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Comment faire une facture de pisciniste : guide complet 2026

Publié le 18 juin 2026·17 min de lecture

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Un pisciniste qui confond les taux de TVA entre construction de piscine (20 %) et entretien de piscine existante (10 %) risque un redressement fiscal. Et si la décennale n'est pas mentionnée sur la facture de construction, c'est une responsabilité personnelle illimitée qui s'engage. Voici comment facturer correctement chaque type de prestation pisciniste, avec des exemples concrets.

Les mentions obligatoires sur une facture de pisciniste

Le pisciniste émet des factures soumises à l'article L. 441-9 du Code de commerce. Selon qu'il construit des piscines ou en assure l'entretien, certaines mentions spécifiques s'ajoutent.

Mentions obligatoires pour tous les piscinistes :

  • Numéro de facture séquentiel et chronologique sans trou
  • Date d'émission et période d'exécution des travaux ou de la prestation
  • Identité complète : raison sociale, adresse, SIRET (14 chiffres), APE, forme juridique
  • Identité du client et adresse précise du chantier ou du bassin
  • Description précise : type de piscine (enterrée, semi-enterrée, hors-sol), dimensions, équipements (pompe, filtration, robot, volet)
  • Prix unitaire HT par ligne et total HT
  • Taux de TVA applicable et montant de TVA
  • Total TTC et net à payer
  • Délai et conditions de paiement
  • Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement (clients professionnels)

Mentions spécifiques selon le type de prestation :

  • Construction piscine : assurance décennale obligatoire (assureur, numéro de police, zone de couverture). La piscine enterrée est un ouvrage structurel au sens de la loi Spinetta.
  • Entretien et réparation : la décennale n'est pas requise pour le simple entretien, mais la RC Pro est indispensable.
  • Installation d'équipements (pompe à chaleur, système de traitement UV, volet) : précisez la marque, le modèle et la référence des équipements fournis.
  • Garantie constructeur sur les équipements : mentionnez la durée de garantie fabricant sur les pompes, filtres et appareils électroniques.

Pour la liste complète des mentions légales : mentions obligatoires sur une facture en France (2026).

Quel taux de TVA sur une facture de pisciniste ?

La TVA en piscinerie est un sujet sensible. Les règles sont claires mais fréquemment mal appliquées, notamment sur la frontière entre construction neuve et entretien.

Type de prestationTVAConditions
Construction piscine enterrée ou semi-enterrée (neuve)20 %Toujours, sans exception. La piscine est un ouvrage neuf.
Piscine hors-sol (structure non ancrée dans le sol)20 %Assimilée à la vente d'un équipement.
Entretien courant piscine (nettoyage, produits chimiques, régulation)10 %Piscine d'un logement résidentiel de > 2 ans, attestation Cerfa 1301-SD.
Réparation d'équipements (pompe, robot, ligne d'eau) sur piscine existante10 %Logement résidentiel > 2 ans, Cerfa 1301-SD.
Rénovation liner ou revêtement d'une piscine existante10 %Logement résidentiel > 2 ans, Cerfa 1301-SD.
Abri de piscine (structure amovible ou permanente)20 %Assimilé à ouvrage neuf ou équipement.
Piscine d'un local commercial, hôtel, restaurant20 %Usage non résidentiel.

Point essentiel : une piscine enterrée est toujours à 20 % pour sa construction, même si elle est construite dans le jardin d'une maison ancienne. La maison peut avoir 30 ans — la piscine est un ouvrage neuf. La TVA réduite (10 %) ne s'applique qu'à l'entretien d'une piscine déjà existante sur un logement de plus de 2 ans.

Pour le détail complet : TVA piscine : quel taux pour la construction, l'entretien et la rénovation.

La décennale du pisciniste : ce qu'il faut mentionner

La piscine enterrée est un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil. Le constructeur de piscines (pisciniste constructeur) est soumis à la garantie décennale. Une piscine qui fissure, qui présente des infiltrations structurelles, ou dont le bassin s'affaisse engage la responsabilité décennale du constructeur.

Sur la facture de construction, la mention décennale est obligatoire :

  • Nom de l'assureur (ex : SMABTP, Allianz, AXA Pro)
  • Numéro de police d'assurance décennale
  • Zone géographique couverte

Pour l'entretien courant d'une piscine existante (nettoyage, régulation chimique, hivernage), la décennale n'est pas requise. En revanche, si une intervention de réparation concerne la structure du bassin (fissures, joints de structure), la décennale s'impose.

Guide sur la décennale : mention assurance décennale sur les factures BTP : guide complet.

