauf faute prouvée de sa part. Vous ne récupérez pas de TVA supplémentaire : c'est votre coût. En revanche, si le fournisseur vous dédommage, vous émettez une note de crédit.

Quelle TVA pour la rénovation d'une cuisine dans un immeuble de bureaux ?

Un immeuble de bureaux n'est pas un local d'habitation. Les règles de TVA à 10 % (rénovation logement) ne s'appliquent pas. Tous les travaux dans des locaux professionnels ou commerciaux sont soumis à la TVA à 20 %, quelle que soit leur nature (pose de carrelage marbre, plan de travail en granit, etc.).

Dois-je une attestation Qualibat pour facturer la rénovation ?

La qualification Qualibat n'est pas obligatoire pour émettre une facture. Mais certains donneurs d'ordre (promoteurs, entreprises générales, marchés publics) l'exigent dans leurs conditions de référencement. Pour les travaux dans des logements, l'attestation TVA réduite que vous joignez à votre dossier se suffit à elle-même pour justifier le taux appliqué.

Comment facturer des travaux réalisés sur plusieurs mois ?

Pour les chantiers longs, plusieurs options existent : facturation à l'avancement (situations de travaux mensuelles), facturation par étapes (acompte à la commande, solde à la livraison), ou facturation globale à la fin. Les situations de travaux mensuelles sont conseillées pour les chantiers dépassant 3 mois : elles protègent votre trésorerie et limitent le risque d'impayé.

Ce guide complet sur la TVA et la facturation pour les marbriersi est mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions de la réglementation fiscale française et les pratiques du secteur du bâtiment en 2026. Pour toute situation complexe, consultez un expert-comptable ou le syndicat professionnel des marbriersi.

Marchés publics et appels d'offres pour les marbriersi

Les marchés publics représentent un débouché intéressant pour les marbriersi qualifiés, notamment pour les travaux de restauration de bâtiments publics, d'aménagement de mairies ou de monuments historiques. La facturation dans ce cadre obéit à des règles strictes.

• Délai de paiement légal des acheteurs publics : 30 jours (30 jours pour l'État, 30 jours pour les collectivités)
• Intérêts moratoires automatiques en cas de retard de paiement public
• Facture obligatoirement via Chorus Pro pour tous les marchés publics depuis 2020
• Acomptes obligatoires sur les marchés > 50 000 € HT (5 % minimum à la notification)
• Retenue de garantie de 5 % possible, restituée après levée des réserves
• Qualification Qualibat ou références équivalentes souvent exigées dans le règlement de consultation

TVA dans les marchés publics de marbrerie

Dans un marché public, le taux de TVA applicable est celui correspondant à la nature des travaux, exactement comme pour un client privé. Rénovation de bâtiment existant de plus de 2 ans : selon la règle des 30 %. Construction neuve ou bâtiment de moins de 2 ans : 20 %. L'acheteur public (mairie, conseil général, État) ne récupère pas la TVA contrairement aux entreprises privées, ce qui peut influencer les choix de passation de marché.

Marbrier et monuments historiques : TVA à 5,5 %

Une situation particulière mérite attention : les travaux de restauration sur des immeubles classés ou inscrits aux monuments historiques peuvent bénéficier d'un taux de TVA de 5,5 % dans certains cas. Cette règle s'applique aux travaux réalisés directement par l'État ou pour le compte de l'État. Pour un artisan marbrier sous-traitant d'une entreprise spécialisée en restauration du patrimoine, vérifiez le régime applicable avec votre donneur d'ordre avant d'émettre votre facture.

Consultez notre espace dédié aux marbriersi et notre modèle de facture marbrier.

Assurance décennale et responsabilité civile pour les marbriersi

Tout marbrier réalisant des travaux de construction ou de rénovation en France est soumis à l'obligation d'assurance décennale (loi Spinetta). Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier et son attestation doit figurer sur vos devis et factures. Le non-respect de cette obligation est une infraction pénale.

• Assurance décennale : couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans
• Responsabilité civile professionnelle : couvre les dommages causés pendant le chantier
• Mention obligatoire sur la facture : nom de l'assureur, numéro de contrat, couverture géographique
• Renouveler et vérifier l'attestation chaque année avant de commencer un nouveau chantier

La marbrerie est un métier d'art alliant technicité et esthétisme. La maîtrise des règles fiscales est un complément indispensable à l'excellence artisanale. Facturez avec précision, conservez vos justificatifs et adaptez votre organisation aux nouvelles obligations numériques pour exercer votre métier l'esprit serein. Les clients qui investissent dans des matériaux nobles comme le marbre ou le granit attendent un artisan professionnel à tous les niveaux, y compris dans la rigueur administrative.

Pour toute question sur votre situation fiscale spécifique (changement de régime, contrôle fiscal, déclaration d'acquisition intracommunautaire), rapprochez-vous d'un expert-comptable ou de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de votre département. Ces structures proposent souvent des permanences gratuites pour les artisans.

Retrouvez également notre guide complet TVA artisan bâtiment pour approfondir les règles communes à tous les corps de métier du BTP.

Un devis clair, une facture conforme et une traçabilité rigoureuse de vos achats de matériaux vous permettront d'exercer votre métier de marbrier sereinement, sans craindre les contrôles fiscaux. La profession de marbrier jouit d'une image d'artisan de qualité : votre facturation doit être à la hauteur de cette réputation.

Kelyseo accompagne les artisans marbriersi dans leur facturation quotidienne avec des outils adaptés aux spécificités du secteur.

Ce guide est rédigé en collaboration avec des artisans marbriersi en activité et des experts-comptables spécialisés dans les métiers du bâtiment. Il est mis à jour au fil des évolutions réglementaires pour vous offrir des informations fiables et à jour en 2026 et au-delà.

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