Exemple de facture pisciniste : construction piscine enterrée

SITUATION N° 3 — Construction piscine béton armé 10×5 m

AQUA CONSTRUCTION — Pierre-Louis Vidal 5 chemin des Sources, 34000 Montpellier SIRET : 458 712 369 00014 | APE : 4211Z | SAS Assurance décennale : SMABTP — Police n° SMAB-2025-985214 — France métropolitaine N° de facture : 2026-PC-027 Date : 18/06/2026 Chantier : M. et Mme Fabre, 34000 Montpellier — Villa Les Pins Marché : Piscine béton armé coulé 10×5×1,50 m, local technique, équipements — Devis n° 2026-PC-D-009 du 15/03/2026 Montant marché HT : 48 500,00 € TVA 20 % (construction piscine neuve) : 9 700,00 € TOTAL TTC marché : 58 200,00 € Avancement global : 68 % Situation n° 3 (avancement 45 % à 68 %) : 23 % de 48 500,00 € HT = 11 155,00 € HT TVA 20 % = 2 231,00 € Montant TTC situation n° 3 : 13 386,00 € Rappel des sommes déjà facturées : Acompte initial (20 %) : - 11 640,00 € TTC Situation n° 1 (0 à 25 %) : - 14 550,00 € TTC Situation n° 2 (25 à 45 %) : - 11 640,00 € TTC Total déjà facturé : - 37 830,00 € TTC NET À RÉGLER (situation n° 3) : 13 386,00 € TTC Paiement par virement sous 15 jours. IBAN : FR76 1350 8011 4900 0218 7456 321

Exemple de facture pisciniste : contrat d'entretien annuel

FACTURE N° 2026-ENT-042 — Entretien annuel piscine

AQUA SERVICE ENTRETIEN — Nadia Bonnet 17 avenue du Soleil, 13100 Aix-en-Provence SIRET : 387 412 569 00022 | APE : 8129B | EI RC Pro : MMA Pro — Police n° MMA-2025-441122 — France entière N° de facture : 2026-ENT-042 Date d'émission : 18/06/2026 Période de prestation : avril à septembre 2026 (ouverture + entretien hebdomadaire + fermeture) CLIENT : M. Christophe Moreau 24 allée des Platanes, 13100 Aix-en-Provence Piscine : béton 8×4 m, construction 2018 (maison > 2 ans) Attestation TVA : Cerfa 1301-SD du 28/03/2026 (archive n° 2026-ATT-ENT-042) DÉTAIL DES PRESTATIONS : Ouverture piscine (mai 2026) : Nettoyage bassin, vérification équipements : 1 x 180,00 € = 180,00 € HT Produits de remise en eau (choc, algicide, stabilisant) : 1 x 85,00 € = 85,00 € HT Entretien hebdomadaire (24 passages x 45 € HT) : 1 080,00 € HT Remplacement joint de pompe défaillant (mai 2026) : Pièce : 1 x 28,00 € = 28,00 € HT Main d'oeuvre : 1 h x 55,00 € = 55,00 € HT Fermeture piscine (septembre 2026) : Vidange, hivernage actif, bâche, soufflage lignes : 1 x 220,00 € = 220,00 € HT Produits hivernage : 1 x 42,00 € = 42,00 € HT TOTAL HT : 1 690,00 € TVA 10 % (entretien logement résidentiel > 2 ans) : 169,00 € TOTAL TTC : 1 859,00 € Paiement à réception — Virement ou chèque. IBAN : FR76 2004 1000 0100 0654 3210 987

Pisciniste auto-entrepreneur : spécificités de facturation

Un pisciniste auto-entrepreneur peut exercer les deux activités (construction et entretien) sous le même statut, mais avec des plafonds différents à surveiller.

Plafond auto-entrepreneur et activité mixte

Si votre activité principale est la construction de piscines (fourniture + pose), votre activité est commerciale (artisanat commercial). Le plafond applicable est de 188 700 €. Si vous faites de l'entretien seul (prestation de services), le plafond est de 77 700 €. En cas d'activité mixte construction + entretien, vous avez deux plafonds séparés et chacun doit rester sous son propre seuil.

La franchise TVA en piscinerie

Un pisciniste auto-entrepreneur en franchise de TVA mentionne sur toutes ses factures : "TVA non applicable - article 293 B du CGI". Il n'y a pas de distinction HT/TTC — tout est en TTC. Attention : pour la construction de piscines, les montants atteignent rapidement des niveaux qui font sortir du régime de franchise.

Pour en savoir plus : pisciniste auto-entrepreneur : facturation, TVA et obligations 2026.

Les situations de travaux en construction de piscine

La construction d'une piscine enterrée dure généralement 6 à 12 semaines. Les factures de situation permettent de facturer au rythme de l'avancement du chantier :

  • Acompte à la signature (15 à 20 % du marché)
  • Situation 1 : terrassement et coulage de la coque (25 à 30 % du marché)
  • Situation 2 : installation du local technique, tuyauterie, électricité (20 à 25 %)
  • Situation 3 : finitions (liner, carrelage, abords immédiats) (15 à 20 %)
  • Solde à la réception (10 à 15 %)

Ce découpage protège votre trésorerie sur un chantier qui mobilise une main-d'oeuvre et des matériaux importants. Ne commencez jamais un chantier de piscine sans acompte signé et encaissé.

Guide complet : facture de situation travaux artisan : comment facturer à l'avancement.

Les erreurs les plus fréquentes sur les factures de pisciniste

Erreur 1 : appliquer 10 % sur la construction d'une piscine neuve. Même dans le jardin d'une maison de 40 ans, une piscine enterrée neuve est à 20 % de TVA. L'administration fiscale est stricte sur ce point.

Erreur 2 : ne pas distinguer construction et entretien sur la facture. Si vous facturez ensemble la construction et une première mise en eau avec produits chimiques, séparez les lignes avec les taux correspondants.

Erreur 3 : oublier la décennale sur la facture de construction. Une piscine enterrée est un ouvrage décennal. L'absence de mention décennale sur la facture peut engager votre responsabilité personnelle en cas de sinistre structurel.

Erreur 4 : ne pas préciser les équipements sur la facture. "Équipements piscine — 8 500 €" ne suffit pas. Détaillez la pompe (marque, modèle, débit), le filtre, le système de traitement (chlore, sel, UV, brome) et le robot. Le client doit pouvoir vérifier ce qu'il a payé.

Erreur 5 : oublier de gérer l'acompte en franchise auto-entrepreneur. Si vous êtes en franchise de TVA et encaissez un acompte, émettez une facture d'acompte. Cet acompte est votre chiffre d'affaires de la période — il compte dans le calcul de votre plafond.

La retenue de garantie en piscinerie

Sur les chantiers de construction de piscine avec un contrat formel (architecte paysagiste, maître d'œuvre), une retenue de garantie de 5 % peut être appliquée sur chaque situation. Elle protège le client contre les malfaçons pendant la première année.

Retenue de garantie sur situation piscine

Montant TTC situation : 13 386,00 € Retenue de garantie 5 % (loi 16/07/1971) : - 669,30 € NET À PAYER : 12 716,70 € Libération RG : 12 mois après réception, sans réserve, sur demande du titulaire.

Pour le détail du mécanisme : retenue de garantie travaux BTP : montant, mainlevée et recours.

Logiciel de facturation pour piscinistes

La facturation d'un pisciniste est complexe : deux types d'activités (construction à 20 %, entretien à 10 %), situations de travaux, décennale à mentionner, retenues de garantie. Un outil adapté est indispensable pour gérer tout cela sans erreur.

Avec Kelyseo (essai gratuit 14 jours, sans carte bancaire), les piscinistes créent leurs factures de construction et leurs factures d'entretien avec les bons taux de TVA, les bonnes mentions légales, et la gestion automatique des situations de travaux. Notre logiciel dédié aux piscinistes et aux constructeurs de piscines couvre tous ces cas.

Checklist : votre facture pisciniste est-elle complète ?

MentionConstructionEntretien
Numéro facture séquentielObligatoireObligatoire
SIRET + APEObligatoireObligatoire
Assurance décennaleObligatoireNon (sauf réparation structurelle)
TVA 20 %ObligatoireNon applicable
TVA 10 % + Cerfa 1301-SDNon applicableObligatoire si logement > 2 ans
Référence devis signéRecommandéRecommandé
Acomptes déduitsObligatoireSi applicable
Pénalités de retardOui (clients pro)Oui (clients pro)

FAQ

Un pisciniste qui construit ET entretient des piscines doit-il avoir deux assurances séparées ?

Non, une seule assurance professionnelle peut couvrir les deux activités, mais les garanties ne sont pas les mêmes. La décennale couvre la construction (structure du bassin, étanchéité intégrale). La RC Pro couvre les dommages causés lors des interventions d'entretien. Un seul contrat peut inclure les deux types de garanties si l'assureur est informé des deux activités. Ne cachez pas votre activité de construction à votre assureur d'entretien : en cas de sinistre, cela peut invalider votre couverture.

Peut-on facturer la piscine et l'abri en même temps ?

Oui, mais sur des lignes séparées avec leurs propres taux de TVA. La piscine enterrée est à 20 %. L'abri de piscine (structure métallique ou polycarbonate) est lui aussi à 20 %. Si votre abri est amovible (simple bâche d'hivernage), il entre dans la catégorie accessoires à 20 %. Si c'est un abri fixe ancré dans le sol ou sur la margelle, il est assimilé à un ouvrage neuf à 20 %.

Comment facturer la livraison et la pose d'une coque polyester ?

La livraison et la pose d'une coque polyester constituent une prestation de construction de piscine à 20 % de TVA. La coque en elle-même (fabrication en atelier), son transport et sa mise en place dans la fouille sont tous à 20 %. Même si vous sous-traitez le terrassement, la TVA applicable à l'ensemble de votre prestation est 20 %. Pour la sous-traitance, les règles d'autoliquidation BTP s'appliquent si le terrassier est assujetti à la TVA.

Un contrat d'entretien annuel pisciniste : comment le facturer ?

Un contrat annuel d'entretien peut être facturé en une fois au début de la saison (facturation annuelle) ou fractionnée par passages (mensuel ou trimestriel). Dans tous les cas, chaque facture doit préciser la période couverte, le nombre de passages inclus et les produits fournis. Le taux de TVA reste 10 % (logement résidentiel > 2 ans) avec le Cerfa 1301-SD à faire signer en début de saison.

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